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La fiscalité écologique effective dès la loi de finances pour 2014

Le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, a confirmé que la fiscalité écologique serait à l’ordre du jour du projet de loi de finances pour 2014, a rapporté le 16 août Nicolas Hulot dans un entretien paru dans Nice-Matin. Avec l’intention « de ne pas alourdir la barque fiscale pour les classes moyennes et défavorisées », a précisé l’ancien présentateur sur ce sujet très sensible qui pourrait, pour le moins, se traduire par une augmentation du prix du diesel. Nicolas Hulot, envoyé spécial de François Hollande pour la protection de la planète, est actuellement en tournée aux États-Unis et au Vatican afin de mobiliser l’administration Obama et l’Église catholique face aux défis de la transition énergétique.

Didier Bouville

Publié le 16 juillet, l’indice des fermages 2013 était erroné. Un nouvel arrêté est sorti le 10 août. Il fixe l’indice à 106,68 pour l’année 2013 contre 103,95 en 2012, soit une augmentation de 2,63 %. L’erreur constatée par la Section des fermiers et métayers de la FNSEA a immédiatement été signalée au ministère de l’Agriculture qui a procédé à la correction souhaitée.

Didier Bouville

Coop de France ne veut pas de l’Ecotaxe

«La mise en œuvre au 1^er octobre est impossible» titre Coop de France dans un communiqué. Coop de France souhaite que soit «considérer la situation particulière de la filière alimentaire, au risque, dans le cas contraire, d’aboutir à des situations de blocage inédites.» A ce titre, les coopératives interrogent les pouvoirs publics sur plusieurs difficultés et attentes des opérateurs : Comment respecter les conditions opérationnelles d’équipement de 600 000 camions en période de récoltes et de pénurie de transport ? Comment envisager une hausse de 10% de la taxe dès le 1^er janvier prochain alors que la compétitivité du secteur est fragilisée depuis plusieurs années ?  Comment envisager un dispositif opérationnel au 1^er octobre alors que nous attendons toujours les derniers arrêtés fixant le barème de majoration de la taxe, ainsi que les modalités d’exemption de la collecte de lait ? L’écotaxe représente 5 à 8 % de hausse des coûts de transport, selon Coop de France.

Didier Bouville

Eric Allain nommé directeur de FranceAgriMer

A compter du 1er septembre, Eric Allain sera nommé Directeur général de FranceAgriMer.  Diplômé de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, ancien élève de l’Ecole nationale d’administration, Eric Allain est depuis décembre 2010 Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. Il avait précédemment occupé les fonctions de Chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval, adjoint du directeur général des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires de juillet 2008 à décembre 2010 au ministère de l’agriculture.

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture s’interroge sur la majoration de la taxe foncière non-bâti

La fiscalité sur le foncier non-bâti fait débat. Manquait la voix du ministère de l’Agriculture qui s’exprime pour la première fois sur le sujet. Dans une réponse écrite au député PRG de l’Allier, Gérard Charasse, il indique avoir été saisi de «cette difficulté» que représente la majoration de la taxe foncière sur le non-bâti et a demandé à ses services de rencontrer ceux des ministères compétents pour «étudier la possibilité de la lever». La loi de finances stipule qu’au 1er janvier 2014 pour des terrains classés en zones constructibles ou à urbaniser, quelle que soit leur utilisation actuelle, la valeur locative cadastrale doit être majorée de 25 %, outre 5 euros supplémentaires par mètre carré (10 euros à partir de 2016). Soit, une valeur locative minimale de 50 000 euros pour un hectare de terrain (obligatoire dans les communes de plus de 50 000 habitants et facultative pour les autres). La disposition va conduire à des hausses importantes de la taxe sur le foncier non bâti, «peu compréhensible par les exploitants agricoles qui ont vu leurs terres classées en zone constructible et devraient, en outre, subir cette majoration», reconnaît le ministère. Une réflexion est en cours dans le cadre de la préparation de la loi d’avenir pour l’agriculture.

