Fil info

A l’occasion d’une conférence de presse le 22 août, le ministre de l’Agriculture a annoncé plusieurs mesures de soutien aux agriculteurs touchés par la sécheresse, dont la plus attendue concerne les semis des cultures intermédiaires qui ont été déclarées par les agriculteurs pour remplir leurs obligations de SIE (surfaces d’intérêt écologique). Marc Fesneau a annoncé qu’il ouvrait la possibilité de déroger individuellement à l’obligation de ces semis, à condition d’adresser une demande motivée aux services préfectoraux, et que celle-ci soit acceptée. Jusqu’ici ces demandes d’exemption individuelle au titre des SIE n’existaient que pour l’obligation de levée. D’autres mesures déjà mises en oeuvre l’an passé, ou de droit commun, ont été annoncées. Comme depuis deux ans, les avances d’aides Pac versées le 16 octobre vont être gonflées: elles seront de 85% pour l’ICHN (contre 50% habituellement), et de 75% pour les aides directes (contre 70% l’an passé, et 50% habituellement). L’enveloppe annuelle de dégrèvement de cotisations sociales sera mobilisée, à hauteur de 15 M€ à l’automne et 15 M€ au printemps. Enfin, comme prévu par le code des impôts, des dégrèvements de TAFNB seront opérés «après détermination d’un taux de perte par zone géographique et par production».

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture réunira les syndicats agricoles, ce lundi 22 août, pour évoquer les conséquences de la sécheresse sur la Ferme France. Cela pourrait être l’occasion d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des agriculteurs touchés, notamment en matière de semis des cultures intermédiaires. Ces derniers jours, la FNSEA plaidait notamment pour une dérogation générale aux semis de SIE et Cipan, un assouplissement exceptionnel du régimes des calamités agricoles, des mesures de soutien à la trésorerie (MSA, banques, assurances, taxes…) et une «levée des freins» à la constitution de réserves d’eau. Dans un communiqué le 19 août, la Coordination rurale propose des mesures similaires : soutiens à la trésorerie, «aide à l’achat et au transport de paille et fourrage», aide au re-semis, dérogations de semis de cultures intermédiaires, «bienveillance de l’INAO» sur les cahiers des charges… De son côté, la Confédération paysanne se distingue en plaidant pour une «aide d’urgence forfaitaire par actif», une «priorisation de l’irrigation en période de restrictions pour les cultures vivrières et les cultures à forte valeur ajoutée en emplois», et l’interdiction d’alimenter les méthaniseurs», liste le porte-parole national Nicolas Girod, contacté par Agra presse.

Didier Bouville

Un 25e navire chargé de céréales a quitté le 18 août l’Ukraine depuis la signature d’un accord avec les Nations Unies et la Turquie ayant permis de lever le blocus de la Russie, ont annoncé les autorités ukrainiennes, un signe que ce «corridor sécurisé» semble fonctionner. «Plus de 600.000 tonnes de produits agricoles ukrainiens ont transité par le ‘corridor céréalier’ (…). 25 navires transportant des produits ukrainiens ont quitté les ports d’Odessa, de Pivdenny et de Tchornomorsk», ont indiqué sur Facebook les autorités portuaires ukrainiennes. Les exportations de céréales d’Ukraine, un des principaux producteurs et exportateurs au monde, ont été bloquées pendant plusieurs mois en raison de l’invasion russe, faisant craindre une crise alimentaire mondiale. En juillet, un accord signé par la Russie et l’Ukraine, et validé par les Nations Unies et la Turquie, a permis la reprise des exportations. Les navires doivent emprunter un couloir sécurisé pour circuler en mer Noire puis être inspectés par le Centre de coordination conjointe (CCC) avant d’être autorisés à franchir le détroit du Bosphore.

