Dans un rapport dédié aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le secteur agricole, publié le 9 mai, la Cour des comptes suggère de rétablir le régime de déclaration avec contrôles périodiques. Créé par la loi Barnier de 1995, ce régime mettant à la charge des exploitants des contrôles de premier niveau par des organismes extérieurs avait été supprimé en 2016, «à la demande de la profession». Autre réforme décriée par la Cour des comptes: l’extension du régime d’enregistrement, qui a contribué à rehausser les seuils d’autorisation. Autant d’assouplissements qui, estiment les magistrats dans leur rapport, seraient «en décalage avec le constat de sous-estimation chronique du nombre de pollutions accidentelles et le manque de prise en compte du risque de pollutions diffuses rattachés aux élevages». Comme le rappelle la Cour des comptes, les ICPE agricoles représentent plus de 20% du nombre total d’ICPE en France. Dans le détail, près des deux tiers des élevages de bovins, porcins et de volailles accueilleraient au moins une ICPE. La proportion d’installations soumise à enregistrement ou autorisation, les régimes les plus contraignants, serait «plus significative pour les élevages de volailles et de gibier (20%) et surtout pour les élevages de porcs (60%)».
Didier Bouville