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Le ministère de l’Agriculture a autorisé le 31 mars la mobilisation des surfaces déclarées en jachères pour la campagne Pac 2022, via un arrêté au Journal officiel, répondant ainsi au «défi de la sécurité alimentaire mondiale, décuplé dans le contexte de la guerre en Ukraine». Selon le texte, qui fait suite à une décision de Bruxelles le 23 mars, les agriculteurs peuvent, sur leur surface déclarée en jachère (hors jachère mellifère): conduire une culture de printemps (des protéagineux, des oléagineux, des céréales – hors chanvre industriel, en raison des modalités de contrôle particulières pour cette culture); cultiver en mobilisant normalement les intrants nécessaires; faucher ou faire pâturer cette surface (y compris dans le cas d’un céréalier, par exemple pour un voisin éleveur).

L’objectif est de «contribuer à la sécurisation des approvisionnements français et européens, pour l’alimentation humaine et animale, mais également aux équilibres mondiaux notamment pour les pays du pourtour de la Méditerranée et d’Afrique qui sont dépendants des importations de céréales pour leur sécurité alimentaire», souligne le ministère dans un communiqué. En France, les surfaces en jachères représentent près de 300 000 ha, soit plus de 1% de la SAU.

Didier Bouville

Les fédérations représentant les industriels et les distributeurs ont «toutes» signé la charte engageant leurs adhérents à respecter certains principes dans le cadre de la réouverture des contrats sur les tarifs des produits alimentaires, a annoncé le gouvernement à l’issue de la réunion de suivi des négociations commerciales le 31 mars. Les distributeurs prennent l’engagement «d’être souples» dans l’interprétation des clauses de renégociation et d’accepter de les déclencher «même lorsque les seuils ne sont pas atteints». Ils s’engagent, par ailleurs, à ne pas appliquer de pénalités logistiques lorsque les fournisseurs font la démonstration que les perturbations rencontrées sont liées à la crise ukrainienne ou à l’influenza.

De leur côté, les fournisseurs devront «faire preuve de transparence» et «justifier leurs demandes de hausse». «En cas de manque d’offre, ils s’engagent à avertir les distributeurs et appliquer une clé de redistribution équitable» entre leurs clients, explique le cabinet du ministre. La possibilité d’étendre la charte aux produits non-alimentaires – une demande portée par l’Ilec (marques nationales) – sera étudiée lors d’une nouvelle réunion de suivi, la semaine prochaine.

Didier Bouville

La Commission européenne envisage, selon un projet de révision de la directive européenne sur les émissions industrielles, qui devrait être dévoilé le 5 avril, d’étendre les dispositions de cette réglementation à l’élevage. Elle souhaite abaisser le seuil d’animaux à partir duquel les installations de porcs et de volailles sont couvertes (125 UGB ou plus), et ajouter l’élevage bovin dans son champ d’application (pour les installations de 100 UGB ou plus). Pour les élevages mixtes de bovins, porcs et volailles le seuil, serait de 100 UGB, pour ceux de porcs et de volailles de 125 UGB. «Le cadre législatif prévu par la présente directive contribuera à réduire, entre autres, les émissions d’ammoniac, de nitrates et de gaz à effet de serre provenant de l’élevage, et à améliorer la qualité de l’air, de l’eau et du sol», justifie Bruxelles.

Cette directive, qui date de 2010, veille à l’application des meilleures techniques disponibles par les exploitants, à la surveillance et au contrôle des rejets et à la participation et à l’information du public. Actuellement, ce texte concerne les «élevages intensifs de volailles ou de porcs» avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles, plus de 2000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg), et plus de 750 emplacements pour les truies.

Didier Bouville

S’il est réélu président de la République, Emmanuel Macron veut lancer une «grande loi de simplification», qui viserait notamment à accélérer les projets de méthanisation. Dans ce domaine, «nous sommes beaucoup trop lents, même en Allemagne», pourtant en avance sur la France, a reconnu le chef de l’État dans une vidéo diffusée lors du Grand oral des candidats à la présidentielle, organisé par le Caf (FNSEA, JA, APCA, CNMCCA) le 30 mars à Besançon. Ce travail de simplification viserait notamment à accélérer les autorisations et le raccordement au réseau de gaz, a-t-il précisé.