Didier Bouville

«Notre filière pose un genou à terre, l’enjeu est fort et un état d’urgence s’impose pour soutenir nos filières à vocation nourricière», s’alarme Légumes de France dans un communiqué diffusé le 18 août. La branche légumière de la FNSEA assène que la sécheresse (manque d’eau) et la canicule (fortes chaleurs) provoquent «une baisse importante des rendements» ou «la perte totale des récoltes». «Le risque de voir disparaître une part de notre capacité de production devient presque inévitable!» s’émeut le syndicat, rappelant qu’il doit déjà composer avec «une hausse des charges sans précédent». Légumes de France, qui attend «une réaction rapide» de la part du gouvernement, demande trois lots de mesures d’urgence: le maintien de l’accès à l’eau pour l’irrigation des cultures actuelles et les mises en place à venir; la «levée» des freins administratifs pour permettre le stockage de l’eau «en période d’abondance»; et la mise en œuvre «rapide» de mesures d’urgence économiques.

Didier Bouville

Dans sa note parue le 5 août, la Commission européenne prévoit que le prix payé aux éleveurs laitiers européens atteindra le niveau record de 50,33 euros les 100 kilos, soit une progression de 40% sur un an et de 3% sur un mois. En France, le prix atteindrait 45,59 euros, en progression d’environ 5% sur un mois, 20% sur un an, tandis qu’il serait de 51,73 euros en Allemagne (stable sur un mois, +40% sur un an). Les éleveurs n’en profiteront pas complètement, puisqu’en parallèle, l’indice des coûts de production (Ipampa Lait de vache) a grimpé d’environ 20% en France sur un an (de juin à juin), selon les données diffusées par l’Institut de l’élevage (Idele). La profession bataille par ailleurs pour que la grande distribution augmente les prix du lait en rayons. Dans un entretien accordé le 18 août à France Inter, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert faisait remarquer que «l’Allemagne vend aujourd’hui le lait en supermarché 1 euros, en France c’est 78 centimes». Et de s’adresser aux consommateurs: «Ce que je demande, c’est un appel solennel, mesurez qu’en achetant vos produits vous soutenez, ou pas, l’agriculture française».

Didier Bouville

Dans un article publié dans la revue Cahiers Agriculture, le 8 juillet, sur les liens entre pratiques d’élevage et fréquence accrue des zoonoses (ex. influenza aviaire, salmonellose), des chercheurs français suggèrent que l’intensification serait un facteur de risque lorsque l’encadrement sanitaire reste trop faible, comme c’est souvent le cas dans les pays à revenu faible à intermédiaire. Dans les filières de pays industrialisés, les auteurs ne tranchent pas sur le rôle de l’intensification. En théorie, elle constitue un facteur de risque, par exemple de sélection de souches virulentes, notamment par les cycles d’élevage raccourcis, expliquent-t-ils. Mais cela ne constitue pas une « preuve d’une corrélation entre fréquence d’émergence et intensification », car en pratique, l’intensification a pu s’accompagner « d’une meilleure gestion des risques sanitaires ». En revanche, très présents dans les pays plus pauvres, les systèmes d’élevage dits de transition « rassemblent de nombreux facteurs de risque ». Les chercheurs les caractérisent comme des élevages de « densité moyenne à élevée mais au niveau de biosécurité faible, associés à l’expansion de réseaux de commerce d’animaux vivants peu régulés, le tout dans un contexte d’offre de services vétérinaires et d’encadrement institutionnel encore faibles ».

Didier Bouville

Dans une décision publiée le 17 août, qu’Agra presse a pu consulter, le Conseil d’Etat a annulé la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre temporairement une antenne relais soupçonnée de nuire à la santé d’un troupeau laitier en Haute-Loire. Saisi en référé conservatoire, le tribunal administratif avait ordonné le 23 mai la suspension pour deux mois d’une antenne 4G, soupçonnée par le Gaec de Coupet, à Mazeyrat d’Allier (Haute-Loire), de nuire à la santé de son troupeau. Comme proposé par le rapporteur public dans ses conclusions, la plus haute juridiction administrative a mis en avant une «erreur de droit». En effet, les conditions requises pour lancer une procédure de référé conservatoire, qui permet de suspendre une mesure administrative avant même d’avoir obtenu la réponse du ministère, sont très strictes et n’étaient pas remplies. Le Conseil d’Etat rappelle toutefois que le Gaec pourra recourir, une fois la réponse obtenue, à un autre type de procédure d’urgence appelé référé-suspension. Contacté peu avant la décision, l’avocat du Gaec rappelle qu’une expertise judiciaire se poursuit par ailleurs pour déterminer le lien éventuel entre l’antenne et les problèmes sanitaires du cheptel.

