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Pour faire face aux conséquences de l’envolée des prix de l’énergie dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a décidé le 28 octobre de prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2023, le cadre temporaire de crise sur les aides d’État. Cette révision «donne aux États membres plus de souplesse pour mettre en place des régimes de soutien adaptés, en continuant à encourager la transition écologique, tout en maintenant des garde-fous pour que les aides restent ciblées et proportionnées», a assuré la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager. Le soutien des États pourra désormais atteindre jusqu’à 250 000 € (montant brut) par entreprise exerçant dans le domaine de la production primaire de produits agricoles. L’aide pourra être octroyée sous forme de subventions directes, d’avantages fiscaux et d’avantages en matière de paiements, ou sous d’autres formes (telles que des avances remboursables, des garanties, des prêts et des fonds propres), à condition que la valeur nominale totale de ces mesures n’excède pas le plafond global de 250 000 € par entreprise, précise Bruxelles. Avant d’ajouter que ces aides dans le secteur agricole ne sont pas fixées sur la base du prix ou de la quantité des produits mis sur le marché. Lors du Conseil agriculture du 26 septembre, les ministres de l’Agriculture de l’UE avaient, pratiquement à l’unanimité, appelé l’exécutif européen à prolonger d’un an le cadre temporaire de crise sur les aides d’État.

Didier Bouville

Pour garantir l’accessibilité des engrais dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne appelle les États membres à garantir l’accès continu au gaz naturel pour les producteurs d’engrais en cas de rationnement, au moyen de leurs plans d’urgence nationaux. Une piste incluse dans une première version de sa stratégie sur les engrais attendue le 9 novembre, à laquelle Agra Europe a eu accès le 30 octobre. Bruxelles encourage les Vingt-sept à utiliser le cadre temporaire de crise modifié sur les aides d’État (lire ci-dessous) afin de soutenir les agriculteurs et les producteurs d’engrais, en s’appuyant entre autres sur les prélèvements exceptionnels et de solidarité ou les fonds de cohésion et de relance. La Commission examinera aussi avec les États membres de nouvelles mesures de soutien exceptionnelles financées par la réserve de crise agricole. Par ailleurs, l’exécutif européen veillera également à ce que les plans stratégiques de la Pac incitent les agriculteurs à utiliser les engrais de manière plus efficace en recourant notamment aux plans de gestion des nutriments, à l’agriculture de précision, à l’agriculture biologique, ou encore à l’utilisation de légumineuses dans les rotations. Enfin, la Commission encouragera des mesures visant à assurer l’autonomie stratégique en matière d’engrais, telles qu’un meilleur accès aux engrais organiques et aux nutriments provenant de flux de déchets recyclés ou encore le soutien à la conversion de l’industrie européenne des engrais azotés à l’ammoniac vert.

Didier Bouville

Fromages, haricots, viande d’agneau: 19 produits* sous label d’origine ou de qualité (AOP, IGP, Label rouge) ont obtenu des modifications temporaires de leurs cahiers des charges en raison des conséquences de la sécheresse sur la production, via des arrêtés successifs parus au Journal officiel les 28, 29 et 30 octobre. Pour les 15 produits laitiers sous AOP concernés (fromages et beurre), les dérogations portent sur l’alimentation des troupeaux: abaissement du minimum de jours de pâturage, relèvement du taux maximum d’apport de fourrages extérieurs à l’aire géographique, relèvement du taux maximum d’apport d’aliments complémentaires, etc. Des dispositions qui courent jusqu’au printemps 2023, période de mise à l’herbe des troupeaux. En viande, l’âge maximum d’abattage des agneaux Label rouge et des agneaux du Quercy (IGP) est relevé de 150 à 160 jours. Deux productions de haricots Label rouge sont concernées par les dérogations dans les Hauts-de-France: le lingot et le flageolet vert. Les arrêtés rallongent la date de durabilité minimale (DDM) de 18 à 24 mois après la récolte, ce qui permettra de compter sur la campagne de 2021 pour pallier le déficit de cette année.

*Abondance, beaufort, reblochon, fourme de Montbrison, laguiole, salers, beurre Charentes-Poitou, tome des Bauges, cantal, bleu d’Auvergne, bleu des Causses, brocciu corse, fourme d’Ambert, munster, rigotte de Condrieu, agneau Label rouge, agneau du Quercy, lingot, flageolet vert.

