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A l’occasion d’une rencontre entre le ministre de l’Agriculture, les organisations vétérinaires et agricoles et les représentants des collectivités territoriales le 28 octobre, de nouveaux engagements ont été pris pour le maintien des vétérinaires dans les territoires ruraux, annonce le ministère dans un communiqué du 9 novembre. L’État financera en 2022 six diagnostic territoriaux dans le but «d’identifier des outils opérationnels de lutte contre la désertification adaptés à la situation de chaque territoire».

L’expérimentation de la télémédecine, lancée en mai 2020 pour dix-huit mois, sera prolongée par un nouveau décret. «L’un des objectifs est de faciliter le travail des vétérinaires en milieu rural en limitant leur temps de déplacement», précise le ministère. Il se félicite des avancées «concrètes» déjà engagées pour lutter contre la désertification vétérinaire et notamment de la création d’une nouvelle voie post-bac en 2021 pour 160 élèves vétérinaires «avec un cursus en école nationale vétérinaire en six ans au lieu de sept ou huit par les autres voies de recrutement», le renforcement des moyens humains et financiers pour les écoles vétérinaires et la mise en place d’un dispositif de stages de tutorat pour les élèves vétérinaires en zones rurales.

Didier Bouville

Parmi les 25 contributions soumises au ministère par les filières dans le cadre du Varenne de l’eau et du changement climatique, «la sélection génétique apparaît au premier rang des sujets à privilégier», a souligné Thierry Caquet, directeur scientifique Environnement d’Inrae, à l’occasion d’une visioconférence le 8 novembre. «Le besoin de mobiliser les technologies NBT (nouvelles techniques de sélection, NDLR) et de faire évoluer la réglementation revient aussi fréquemment», a-t-il poursuivi. Mais pour l’heure, a rappelé de son côté le directeur de recherche à l’Inrae François Tardieu, la sélection végétale s’est plutôt concentrée sur le rendement. «Nous n’avons pas vraiment changé le génome de résistance à la sécheresse», a insisté le chercheur, évoquant des gènes encore sous-exploités sur le contrôle de la transpiration ou les régulations hormonales.

«Il n’y a pas de solution miracle. Nous ne pourrons pas faire à la fois du rendement et de l’adaptation à la sécheresse», a tranché pour sa part François Champanhet, membre du CGAAER et co-rapporteur de la deuxième thématique du Varenne. Dans les contributions des autres parties prenantes du Varenne, comme les organismes de recherches ou collectivités, c’est en revanche l’évolution des techniques culturales qui a été citée comme enjeu prioritaire. «La génétique ne pourra pas répondre à tous les enjeux, et il faudra trouver des complémentarités avec l’agronomie», a confirmé Thierry Caquet.

Didier Bouville

Le plan «Semences et plants pour une agriculture durable», dont une nouvelle version est lancée après celle de 2016, «met tout particulièrement l’accent sur le rôle des semences dans la diversité cultivée», a indiqué 8 novembre le ministère de l’Agriculture. Il vise à «favoriser les couverts végétaux complexes, qui permettent d’accroitre la régulation biologique et la résilience des systèmes de culture», selon un communiqué. Cela consiste par exemple à évaluer l’aptitude des variétés à la culture en mélange ou en association d’espèces. Des actions en faveur de la préservation des ressources génétiques vont être renforcées, poursuit le ministère. Il s’agira entre autres de «faciliter le retour sur le marché de variétés anciennes».

En ligne avec les objectifs de la stratégie européenne De la ferme à la table, le plan prévoit de renforcer l’évaluation de l’efficacité des variétés à résister aux ravageurs, à utiliser les minéraux du sol et l’eau. Une autre priorité, sur la qualité de l’alimentation, vise à renforcer l’évaluation des critères organoleptiques et nutritionnels, développer des variétés plus adaptées à la bio. S’inscrivant dans la stratégie nationale sur les protéines, le plan ambitionne de doper la recherche sur les légumineuses.

