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Dans un avis sur les «nouveaux comportements alimentaires» adopté le 6 juillet, le Conseil national de l’alimentation (CNA) plaide pour «mieux informer» les Français sur «les pratiques alimentaires et modes de productions cohérents avec des systèmes alimentaires durables», notamment via «des campagnes d’information à destination du grand public pour encourager le rééquilibrage dans la consommation de produits animaux et végétaux». Cette meilleure information passe également, pour le CNA, par une redéfinition des repères nutritionnels «prenant en comptes les enjeux de durabilité». Et par des «actions éducatives sur l’équilibre alimentaire et l’alimentation compatible avec la durabilité des systèmes alimentaires en général, et notamment sur le rééquilibrage entre la consommation de produits d’origine animale et végétale». Autre mesure proposée en ce sens: renforcer l’encadrement de la publicité et le marketing alimentaires diffusés sur les réseaux sociaux et sites internet, afin de limiter la promotion de produits peu compatibles avec des systèmes alimentaires durables». Il s’agit notamment «d’interdire les pratiques de contournement des régulations (parrainage d’émissions, sponsoring d’influenceurs ou de chaînes YouTube etc.)»

Didier Bouville

La police néerlandaise a déclaré avoir tiré mardi 5 juillet au soir des coups de semonce, sans faire de blessé mais touchant un tracteur, en marge d’actions d’agriculteurs contre un plan du gouvernement destiné à réduire les émissions d’azote. «Vers 22H40, des conducteurs de tracteurs ont tenté d’entrer en collision avec des agents et des véhicules de police », à Heerenveen (Nord), a expliqué la police sur Twitter, citée par l’AFP. «Une situation menaçante se présenta. Des coups de semonce ont été tirés et des coups ciblés ont été tirés», a-t-elle ajouté. Un tracteur a été touché et trois personnes ont été arrêtées, alors qu’une enquête indépendante a été ouverte sur les tirs. Des fermiers néerlandais protestent régulièrement depuis le 10 juin et l’annonce par le gouvernement de projets destinés à réduire les émissions d’azote, un gaz à effet de serre. Ces derniers jours, ils ont bloqué avec des tracteurs des centres de distribution de plusieurs supermarchés, conduisant à des pénuries dans des enseignes. Le gouvernement veut faire baisser les rejets d’azote de jusqu’à 70% dans 131 zones clés – la plupart proches de réserves naturelles et de terres protégées – afin d’atteindre les objectifs environnementaux en 2030. Pour les agriculteurs, ce plan signifierait une baisse des émissions de 40% et environ 30% de bétail en moins, selon les médias néerlandais.

Didier Bouville

La Pac est la «proie privilégiée des fraudeurs» qui exploitent «les failles» des contrôles nationaux, a averti le 5 juillet la Cour des comptes de l’Union européenne, recommandant d’«agir davantage» pour traquer les contrevenants. Les montants signalés comme «frauduleux» par les États membres représentaient pour 2016-2020 seulement 0,09% des aides de la Pac, mais «ces chiffres ne donnent pas une image complète», estime l’institution basée à Luxembourg. Ainsi, sur un échantillon de 698 paiements de la Pac au cours de la période 2018-2020, la Cour a identifié des «erreurs» dans 101 cas et pour 17 d’entre eux, estime que le soupçon de fraude existe. Les dossiers ont été transmis à l’Olaf (Office européen de la lutte anti-fraude) ou au Parquet européen, compétents pour enquêter.«Plus les critères sont complexes, plus le risque est grand, notamment dans les aides au développement rural: certains demandeurs omettent des informations-clés ou créent artificiellement les conditions pour être admissibles», soulignent les experts de la Cour dans leur rapport. Pour toucher l’aide aux PME agricoles, certaines exploitations ne déclarent pas leurs liens avec d’autres groupes: par exemple, une coopérative lituanienne a bénéficié de 200.000 euros, alors qu’elle était filiale d’une grande multinationale et ne pouvait pas prétendre à cette subvention.

