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Dans ses clarifications adressées le 4 octobre à la commission de l’Environnement du Parlement européen suite à son audition de la veille, le vice-président désigné au Green deal (en remplacement de Frans Timmermans), Maros Sefcovic, indique que la Commission européenne présentera au mois de décembre une proposition législative sur le bien-être des animaux durant leur transport. Il ne donne, par contre, aucune indication sur le reste de la révision de la législation sur le bien-être animal, ce qui signifie que Bruxelles ne présentera probablement pas de texte sur le volet bien-être à la ferme d’ici aux élections européennes de 2024. Maros Sefcovic indique également dans ses réponses qu’une proposition législative sur un cadre de suivi de la résilience des forêts européennes sera adoptée au mois de novembre. Enfin, il assure que la Commission européenne continue de travailler sur un projet de législation sur les systèmes alimentaires durables sans en préciser le calendrier.

Didier Bouville

Alors que la FNSEA demande une défiscalisation partielle des stocks de bovins en ferme, «Bruno Le Maire a annoncé sa venue au Sommet de l’élevage vendredi matin» pour annoncer ce dispositif, a déclaré Arnaud Rousseau le 4 octobre. La valeur des vaches (cheptel souche) a augmenté avec l’inflation, ce qui provoquera mécaniquement une imposition des stocks à la hausse. «Cette ponction fiscale supérieure ne nous paraît pas très légitime», a estimé le président de la FNSEA lors d’une conférence de presse au Sommet de Cournon. Le 3 octobre, le ministre de l’Agriculture a indiqué que cette mesure fiscale pourrait représenter une enveloppe de «50 à 100 millions d’euros» (M€). «Il est essentiel qu’on puisse aller le plus loin possible», a insisté M. Rousseau, tout en notant que «100 M€ ne permettront pas de couvrir totalement la survalorisation des stocks». Selon lui, il faudrait près de 140 M€ pour compenser l’intégralité du surcoût fiscal dû à l’inflation. «C’est bien que Bruno Le Maire vienne s’expliquer de manière apaisée», a estimé le président de la FNSEA, dans un contexte de relations tendues entre le monde agricole et le locataire de Bercy.

Didier Bouville

Lors de l’examen du projet de loi visant à avancer les négociations commerciales, le 3 octobre en commission des Affaires économiques, la ministre déléguée aux PME et au Commerce Olivia Grégoire s’est déclarée «ouverte» à des exemptions pour certaines filières sur «la base d’éléments objectivés», tout en étant défavorable à ce stade aux amendements déposés par des députés Les Républicains (LR) en vue d’exclure la filière laitière de la mesure. Le rapporteur du texte à l’Assemblée, le député Renaissance Alexis Izard est, lui, opposé à introduire des exemptions. Selon lui, cela contreviendrait à l’objectif initial du texte: «faire baisser les prix dans les magasins sur l’intégralité des produits de consommation». Les laiteries «privées» représentées par la Fnil se félicitent dans un communiqué que «les spécificités de la filière laitières [aient] été entendues» par la ministre et certains parlementaires. Les trois amendements LR ont été rejetés par la commission, ainsi qu’un amendement proposant d’exclure les coopératives agricoles du dispositif. Le sujet devrait de nouveau être discuté en séance publique. Les entreprises de charcuterie, par la voix de la Fict, demandent elles aussi à ne pas être concernées par les négociations commerciales anticipées.

Didier Bouville

Selon la dernière note de conjoncture d’Agreste, la pousse cumulée des prairies permanentes sur le territoire français est inférieure de 8% à la normale au 20 septembre. «Après un début de campagne favorable, la situation se dégrade depuis début juin. Elle demeure plus favorable qu’en 2022, marquée par une sécheresse historique», souligne la note. La météo de fin d’été, avec un manque de pluie et de fortes chaleurs, n’est pas favorable à la pousse. La situation est cependant globalement favorable dans le tiers nord-ouest de la France. Environ 15% des prairies françaises ont une pousse excédentaire et la moitié est située en Normandie. La région la plus déficitaire est le quart nord-est du Massif central. Localement, le déficit approche 50% par rapport à la période de référence 1989-2018. Près de 20% des prairies permanentes sont fortement déficitaires. Elles se situent principalement en Bourgogne et en Auvergne-Rhône-Alpes. «En prenant en compte les prairies où la pousse est faiblement déficitaire, c’est 40% des surfaces de prairies pour lesquelles la production est inférieure d’au moins 10% à la production de référence», indique Agreste.