Didier Bouville

Dans un article publié dans la revue Nature Food le 2 juin, des scientifiques américains décrivent comment ils sont parvenus à cultiver des algues hétérotrophes en les nourrissant d’une molécule issue de photosynthèse artificielle. Le terme de photosynthèse artificielle désigne une combinaison d’appareils photovoltaïque et électrolytique permettant de convertir de la lumière et du CO2 en composés organiques, mimant ainsi le procédé de photosynthèse bien connu chez les plantes. Essentiellement expérimenté pour produire des carburants, ce domaine de recherche aurait un potentiel dans la production agricole indoor (micro-algues de biomasse, agriculture verticale) où il pourrait remplacer l’éclairage artificiel et apporter une meilleure efficacité énergétique, estiment les chercheurs. Pour leur expérience, ils ont développé un nouvel appareil dédié à la photosynthèse artificielle de l’acetate, un composé organique qu’ils ont ensuite utilisé pour cultiver différents organismes hétérotrophes (algues, levures, champignons) connus pour être capables de se nourrir d’acetate dans le noir. Résultats: des rendements énergétiques prometteurs. Des tests moins concluants ont aussi été conduits de jour sur une culture agricole autotrophe, la salade ; les chercheurs ont constaté que l’acetate est assimilé par ces plantes, avec un effet négatif sur la croissance.

Didier Bouville

A l’instar de ce qui a été mis en place pour l’arboriculture suite au gel de 2021, le vice-président de la FNSEA en charge des gestion des risques sanitaires et climatiques, Joël Limouzin, demande, dans un entretien accordé à FranceInfo le 14 août, un assouplissement «exceptionnel» du régime des calamités agricoles pour permettre à un maximum d’agriculteurs, en particulier aux éleveurs, de faire face aux conséquences de la sécheresse. Dans le détail, explique-t-il à Agra presse, la FNSEA plaide pour un abaissement du taux minimal de pertes du produit brut d’exploitation (aujourd’hui fixé à 11%), pour permettre d’ouvrir l’indemnisation à des exploitations multi-productions ; et pour une augmentation du taux d’indemnisation (28%), pour compenser le niveau très élevé de pertes constaté cette année, notamment dans les élevages. Le syndicat majoritaire demande par ailleurs qu’un Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) soit convoqué de manière exceptionnel dès septembre pour établir «un état des lieux» et fournir «un cadrage» aux préfets. Selon Joël Limouzin, les pertes de fourrages s’élèveraient entre 1,5 et 2 milliards d’euros – des estimations plus précises devraient être fournies par les professionnels d’ici la semaine prochaine.

Didier Bouville

Dans un entretien accordé au quotidien régional Le Télégramme, publié le 15 août, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a évoqué des «indemnisations» et «dégrèvements» pour les agriculteurs victimes des incendies ou mobilisés dans la lutte contre les feux. «Les agriculteurs qui se sont mobilisés, en mettant par exemple à disposition leur réserve d’eau pour aider les pompiers, seront évidemment indemnisés», explique-t-il dans un premier temps, avant d’évoquer le cas des agriculteurs «qui ont été victimes des incendies et dont les terres ont été réduites en cendres». Dans leur cas, Gabriel Attal explique avoir «demandé aux services des impôts, en lien avec les services du ministère de l’Agriculture, de mobiliser les mécanismes de dégrèvement exceptionnel sur les taxes foncières sur les propriétés non bâties pour perte de récoltes». Et de préciser que «lorsque ce sera possible, les zones sinistrées seront identifiées et le dégrèvement sera octroyé d’office à hauteur de la perte de la récolte subie». La veille, l’Elysée avait annoncé qu’Emmanuel Macron réunirait prochainement l’ensemble des acteurs des départements concernés, une fois les feux éteints, afin de réfléchir au «modèle de prévention et de lutte contre les incendies» en France.

Didier Bouville