Didier Bouville

La Chine envisage de puiser dans ses réserves nationales de porc pour stabiliser les prix de la viande et enrayer la spéculation, a indiqué le 5 juillet la puissante agence de planification économique (NDRC). Au menu d’innombrables plats, le porc, qui est la viande la plus consommée en Chine, a vu son prix bondir le mois dernier de plus de 30% sur un an, selon le ministère de l’Agriculture et des Affaires rurales. La NDRC attribue cette flambée à une «réticence irrationnelle à vendre» de la part de certains producteurs, qui préfèrent attendre afin de maximiser leurs gains, dans un contexte de poussée inflationniste dans l’alimentaire au niveau mondial. Pour stabiliser les prix et éviter tout mécontentement populaire, le planificateur économique a ordonné mardi aux producteurs d’abattre les porcs «à un rythme régulier» et mis en garde contre toute «manipulation» de l’offre et de la demande. Le recours aux réserves nationales de porc est par ailleurs «à l’étude» pour mettre davantage de viande sur le marché et ainsi faire baisser les prix, a ajouté le planificateur.

Didier Bouville

Le gouvernement ne proposera pas d’autoriser les promotions à 50% sur les produits alimentaires, a appris une journaliste de l’AFP le 5 juillet auprès de Bercy, une décision prise après la forte opposition des représentants des agriculteurs à cette suggestion formulée par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire la veille. Après avoir reçu le 5 juillet la présidente de la FNSEA Christiane Lambert et Arnaud Gaillot, président des Jeunes agriculteurs (JA), le ministre «s’est engagé à ne pas mettre en œuvre cette proposition, qui n’était encore qu’une suggestion, à l’issue de la mission confiée à l’Inspection générale des finances (IGF)» sur la formation des prix alimentaires, explique-t-on au ministère de l’Économie. Une décision saluée par un communiqué de la FNSEA et des JA, qui y voient un message «capital» à l’endroit des agriculteurs et de la grande distribution.

Actuellement, les enseignes ne peuvent proposer des promotions qu’à hauteur de 34%, une règle censée protéger la rémunération des producteurs de denrées Le 4 juillet, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait annoncé la création d’une enquête de l’IGF pour vérifier la formation des prix des produits alimentaires en cette période d’inflation, notamment après que le président du comité stratégique des centres E. Leclerc, Michel-Édouard Leclerc, avait jugé «suspectes» certaines hausses de prix demandées par les industriels. En parallèle, la France insoumise et le Rassemblement national avaient demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Didier Bouville

Réagissant par un communiqué le 4 juillet à la présentation de la seconde version du projet français de plan stratégique national (PSN), la déclinaison nationale de la future Pac, Chambres d’agriculture France (ex-APCA) évoque «un équilibre préservé» et «salue le travail de concertation et d’analyse». Une position qui contraste avec la réaction de la FNSEA, «en désaccord» avec les arbitrages du ministre et regrettant un manque de «fermeté dans la méthode». Sur le dossier épineux de la coexistence de la bio et de la HVE, les chambres estiment par exemple que le ministre a réussi à «préserver un équilibre entre durabilité économique et environnementale». Concernant la bio, les chambres considèrent toutefois «que les aides ne compenseront pas les prix de marché», et que dans le contexte de reflux du marché bio, «il est important de promouvoir la consommation, comme d’imaginer un dispositif de régulation de l’offre pour maintenir les prix.» Les chambres rappellent enfin leur demande que les mesures assurantielles et la MAE de transition puissent voir leur financement renforcé en cours de programmation.

