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Pour «encadrer» la réouverture des contrats sur les produits alimentaires, le gouvernement élabore une charte d’engagement avec les parties prenantes, a indiqué le ministère de l’Agriculture à la presse le 24 mars. Elle comprend trois «grands principes»: «la prise en compte du contexte et la réouverture des discussions» sur les tarifs et la périodicité des clauses de révision automatique; «un moratoire sur les pénalités logistiques» lorsque les difficultés rencontrées par les entreprises sont liées à la guerre en Ukraine; et «la nécessité de transparence» pour justifier des demandes de hausses de tarif ou des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement.

Le ministère précise que «les perturbations liées à la grippe aviaire sont incluses dans la charte», rappelant que la filière volailles est affectée à la fois par l’inflation, mais aussi par l’épizootie. Les parties prenantes des renégociations se sont réunies une nouvelle fois autour des ministres concernés, le 24 mars, pour suivre l’avancée des discussions. Une semaine après l’annonce du Plan de résilience et de la réouverture des contrats, 10% des grandes marques nationales ont envoyé leurs demandes aux distributeurs, a précisé l’Ilec (Institut de liaison des entreprises de consommation) aux participants.

Didier Bouville

Lors de la présentation du Plan de résilience le 16 mars, le ministre de l’Agriculture avait annoncé que l’enveloppe dédiée à la prise en charge des cotisations sociales sera abondée de 60 millions d’euros (M€) en 2022. À cette somme s’ajouteront encore 90 M€, a-t-on appris auprès du cabinet de Julien Denormandie. Ces mesures d’exonération ont pour vocation d’être la «voiture balai» des mesures dédiées à la prise en charge des carburants, a expliqué la présidente de la FNSEA Christiane Lambert en conférence de presse le 23 mars.

En effet, l’aide transversale dédiée aux entreprises fortement consommatrices de gaz et d’électricité sera réservée à celles qui sont déficitaires en 2022 et dont les dépenses liées à ces deux énergies dépassent 3% de leur chiffre d’affaires. «La moitié du surplus» de leurs charges pourra être pris en charge «dans la limite de leurs pertes», avait expliqué le ministre. Selon la présidente de la FNSEA, un nouvel acompte pourrait aussi être annoncé au titre du remboursement de la TICPE 2022. Le 16 mars, le ministre avait annoncé que les agriculteurs bénéficieront d’un remboursement anticipé de la TICPE 2021 (attendu habituellement en juin), et sur demande d’un acompte de 25% du remboursement de la TICPE 2022, à partir du 1er mai.

Didier Bouville

Dans un règlement qui sera publié le 23 mars – en même temps que toute une série de mesures pour aider le secteur agricole à faire face aux conséquences de l’invasion russe en Ukraine (aides d’urgences, aides au stockage privé de viande porcine, déblocage des fonds de la réserve de crise…) – la Commission européenne précise les détails de sa mesure visant à autoriser l’utilisation des jachères pour la production de fourrage notamment. Le dispositif n’est pas, comme initialement envisagé, limité à la production de protéagineux.

Le texte indique qu’afin «de permettre aux agriculteurs d’utiliser autant que possible leurs superficies disponibles pour la production de denrées alimentaires et d’alimentation animale, il convient d’autoriser les États membres à déroger aux conditions relatives au paiement pour le verdissement, y compris l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, pour l’année de demande 2022, en ce qui concerne les terres en jachère» qu’elles relèvent de la diversification des cultures ou des surfaces d’intérêt écologique. Ces dérogations seront limitées à l’année de demande 2022 et devront remédier à l’incidence du conflit en Ukraine sur l’offre et la demande de produits agricoles.

Didier Bouville

Alors que le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie s’est rendu en Vendée le 22 mars, la progression de l’influenza aviaire ralentit dans l’Ouest, avec 27 nouveaux cas dans les Pays de la Loire et les Deux-Sèvres entre le 21 et le 22 mars ,selon le dernier bilan officiel. «Entre 7,5 et 8 millions de volailles ont été tuées» en Vendée, épicentre de l’épizootie, indique Joël Limouzin, président de la chambre départementale d’agriculture, à Agra Presse. Soit «17 à 18 000 tonnes de cadavres», dont une part «relativement importante» a dû être enfouie, car les capacités d’euthanasie et d’équarrissage étaient saturées. «Nous essayons de rattraper notre retard», ajoute M. Limouzin, estimant qu’il reste «4000 tonnes de cadavres à traiter».