Didier Bouville

Lors d’un échange avec les représentants des éleveurs, le 3 octobre au Sommet de l’élevage à Cournon, le ministre de l’Agriculture a annoncé avoir «débloqué» les échanges de bovins vifs avec l’Espagne, à l’arrêt depuis l’apparition de foyers de MHE (maladie hémorragique épizootique). «Ça date d’hier, nous avons débloqué la partie espagnole» (où 85 800 bovins ont été exportés en 2022), a-t-il lancé. Concernant l’Italie, premier débouché des broutards français (853 900 têtes en 2022), le locataire de la Rue de Varenne a indiqué avoir «bon espoir de débloquer [cette destination] dans les heures ou les jours qui viennent». Alors que la France compte au moins 19 foyers de MHE dans les Pyrénées, la réglementation européenne interdit les exportations d’animaux vivants issus de la zone réglementée (150 km autour des cas) vers les États membres de l’UE. L’accord avec l’Espagne a été élaboré «en dialogue avec la Commission européenne», précise M. Fesneau. Les pays tiers, eux, peuvent imposer leurs propres restrictions: l’Algérie a ainsi suspendu ses importations de bovins vifs depuis la France. Sur cette destination – la première des pays tiers avec 69 000 têtes en 2022 –, «reconnaissons que c’est plus complexe», a admis M. Fesneau, qui envisage une réouverture «sans doute dans un temps un peu plus long».

Didier Bouville

Lors du Sommet de l’élevage, le 3 octobre à Cournon, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a indiqué que son collègue de l’Économie Bruno Le Maire annoncera et précisera «dans la semaine» la mesure de défiscalisation du cheptel bovin demandée par la FNSEA. Cette mesure, qui permettrait de «tenir compte de l’inflation», pourrait se chiffrer «entre 50 et 100 M€ selon le curseur», estime le ministre. Un déplacement au Sommet de l’élevage, éventuellement le 6 octobre, serait «une option pour le moment», a répondu le cabinet de Bruno Le Maire à Agra Presse. Par ailleurs, M. Fesneau a annoncé que la stratégie abattoirs sera dotée de 50 millions d’euros (M€) pour préserver leur «maillage territorial». Cette enveloppe, qui consiste en «une garantie des encours d’emprunt», doit permettre aux outils en difficulté de «passer le cap». Marc Fesneau a aussi dit vouloir «dédier une enveloppe d’environ 20 M€ dès cette année» à la recherche sur les questions sanitaires. Le but? Trouver des moyens «d’éradiquer des maladies et des ravageurs qui nuisent à l’élevage», a-t-il indiqué, sans préciser lesquels. Enfin, le locataire de la Rue de Varenne a aussi annoncé «au moins 3 M€» pour lancer une campagne de communication sur l’élevage, afin de «re-rentrer en dialogue avec nos concitoyens».

Didier Bouville

À l’occasion de son assemblée générale le 29 septembre, le Cnaol (AOP laitières) a présenté cinq propositions à l’Inao «pour améliorer le cadre formel des appellations», en passant notamment par des cahiers des charges plus «agiles». Ces pistes de réflexion visent notamment à s’adapter au changement climatique. Exemple avec la première proposition: intégrer des «plages de valeurs cibles dans les cahiers des charges pour permettre l’ajustement des objectifs en fonction des conditions climatiques». Cette mesure pourrait, entre autres, s’appliquer au nombre de jours de pâturage: au lieu d’un seuil minimal, la durée varierait entre deux bornes. «Cela pourrait permettre d’éviter d’avoir recours à des modifications temporaires de cahiers des charges», explique le président du Cnaol Hubert Dubien. Le Cnaol veut également pouvoir tester des innovations, comme des fourrages plus résistants. Autre idée: intégrer des «mesures systémiques permettant de qualifier la durabilité». Cette notion est en cours de définition dans le cadre de la réforme du règlement européen sur les indications géographiques. Le Cnaol plaide aussi pour une reconnaissance des «conventions-chartes» établies avec des tiers. Enfin, il demande à l’Inao de travailler sur «la fluidité et la dématérialisation des contrôles».