Mi-mars, le ministère de la Transition écologique a déjà annoncé le relèvement de 40% à 60% du niveau de prise en charge des coûts de raccordement des méthaniseurs au réseau de gaz. Deux jours plus tard, le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) et les gestionnaires des réseaux de gaz (GRDF, GRTgaz, le SPEGNN et Teréga) avaient appelé à «la mise en œuvre immédiate de mesures volontaristes pour accélérer l’essor des gaz renouvelables». Si l’État faisait accélérer l’instruction des dossiers en file d’attente et garantissait un dispositif de soutien stable, «on connaitra une forte accélération du nombre de nouveaux projets», avait promis la filière.

Didier Bouville

L’espoir suscité par les négociations russo-ukrainiennes à Istanbul a immédiatement fait refluer les cours des matières premières agricoles, mais la volatilité reste de mise dans un contexte encore très incertain. «C’est parti comme une balle»: Damien Vercambre, courtier au cabinet Inter-Courtage, a vu en l’espace de quelques heures les cours du blé et du maïs chuter de plus de 20 euros et celui du colza de 73 euros en séance mardi sur Euronext. Après trois heures de négociations à Istanbul, le chef de la délégation russe a fait état le 29 mars de «discussions substantielles».

Mais dès le lendemain matin, après des réactions occidentales prudentes voire sceptiques, le Kremlin douchait les espoirs d’avancées rapides, jugeant que ces pourparlers n’avaient permis «aucune percée». Le maïs tendait à se stabiliser le 30 mars sur le marché européen, notamment «parce qu’il est tellement cher que les opérateurs cherchent des alternatives, comme le maïs brésilien qui arrive sur le marché» avec la nouvelle récolte, indique Gautier Le Molgat. En revanche, le répit a été de courte durée pour les oléagineux. Le colza repartait à la hausse mercredi sur Euronext, avec des variations toutefois de moindre ampleur que la veille.

Didier Bouville

Les filières animales se seraient accordées avec le ministère de l’Agriculture, ce 30 mars, sur les contours du volet du Plan de résilience dédié à soutenir les élevages touchés par la flambée de l’alimentation animale. Les professionnels ont décrit à Agra Presse les grandes lignes de ce projet de texte, qui doit encore être validé par Bercy, puis notifié à la Commission européenne dans les prochains jours. Sollicité, le ministère de l’Agriculture n’a pas confirmé. Selon les professionnels, l’aide pourra être versée, selon des modalités comparables, à des éleveurs ou à des organisations de production (volaillers, groupements) dans le cas des filières contractualisées.

Pour y être éligible, l’éleveur doit dépasser un certain taux de «dépendance», calculé comme le coût de l’alimentation divisé par les charges totales de l’exploitation (sur la dernière année fiscale). En deçà de ce taux, l’élevage n’est pas éligible à cette aide. Au-delà, trois situations sont prévues selon le niveau de dépendance. Pour la première tranche, l’aide serait versée de manière forfaitaire. Pour les deux tranches suivantes, l’aide serait calculée en fonction des charges d’aliment de l’année précédente, rapportées à un «taux de surcoût» et à un «taux d’aide», différent selon chacune des deux tranches. Environ 110 000 élevages seraient concernés. En matière de calendrier, l’objectif est un lancement de la téléprocédure début mai et un versement des aides d’ici fin juin.

Didier Bouville

Dans leur édition du 28 mars, nos confrères de Contexte se sont procuré la dernière version du rapport du gouvernement sur l’affichage environnemental, récemment envoyée aux parlementaires. Principal ajout par rapport à la version que nous avions commentée fin janvier : les réactions du monde agricole et des ONG. Si toutes les organisations saluent un travail conséquent, de nombreux clivages de fond demeurent à l’issue de 18 mois de travail. Les ONG réunies autour du Planet Score ou de l’Ecoscore, tout comme Interbev, seraient ainsi plutôt favorables au scenario dit «A» pour l’élaboration de ce score, en ajoutant des référentiels extérieurs complémentaires à l’analyse de cycle de vie (ACV), avec notamment un système de bonus/malus autour des labels.