Didier Bouville

Invité sur France Inter le 4 juillet, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire annonce des contrôles de la DGCCRF (Fraudes) «filière par filière (…) pour voir si, à un endroit ou à un autre de la chaîne de production, il y a des marges révoltantes qui seraient faites» sur les produits alimentaires. «Nous ne laisserons pas passer les profiteurs de la crise inflationniste», affirme-t-il, assurant qu’ils seront «sanctionnés». Le 1er juillet, la commission des Affaires économiques du Sénat a informé s’être lancée dans un bilan «des causes de l’inflation» dont les premiers résultats sont attendus pour le 20 juillet (voir Agrafil du 2 juillet). Une demande portée par Michel-Édouard Leclerc, puis reprise par plusieurs parlementaires de gauche. Toujours sur France Inter, Bruno Le Maire déclare qu’il lancera «dans les tout prochains jours» une mission de l’Inspection générale des finances (IGF) pour s’assurer que les distributeurs respectent le seuil minimal de revente à perte (SRP), fixé à 10% par la loi Egalim 1. «Je propose d’y associer des parlementaires et des représentants du monde agricole pour nous assurer que ces 10% au-dessus du seuil de revente à perte vont bien aux producteurs et ne se perdent pas ailleurs», a-t-il ajouté.

Didier Bouville

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de réforme de la gestion des risques climatiques, une ordonnance doit paraitre prochainement pour encadrer la création d’un pool d’assureurs fournisseurs de la future offre d’assurance multirisque climatique (MRC). Un projet d’ordonnance a été récemment soumis à la Commission d’orientation des assurances récolte (Codar) qui fait craindre à certains professionnels un retard dans le calendrier initialement prévu (lancement de la réforme attendu pour le 1er janvier 2023). En effet, selon ces professionnels, le texte présenté prévoit que le groupement, aussi appelé pool d’assureurs, serait élaboré par les assureurs eux-mêmes, dans le cadre d’une convention qu’il leur reviendrait d’écrire, et ce dans un délai de 18 mois. Certains professionnels craignent, au vu des travaux préparatoires, qu’aucun accord ne soit même conclu à cette échéance. Un Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) doit se tenir cette semaine, qui pourrait être l’occasion d’arbitrages du gouvernement sur ce dossier, qu’il s’agisse du pool d’assureurs ou des modalités de subvention, couverture, éligibilité au nouveau régime d’assurance climatique.

Didier Bouville

Parmi les arbitrages livrés par le ministre de l’agriculture pour la deuxième version de son PSN, figure le maintien du Paiement jeune agriculteurs comme une aide forfaitaire et appliquant le principe de la transparence GAEC, se félicitent les Jeunes agriculteurs. La Commission contestait la possibilité de cumuler ces deux critères, et pour y répondre le ministère avait proposé aux parties prenantes une option de distribution à l’hectare. Les Jeunes agriculteurs saluent également le maintien de l’interdiction de cumuler pensions de retraite et aides PAC à partir de 67 ans. Cette disposition s’appliquera «au plus tard en 2024», a précisé le cabinet du ministre, en raison des difficultés techniques à rassembler les informations provenant de l’ensemble des régimes de retraite existants. Les Jeunes agriculteurs sont en revanche moins favorables aux arbitrages sur la taille des haies et l’agriculture biologique. Ils préviennent que le développement de la bio «ne doit pas se faire sans un réel travail de structuration des filières et du marché, sans quoi, une conversion massive aura des conséquences terribles pour certains agriculteurs comme nous l’observons actuellement».

Eva DZ

Conformément aux souhaits de la FNSEA, la conditionnalité de rotation des cultures (BCAE 7) préserve la monoculture de maïs, avec trois voies d’éligibilité: soit justifier d’une rotation «d’une année sur l’autre» (deux ans) pour 60% des surfaces de cultures de plein champ; d’une rotation infra-annuelle (culture principale + couvert) pour les exploitations cultivant plus de 60% de maïs; ou d’une surface de légumineuses supérieure à 15% des terres arables. Au titre de la BCAE 8, le ministre a également étendue la période d’interdiction de taille des haies et des arbres en période de nidification. Actuellement en vigueur du 1er avril au 31 juillet, l’interdiction s’appliquerait du 16 mars au 15 août dans la prochaine PAC. Enfin le coefficient de pondération des haies utilisé dans la conditionnalité, l’éco-régime et la HVE sera le suivant: un mètre linéaire correspondra à 20 mètres carrés, contre 10 actuellement. Enfin les proratas en vigueur pour le calcul des surfaces pastorales seront également défendus par la France.

Eva DZ