Didier Bouville

Alors que le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau doit inaugurer le Sommet de l’élevage le 3 octobre, l’interprofession bétail et viandes (Interbev) demande au gouvernement, dans un communiqué du 2 octobre, un «plan souveraineté pour un élevage et une viande bovine durables». Parmi les sept «enjeux clés» qu’elle identifie, la filière exhorte l’État à «sensibiliser les banques pour qu’elles continuent à financer» le secteur, ou encore à «revaloriser le budget de la commande publique alloué au poste alimentation». Outre des demandes déjà formulées (étiquetage environnemental, accords de libre-échange), l’interprofession exige aussi un «soutien financier pour un plan de communication d’envergure nationale» et pour la «transition numérique de l’identification des bovins». Dans un communiqué distinct publié le même jour, la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) réclame des «mesures financières d’accompagnement» (dont une mesure fiscale), ainsi qu’un «appui à la poursuite des démarches de progrès et de recherche-développement». Enfin, concernant la MHE (maladie hémorragique épizootique), la FNB veut une «finalisation très rapide» des discussions pour «pérenniser et réhabiliter tous les flux commerciaux» (export d’’animaux vivants).

Didier Bouville

Alors qu’il était inclus dans l’avant-projet de loi d’orientation agricole (LOA) diffusé aux professionnels par le ministère de l’Agriculture fin juillet-début août, le stockage de l’eau ne fait plus partie des thématiques abordées dans ce texte, qui doit être déposé au Parlement durant l’automne et qui fait actuellement l’objet d’un travail interministériel, nous apprennent plusieurs sources proches du dossier. Elles ne précisent pas si le gouvernement prévoit toujours de traiter ce sujet par une autre voie, réglementaire ou infra-réglementaire, incluse dans le Pacte. À l’instar de ce qui est inscrit dans la proposition de loi sur la Compétitivité de la Ferme France, adoptée en première lecture au Sénat au printemps, l’avant-projet de texte proposait de considérer certains projets de stockage d’eau comme «d’intérêt général majeur». L’ensemble des interlocuteurs expliquent ce revirement par la volonté de l’exécutif d’éviter un sujet clivant, et ainsi de s’assurer une majorité lors du vote à l’Assemblée – où il ne dispose plus de majorité absolue – tout en maitrisant le contenu du texte qui y sera adopté. C’est d’ailleurs sur ce motif que le ministre de l’Agriculture avait, à l’été 2022, avant même les concertations, prévenu que le texte ne porterait pas sur la question épineuse du statut du fermage. En septembre, son cabinet n’excluait pas un véhicule législatif dédié sur ce sujet.

Didier Bouville

Au lieu d’attendre le projet de loi d’orientation agricole (PLOA), la FNSEA souhaite inclure plusieurs mesures fiscales pour favoriser la transmission des exploitations dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, a indiqué son vice-président Luc Smessaert le 29 septembre à Agra Presse. Parmi elles, le syndicat porte une aide au «passage de relais»: «On observe des agriculteurs usés à cinq ans de la retraite, il faudrait qu’on puisse leur verser une aide d’un montant de 85% du Smic (soit 1176 € nets, NDLR) pour ceux qui cèdent à des jeunes», détaille-t-il. Cette somme servirait à «consolider leurs revenus jusqu’à la date légale de départ à la retraite». Pour «une dizaine de dossiers par département», la FNSEA estime l’enveloppe nécessaire à 10 millions d’euros. La centrale syndicale veut également que les cédants bénéficient de l’exonération des plus-values en cas de transmission progressive (et non plus seulement en cas de cession d’exploitation en une seule fois). «Le PLOA devrait être examiné fin 2022, voire début 2023, avance Luc Smessaert. On ne peut pas perdre six mois ou un an sur ce sujet du renouvellement des générations, il y a besoin de donner des mesures concrètes aux cédants.»

Didier Bouville