D’après l’élu, le ministre a annoncé les premiers versements d’indemnisations sanitaires, à hauteur de «2 M€ d’acomptes pour une trentaine de dossiers». Par ailleurs, Joël Limouzin insiste sur la nécessité «d’accompagner les éleveurs», du point de vue économique comme psychologique. «Nous allons organiser des réunions pour expliquer le dispositif d’aides», précise-t-il, ajoutant que «les groupements appellent les éleveurs pour faire le point sur leur situation de trésorerie. » Et d’annoncer qu’en Vendée, « toutes les banques se sont engagées à suspendre les échéances de prêts en attendant que les aides publiques arrivent. »

Didier Bouville

À la suite de la décision du Conseil Constitutionnel sur les dégâts de gibier fin janvier 2022, «nous allons soutenir la mise en œuvre de l’accord que vous avez signé avec les organisations professionnelles agricoles», a indiqué Marc Fesneau, ministre des relations avec le Parlement, lors de son audition au congrès de la FNC (chasseurs) le 22 mars. Cet accord visant à réduire les surfaces de dégâts de 30% devrait notamment comprendre une aide de l’État pour faciliter la gestion administrative des dossiers par les fédérations de chasse. «Cette contribution permettra d’élargir l’indemnisation aux petits dossiers», prévoit Thierry Coste, conseiller politique des chasseurs. L’État, confie-t-il, devrait également encourager les préfets à «faire baisser la pression» dans les régions où les populations augmentent trop rapidement.

Marc Fesneau a enfin confirmé, dans le cadre du Plan de résilience, «un soutien financier exceptionnel» afin de permettre aux fédérations de chasse de faire face à la hausse du coût dégâts suite à la guerre en Ukraine. Autant de mesures d’urgence ou structurelles pour lesquelles «d’ici quelques le cadre définitif sera arrêté avec la FNC pour une application rapide», promet Marc Fesneau. La hausse continue du prix des matières agricoles depuis l’été 2020 aurait déjà selon la FNC entraîné une hausse du coût des dégâts de 15 millions d’euros, par rapport aux 45 millions d’euros reversés aux agriculteurs en 2019-2020.

Didier Bouville

Alors que le gouvernement prépare un «plan souveraineté azote», l’interprofession porcine Inaporc demande, dans un communiqué du 17 mars, à y inclure «la valorisation des lisiers et fumiers bruts riches en azote pour faire face au manque de certains engrais». Le recours à ces effluents supposerait «une dérogation au seuil d’obligation de traitement pour les exploitations qui actuellement doivent détruire la valeur fertilisante de leurs lisiers». D’après Inaporc, la réglementation (directive nitrates, arrêtés préfectoraux et arrêté ministériel du 27 décembre 2013 sur les ICPE, installations classées pour l’environnement) oblige certains élevages à traiter leurs effluents pour en abaisser la valeur fertilisante. Spécifiques aux zones d’excédent structurel du point de vue des nitrates, ces règles occasionneraient la perte de «10 millions d’unités d’azote», car «entre 10 et 20% du lisier est traité en Bretagne». «Ces lisiers pourraient (…) être dirigés vers les surfaces d’autres exploitations agricoles qui ont des besoins en engrais», propose Inaporc. À titre de comparaison, selon les chiffres 2020 de l’Unifa (fabricants de fertilisants), les effluents des élevages français contiennent 1,25 million de tonnes d’azote, soit 1,25 milliard d’unités d’azote.

Didier Bouville

La Commission européenne devrait annoncer le 23 mars une aide d’urgence de 500 millions d’euros (M€) pour le secteur agricole de l’UE afin de l’aider à faire face aux conséquences de l’invasion russe de l’Ukraine. Le projet d’acte délégué en phase de finalisation précise que cette enveloppe pourra «exceptionnellement» être cofinancée par des soutiens supplémentaires des États membres à hauteur de 200% maximum, «compte tenu de l’ampleur de la crise actuelle». Ce qui porterait potentiellement le montant global de ces aides à 1,5 milliard d’euros. Sur les 500 M€ débloqués par Bruxelles, 350 proviendraient de la réserve de crise agricole. Les aides, précise le projet de texte, devront soutenir des «mesures qui contribuent à la sécurité alimentaire ou à remédier aux déséquilibres du marché». Les agriculteurs pourront en bénéficier à condition qu’ils s’engagent dans une ou plusieurs des activités suivantes: économie circulaire, gestion des nutriments, utilisation efficace des ressources et méthodes de production respectueuses de l’environnement et du climat. La Commission européenne prépare par ailleurs un dispositif d’aide au stockage privé de viande porcine, mais plusieurs États membres y sont réticents.