Didier Bouville

Une loi Egalim 3 telle qu’imaginée par l’Adepale (produits alimentaires élaborés) – avec non-négociabilité des coûts industriels (transports, énergie, emballages) et indexation automatique – serait «possible» au regard du droit de la concurrence, estime Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine, dans une interview accordée à Agra Presse dans le cadre d’un dossier consacré aux négociations commerciales. Le spécialiste du droit agricole et agroalimentaire explique que la négociation continuerait d’exister «sur d’autres coûts, comme la main-d’œuvre, et sur la marge» dans le cas où un mécanisme identique à ce qui existe pour la matière première agricole venait à être mis en place. À l’approche des négociations commerciales 2023, les industriels plaident pour une meilleure prise en compte de leurs coûts dans les tarifs, tout en demandant au gouvernement de freiner toute velléité de réforme. Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau veut d’abord laisser vivre «deux exercices» d’Egalim 2 avant d’envisager de revenir sur le texte, adopté en 2021. Plusieurs pistes sont évoquées pour revoir le calendrier des négociations commerciales annuelles, bousculé par l’inflation.

Didier Bouville

Dans un communiqué de presse publié le 28 octobre, la FNSEA a demandé au gouvernement la mise en place d’un bouclier tarifaire pour toutes les exploitations agricoles. La prise de parole de la centrale syndicale intervient à la suite de la présentation, la veille, de trois mesures de protection des entreprises pour les tarifs de l’énergie par la Première ministre Élisabeth Borne. Si «ces mesures vont dans le bon sens», la FNSEA estime néanmoins qu’elles sont «loin du bouclier tarifaire [qu’elle] appelait de [ses] vœux». Elle demande que soit supprimé le plafond de puissance électrique de 36 kVA pour les TPE, tout comme le critère de la part minimum de 3% de la facture d’énergie dans le chiffre d’affaires pour être éligible à l’aide aux entreprises énergo-intensives. «Les agriculteurs demeurent très inquiets face au risque d’arrêts de production voire de cessation d’activité», prévient la FNSEA. C’est notamment le cas de la filière de la pomme de terre, qui fait face à l’explosion des coûts de stockage des récoltes. Pour les producteurs, la crainte est de voir leur trésorerie s’effondrer au risque de ne pas pouvoir planter à nouveau, a confié Geoffroy d’Evry, président de l’UNPT (producteurs de pommes de terre, FNSEA) à Agra Presse. De source professionnelle, des réflexions seraient en cours à ce sujet au sein du ministère de l’Agriculture.

Didier Bouville

À la suite d’une saisine du Conseil d’État français en novembre 2021 au sujet de la mutagenèse, le Premier avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE) a proposé dans ses conclusions le 27 octobre (en attendant l’arrêt de la CJUE) d’exclure la mutagenèse aléatoire in vitro (en laboratoire) de la directive OGM. Il explique notamment que la directive a pour objectif non pas de réglementer les méthodes de modification génétique, mais d’établir une procédure d’autorisation de la dissémination dans l’environnement des organismes obtenus à l’aide de ces méthodes. Ainsi, l’identité de ces organismes rend donc injustifié le traitement différencié des méthodes utilisées pour leur obtention. Par ailleurs, il explique que la distinction entre la mutagenèse aléatoire in vivo (sur plantes entières) et in vitro n’est pas justifiée, ni sur le plan scientifique ni sur le plan juridique. En février 2020, le Conseil d’État avait confirmé (à la lecture d’un premier jugement de la CJUE en 2018, à la suite d’un recours mené par la Confédération paysanne et des organisations de la société civile) que les techniques de mutagenèse aléatoire in vitro ne pouvaient être exclues de la directive OGM. Toutefois, le gouvernement français n’ayant toujours pas reclassé les variétés obtenues par cette procédure comme OGM dans les six mois requis, le Conseil d’État a finalement décidé en novembre 2021 de saisir de nouveau la CJUE pour clarifier l’étendue de la directive OGM.