Didier Bouville

Condamnées par le gouvernement, justifiées par la Confédération paysanne (Conf’), les actions le 6 novembre contre des retenues d’eau dans les Deux-Sèvres et en Charente-Maritime suscitent l’émotion, notamment sur Twitter. Plusieurs ministres, dont Gérald Darmanin (Intérieur), Julien Denormandie (Agriculture), Bérengère Abba (Biodiversité), ont dénoncé ces «dégradations» dans le cadre d’une manifestation à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) contre les «bassines» destinées à l’irrigation. «Un leader syndical ne peut pas appeler ou justifier une action illégale», a notamment réagi Julien Denormandie aux propos du syndicaliste Nicolas Girod.

Le porte-parole national de la Conf’ avait justifié sur son compte Twitter une «action de démontage [qui] vise l’accaparement, la privatisation d’un [bien] commun à coups d’argent public pour un modèle dépassé». «Écœurant!», s’est emporté Sébastien Windsor, président de l’APCA (chambres d’agriculture): «Combien de temps faudra-t-il encore avant que la justice ne protège ceux qui créent la protection sociale autant que ceux qui en vivent; ceux qui entretiennent les territoires ruraux grâce à cette eau précieuse plutôt que ce qui détruisent!»

Didier Bouville

Dans le cadre de l’examen du PLF 2022, le gouvernement propose d’attribuer 660 millions d’euros (M€) en crédits de paiement pour exécuter les dépenses «en fonds propres» annoncées dans le plan France 2030. C’est l’objet d’un amendement gouvernemental déposé le 4 novembre à l’Assemblée. Sur les 660 M€ alloués en 2022, 60 M€ sont destinés à «investir dans des entreprises porteuses de projets agricoles d’avenir», détaille l’exposé des motifs. En outre, 450 M€ soutiendront «l’accélération de la croissance des start-ups», et 150 M€ soutiendront «l’accélération des implantations de start-ups industrielles».

Le gouvernement a déposé un autre amendement pour préciser les contours du plan France 2030 dans sa globalité. Il prévoit un budget de 34 milliards d’euros (Mrd€) pour toute la durée du plan, dont 3,5 Mrd€ pour l’année 2022. Cette dernière enveloppe est constituée de 2,84 Mrd€ en subventions et des 660 M€ en fonds propres précédemment évoqués. Enfin, par deux amendements complémentaires, le gouvernement propose de rattacher les crédits investissements d’avenir (PIA) aux crédits France 2030 au sein d’une même mission budgétaire, pour en faciliter la gestion. Ces propositions seront discutées à l’Assemblée le 8 novembre.

Didier Bouville

D’après un arrêté paru au Journal officiel le 5 novembre, le niveau de risque pour l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) passe à «élevé» dans tout le territoire métropolitain. Une décision prise par le ministre de l’Agriculture «au regard de la progression rapide du virus de l’influenza aviaire en Europe», explique la Rue de Varenne dans un communiqué. D’après le ministère, «depuis le début du mois d’août, 130 cas ou foyers d’influenza aviaire ont été détectés dans la faune sauvage ou dans des élevages en Europe». L’Allemagne est particulièrement touchée avec «45 cas (H5N1) confirmés», d’après la notice de l’arrêté. Le virus sévit également aux Pays-Bas (six cas) et en Italie (six foyers dans des élevages de dinde de chair).

La France, elle, compte trois cas en basses-cours. Dans l’Hexagone, le passage en risque «élevé» implique qu’éleveurs et particuliers doivent mettre leurs volailles à l’abri (désormais sans dérogation possible pour les petits élevages). Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture «renforce sa gouvernance» avec la «nomination prochaine d’un directeur de crise influenza». De son côté, la préfète de Nouvelle-Aquitaine Fabienne Buccio a été désignée comme pilote «au niveau territorial». Le ministère ajoute que «112 agents (…) sont d’ores et déjà mobilisés».

Didier Bouville

Arkolia Énergies, PME spécialisée dans la production d’énergie renouvelable, a présenté le 4 novembre une nouvelle version de son projet controversé de centrale photovoltaïque dans le sud du Larzac, dans l’Hérault, espérant que sa taille plus réduite permettra de lever les oppositions, selon l’AFP. Avec son projet Solarzac, Arkolia Énergies envisageait initialement de couvrir 220 à 400 ha de panneaux solaires dans la petite commune du Cros, située dans une zone Natura 2000 et classée au patrimoine mondial de l’Unesco (au titre des paysages culturels de l’agropastoralisme méditerranéen).