Didier Bouville

Programme apicole européen : 10,6 millions d’euros  pour la France

La Commission Européenne a pris la décision de porter à près de 100 millions d’euros le budget du programme apicole européen pour les trois ans à venir. Sur une enveloppe globale de 99,3 M€, la France obtient 10,6 M€, soit 3,53 M€ par an sur trois ans. Le paiement de ces crédits communautaires permet  par ailleurs la mobilisation de crédits nationaux pour un montant équivalent. Ce sont donc 7,05 M€ par an qui reviendront au programme apicole français sur trois ans. Dès le 1er septembre le programme européen devrait être applicable en France.

Didier Bouville

La Présidence du Conseil de Surveillance de RAGT SA, holding du groupe RAGT, est dorénavant confiée à Daniel SEGONDS. Il a fait toute sa carrière au sein du groupe RAGT, depuis la Recherche jusqu’à la Présidence du Directoire de RAGT SA qu’il occupait jusqu’à fin juin. Il est assisté par deux vice-présidents, Sabine SINGLA-DELATTRE et Alain FABRE, représentants deux des familles fondatrices de RAGT. A la Présidence du Directoire, M.SEGONDS est remplacé par Claude TABEL. Ingénieur agronome, M. TABEL a rejoint le groupe RAGT en 1996 comme Directeur de recherche au sein de la branche Semences. Il a participé, sous la direction de M. SEGONDS et aux côtés de ses plus proches collaborateurs, à l’aventure Semences du groupe RAGT. (Communiqué)

Didier Bouville

Les Etats membres ont adopté ce 16 juillet, en Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, la proposition de la Commission visant à restreindre l’utilisation de l’insecticide fipronil. Le traitement des semences de maïs et de tournesol par la substance ne sera plus autorisé. Les autorisations pourraient être accordées pour le traitement des semences cultivées dans des serres, à l’exception des poireaux, échalotes, oignons et brassicacées, pour lesquels les semences traitées pourront être semées en plein champ, si la récolte a lieu avant la floraison. La restriction s’appliquera à partir du 31 décembre 2013. Les semences qui ont été traitées pourront être semées jusqu’au 28 février 2014.

Didier Bouville

La FNPL soutient les laitiers livrant à Lactalis 

Depuis plusieurs jours, les producteurs de lait de la Mayenne mènent des actions pour réclamer à Lactalis de revaloriser le prix du lait afin que l’entreprise s’aligne sur les prix du marché européen.  Le président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), Thierry Roquefeuil, s’étonne de « la capacité de Lactalis à s’asseoir sur les contrats signés ». Il s’exprimait à Paris lors d’une conférence de presse le 16 juillet. Il a assuré que si un producteur osait se lancer dans une procédure contre le géant laitier, la FNPL lui assurerait « tout son soutien”. « Etre les boucs émissaires, ça commence à bien faire », lance-t-il.

Aujourd’hui, les laitiers veulent que Lactalis respecte les accords signés et s’aligne sur les prix du marché. Lactalis propose un prix autour de 340 euros les 1000 litres de lait pour l’année 2013 alors que les autres groupes vont payer autour de 345 euros les 1000 litres, selon l’Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis (Unell). “Si Lactalis ne veut pas suivre les orientations de prix, on sait très bien que les autres laiteries vont abaisser leurs prévisions de prix”, renchérit Thierry Roquefeuil rappelant qu’au printemps dernier la FNPL avait fait pression pour obtenir une revalorisation du prix du lait de 25 euros les 1000 litres pour que les éleveurs puissent répercuter la hausse des charges des matières premières.

Didier Bouville

Besoins en fourrage dans la Haute-Garonne et les Hautes Pyrénées

Pour subvenir aux besoins des éleveurs touchés par les intempéries, les FDSEA – JA de Haute-Garonne et de Haute Pyrénées ont lancé un appel à la solidarité le 9 juillet.  En Haute-Garonne, ils auraient besoin de 2 300 tonnes de foin et 500 tonnes de paille. En Haute Pyrénées : 3 700 tonnes de foin et 1000 tonnes de paille.

Pour les contacter : fdsea31@gmail.com et agrisolidarité65@gmail.com.

Didier Bouville