Didier Bouville

Quelque 150.000 agriculteurs et éleveurs ont manifesté le 20 mars à Madrid pour exiger du gouvernement socialiste de Pedro Sanchez des mesures immédiates pour juguler la hausse des prix, notamment des carburants, et la baisse de la rentabilité des exploitations. Des drapeaux espagnols et des banderoles où l’on pouvait lire «Eleveurs en voie d’extinction» ou encore «SOS monde rural», jalonnaient le long cortège déployé sur quatre kilomètres et conduit par des tracteurs, des cavaliers et des chiens de chasse. Le monde rural a défilé dans le centre de la capitale espagnole entre les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture, à l’appel de la plateforme « Alliance rurale » qui affirme représenter quelque dix millions de paysans espagnols.

Cette grande manifestation paysanne était organisée au lendemain de celle ayant rassemblé des milliers d’Espagnols à l’appel du parti d’extrême droite Vox, pour protester contre la hausse généralisée des prix dans les secteurs de l’agro-alimentaire et de l’énergie, aggravée par le conflit en Ukraine. Les principales confédérations syndicales du pays ont de leur côté appelé à la grève générale le 23 mars.

Didier Bouville

«Plusieurs plaintes» ont été déposées après le blocage le 19 mars d’un train transportant des céréales destinées à la fabrication d’aliments pour bétail et le déversement sur les voies d’une partie de la cargaison, près de Pontivy, par une cinquantaine de manifestants opposés à l’agriculture industrielle, a fait savoir dimanche la préfecture du Morbihan. «Plusieurs plaintes ont été déposées, il appartiendra aux autorités judiciaires d’apporter les réponses appropriées et de caractériser l’infraction pénale de ces actes», a indiqué la préfecture dans un communiqué. «Cet acte de gaspillage alimentaire est scandaleux au moment même où la France doit consolider sa capacité de production nourricière dans un contexte international difficile», considère l’institution.

«L’attaque de ce train a généré la perte d’un tonnage important de blé et un lourd préjudice financier», précise la préfecture, qui «condamne avec la plus grande fermeté cet acte». Une cinquantaine de militants, réunis à l’appel du Collectif «Bretagne contre les fermes usines», ont bloqué samedi matin, à Noyal-Pontivy (Morbihan), un train de marchandises destiné à une usine voisine d’aliments pour bétail, appartenant à Sanders, filiale du groupe Avril. Les militants pensaient intercepter une cargaison de soja, ont-ils expliqué, alors qu’il s’agissait de blé.

Didier Bouville

Comme annoncé mercredi lors de la présentation du plan de résilience, le gouvernement a réuni, le 18 mars, les acteurs de la chaîne alimentaire pour demander aux industriels et aux distributeurs de «se remettre autour de la table et revoir le contenu des contrats» conclus lors des négociations commerciales. Il appelle les parties prenantes à «un effort de solidarité indispensable» sur les marques nationales et les marques de distributeurs (MDD). Les clauses de renégociation, étendues par Egalim 2 à l’énergie, aux transports et aux emballages, doivent s’exercer «même si les seuils de déclenchement ne sont pas atteints», insiste le ministère de l’Industrie.

Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher déplore que les clauses de révision automatique des prix, obligatoires sur les matières premières agricoles, ne soient «pas toujours opérantes». «Certaines n’ont pas été conclues» et d’autres se déclenchent «tardivement». «Cette crise aura un impact équivalent, voire supérieur, au premier confinement», prévient le ministère de l’Agriculture. Depuis le début de la guerre, le 24 février, le prix du blé a augmenté de 36%, le tournesol de 46% et le gaz de 90%. Le ministère signale également des difficultés d’approvisionnement, liées au conflit, sur l’huile de tournesol, le miel et le poisson, sans toutefois craindre des pénuries.

Didier Bouville