Didier Bouville

Accompagnée des ministres de l’Économie, de la Transition écologique et de de la Transition énergétique, la Première ministre Élisabeth Borne a présenté, lors d’une conférence de presse le 27 octobre, une nouvelle aide destinée aux entreprises, collectivités et associations, appelée «Amortisseur électricité». Elle s’appliquera à tous les contrats professionnels sur l’année 2023. Elle couvrira, de «manière automatique», sans constitution de dossier, la moitié de la facture d’électricité (hors Arenh) au delà de 380 €/MWh. Cela représenterait en moyenne une aide de 120 €/MWh pour les PME, selon Bruno Le Maire. L’«amortisseur» vient compléter deux types de soutien en vigueur depuis plusieurs mois: l’un destiné aux entreprises de moins de dix salariés ou 2 M€ de chiffre d’affaires, qui bénéficient du «bouclier tarifaire» au même titre que les particuliers; et un autre pour les entreprises fortement consommatrices de gaz et d’électricité (au moins 3% de leur chiffre d’affaires). Ces dernières aides vont également être simplifiées, a annoncé Bruno Le Maire. Seront désormais éligibles les entreprises ayant vu leur facture de gaz et d’électricité augmenter de 50%, et non plus doubler. La condition des 3% de chiffres d’affaires s’appliquera non plus sur 2021, mais sur 2022. Et les plafonds d’aide ont été doublés pour chacune des catégories de taille.

Didier Bouville

Entre 1600 et 1700 gendarmes seront déployés le week-end du 29 et 30 octobre à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, où plusieurs milliers d’opposants à un projet de réserve d’eau de substitution pour l’irrigation ont prévu de se rendre malgré un arrêté interdisant leur manifestation, a indiqué l’AFP le 27 octobre. Et d’ajouter que l’arrêté de manifestation concerne douze communes, selon une source proche du dossier. Le collectif «Bassines non merci» a d’ores et déjà annoncé la présence de 10 000 personnes, quand les autorités estiment qu’elles pourraient être «4000 à 5000 ». Des élus de la France insoumise (LFI) et d’Europe Écologie-les Verts (EE-LV) sont également attendus à ce rassemblement. Le 26 mars, une manifestation ayant réuni entre 5000 et 7000 personnes à La Rochénard (Deux-Sèvres) avait été émaillée de heurts entre gendarmes et opposants aux réserves d’eau, sans faire de blessés. Des dégradations sur des installations agricoles avaient été enregistrées.

Didier Bouville

Un «travail de réflexion» va être conduit «au premier semestre 2023» pour l’élaboration du prochain plan Écophyto, confie à Agra Presse le cabinet du ministre de l’Agriculture. Cette réflexion portera sur «les objectifs stratégiques du plan et ses leviers d’action», mais «impactera également les moyens mis à disposition», détaille-t-on. Alors que l’Assemblée nationale examine la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le cabinet précise qu’il est «envisagé que la prochaine maquette financière Écophyto, pour 2023, anticipe les réflexions d’évolution d’Écophyto en terme d’orientation, tout en tenant compte des financements pluriannuels qui sont déjà engagés». Issu du Grenelle de l’environnement, le premier plan Écophyto avait fixé en 2008 l’objectif de réduire l’usage des pesticides agricoles de 50% à horizon 2018. Non atteint, l’objectif fut finalement repoussé à 2025, avec un objectif intermédiaire de -25% à 2020. Dans un rapport qui avait fuité au printemps dernier, et a finalement été rendu public cette semaine, l’Inspection générale des finances (IGF), le CGAAER (ministère de l’Agriculture) et le CGEDD (ministère de la Transition écologique) rappellent que «douze ans après le premier plan, la France n’a pas atteint son objectif chiffré». Ils recommandaient de faire débuter un nouveau plan dès 2023, par souci de «cohérence» avec la nouvelle Pac, et «d’efficacité».

Didier Bouville

Confrontée à une forte hausse de leurs coûts de production, la filière des spiritueux appelle à «bloquer la spirale inflationniste», a indiqué le 26 octobre la FFS (producteurs et distributeurs). «Il est urgent de bloquer la spirale inflationniste, de veiller à une meilleure prise en compte par nos clients de la hausse simultanée de nos coûts, et d’accompagner l’investissement industriel au service de la sobriété énergétique», déclare le président Jean-Pierre Cointreau, dans un communiqué. Selon la FFS, le prix des matières agricoles comme «celui du sucre ou de l’éthanol ont déjà doublé depuis le début de l’année», quand le verre affiche «jusqu’à +60%», et les coûts du transport et de l’énergie atteignent «des niveaux records». Des difficultés d’approvisionnement existent pour les matières humides (ingrédients, matières premières…) et sèches (bouteilles en verre, étiquettes…). «Les clients continuent cependant d’appliquer des pénalités logistiques et répercutent difficilement les hausses de coûts de production», déplore la fédération. Par ailleurs, la filière redoute des coupures d’énergie cet hiver «en particulier pour les productions saisonnières, dont la distillation ne peut être reportée à une période ultérieure».

Didier Bouville