Lors d’une première consultation en 2019, l’initiative avait été massivement rejetée localement et fustigée par des organisations de défense de l’environnement et du foncier agricole. L’entreprise songe dorénavant à une surface de panneaux solaires de 150 à 200 ha, capable de produire l’équivalent de la consommation électrique de 100 000 à 130 000 personnes (hors chauffage). Elle veut aussi renforcer la dimension agropastorale du projet, les installations permettant selon elle la présence de troupeaux d’ovins.

Didier Bouville

Le Sénat a adopté le 4 novembre une résolution, préparée par Patrice Joly (PS), appelant la Commission européenne à élaborer un Agenda rural européen «conçu comme le pendant de l’Agenda urbain pour l’Union européenne lancé en 2015». Cet agenda rural, qui serait intégré au Plan de relance pour l’Europe, constituerait une feuille de route stratégique à décliner dans chaque État membre en tenant compte de leurs caractéristiques et de leurs problématiques propres.

L’objectif est notamment d’inviter la Commission européenne à mieux prendre en compte les questions rurales dans les politiques publiques européennes et les fonds européens, et rétablir ainsi une relation d’égalité entre urbains et ruraux dans la mise en œuvre des politiques de l’UE. La Commission européenne a déjà présenté fin juin une communication sur «une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE à l’horizon 2040», proposant un plan d’action visant à mieux faire profiter les zones rurales des transitions verte et numérique de l’UE. Début 2024, un rapport sera publié par les services de la Commission qui recensera les domaines dans lesquels un soutien et des financements accrus sont nécessaires.

Didier Bouville

Le Sénat a voté dans la nuit du 3 au 4 novembre sa version de la proposition de loi Sempastous pour le contrôle de la concentration excessive des exploitations, en adoptant notamment un amendement qui desserre les mailles du contrôle de l’agrandissement. Il propose de fixer l’intervalle au sein duquel le préfet de région déterminera le seuil d’agrandissement significatif, qui déclenche le contrôle, entre 2 et 3 fois la surface agricole utile régionale moyenne (SAURM). Les députés s’étaient prononcés pour un intervalle entre 1 et 3 fois la SAURM. «Cela signifie que si une exploitation passe de 120 ha à 240, l’agrandissement ne sera pas soumis à l’avis du préfet», déplore-t-on au syndicat Jeunes agriculteurs, avant de rappeler la position du syndicalisme majoritaire: rester sur une fourchette de contrôle de 1 à 3 fois la SAURM.

Toutefois, les sénateurs sont allés moins loin que leur commission des Affaires économiques, qui proposait un intervalle de 2 à 4 fois la SAURM. Dans les éléments nouveaux qu’apporte le Sénat figure aussi le double avis de la Safer et de la CDOA sur les dossiers de demande d’autorisation d’agrandissement. Enfin, plusieurs amendements adoptés ont élargi les exemptions au contrôle du préfet à des degrés familiaux éloignés, à des associés et à des salariés. La version du Sénat a été adoptée à 231 voix pour, face à 82 voix contre. Le texte sera examiné en Commission mixte paritaire (CMP).

Didier Bouville

Des cellules de crise ont été ouvertes par les préfectures de trois départements, les Pyrénées-Atlantiques, la Dordogne et le Finistère, pour venir en aide aux éleveurs laitiers en difficulté. Elles ont été créées à la demande des éleveurs confrontés à «la hausse des charges et des prix qui n’augmentent pas», a expliqué la FNPL (producteurs laitiers, FNSEA) lors d’une conférence de presse, jeudi 4 novembre. Les services de l’Etat, les banques, les organisations professionnelles (chambres d’agriculture, syndicats) et la MSA y sont mobilisés pour apporter des solutions aux éleveurs. Les banques peuvent proposer l’étalement des encours bancaires et les chambres d’agriculture un appui technique. En Dordogne, 42 producteurs de lait, sur les 300 que compte le département, ont fait une demande de RSA ces derniers mois.

Didier Bouville