À l’inverse, la FNSEA, les transformateurs laitiers (Atla), le Cniel ou Terres Univia préféreraient la seconde voie, dite «B», en transformant en profondeur l’ACV. De même, alors que le syndicat majoritaire «s’oppose fermement» à ce que le bien-être animal figure dans l’affichage, les ONG tout comme la Fédération des distributeurs (FCD) y seraient favorables. L’Iddri n’avait pas été sollicité pour ces travaux, mais plusieurs acteurs rappellent l’une de ses suggestions: «fixer un cap explicite» pour la transformation des systèmes agricoles afin de faciliter la décision politique sur l’affichage.

Didier Bouville

Alors qu’elle envisageait initialement d’externaliser ses compétences en matière d’examen des dossiers d’enregistrement et de modification des indications géographiques (IG), la Commission européenne est en partie revenue sur sa décision, selon son projet de révision de la politique européenne des indications géographiques qui devrait être révélé le 31 mars. Le texte indique que l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO), basé à Alicante (Espagne), pourra apporter son «assistance technique», mais la Commission «resterait responsable de la prise de décision (…) en raison d’une relation étroite avec la Pac et de l’expertise nécessaire pour garantir que les spécificités du vin, des boissons spiritueuses et des produits agricoles soient évaluées de manière adéquate». Le règlement prévoit également que des critères de durabilité puissent être intégrés dans les cahiers des charges des IG sur une base volontaire. Enfin, le nouveau règlement doit permettre de mieux protéger les IG sur Internet, notamment contre les enregistrements et les utilisations de mauvaise foi dans le système des noms de domaine, et de lutter contre la contrefaçon.

Didier Bouville

En conclusion du congrès de la FNSEA à Besançon, le président des Jeunes Agriculteurs (JA) a appelé les deux organisations «à se serrer les coudes pour faire face à un moment charnière dans l’histoire de nos organisations», décrivant notamment une situation de «recul du nombre d’agriculteurs» et un «engagement qui s’effrite». Samuel Vandale a annoncé que les secrétaires généraux des JA et de la FNSEA «travaillent depuis plusieurs mois sur des propositions pour renforcer les liens entre (les) deux structures et rendre plus naturel le passage de JA vers la FNSEA».

Objectifs affichés: «améliorer notre image auprès des agriculteurs et de la société en général, mais aussi susciter l’adhésion et de fidéliser nos adhérents tout au long de leur carrière». Et d’annoncer la tenue d’un «conseil fédéral commun» fin avril, à l’occasion duquel les deux secrétaires généraux présenteront «le résultat de leurs réflexions». Par ailleurs, dans son discours de clôture, le président des JA a mis en avant les demandes du syndicat jeune face à la crise d’inflation: une «souplesse» dans les quatre ans à venir sur les contrôles des plans d’entreprises et un «accès privilégié? aux Prêts garantis par l’Etat pour les jeunes agriculteurs, assorti d’une garantie majorée.

Didier Bouville

Application d’Egalim 2, réforme de la gestion des risques et réciprocité des normes. Dans un communiqué du 28 mars, la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) appelle les candidats à la présidentielle à se saisir de ces «chantiers prioritaires pour enrayer la baisse spectaculaire de production de viande bovine». Instaurée par la loi Egalim 2 du 18 octobre 2021, la contractualisation obligatoire «se déploie beaucoup trop lentement», déplore le syndicat, exhortant l’État à «jouer son rôle de gendarme». Côté gestion des risques, la FNB rappelle ses exigences pour les textes d’application de la loi parue le 2 mars: «déclenchement de l’assurance dès 20% de pertes», «prise en charge du coût de l’assurance par l’État à hauteur de 70%», et «relais par la solidarité nationale dès 30% de pertes». Enfin, les éleveurs de bovins viande demandent la mise en place de mesures miroirs dans la «réglementation sectorielle européenne» sur la viande bovine, ainsi que de clauses miroirs «systématiques» dans les accords de libre-échange. La France perd «2000 éleveurs par an depuis dix ans» et «650 000 vaches en cinq ans», rappelle la FNB, «voilà des chiffres qui devraient inquiéter les candidats».

Eva DZ