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La Commission européenne a proposé, le 6 février, un nouvel objectif climatique pour l’UE à l’horizon 2040, recommandant de viser une baisse nette des émission de gaz à effet de serre de 90% par rapport à 1990 pour atteindre, comme convenu, la neutralité carbone en 2050. Contrairement à ce qui a pu être initialement envisagé, la communication (non contraignante) mise sur la table ne prévoit aucun réel objectif pour le secteur agricole. Bruxelles se contente de vanter les mérites d’une approche globale du secteur alimentaire jugée «plus efficaces que d’examiner le secteur de l’agriculture isolément, car de nombreuses décisions avec un grand potentiel d’atténuation sont prises en dehors des exploitations agricoles» (fabrication d’engrais, réduction du gaspillage alimentaire, choix alimentaires des consommateurs…). La Commission européenne souhaite donc promouvoir des «politiques efficaces qui récompensent les bonnes pratiques» pour réduire les émissions du secteur tout en améliorant l’absorption du carbone dans les sols et les forêts.

Didier Bouville

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé, le 6 février en ouverture de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, le retrait de la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides. Cette proposition, a-t-elle souligné, «est devenue un symbole de polarisation», rejetée fin novembre par le Parlement européen. Et «il n’y a plus aucun progrès au Conseil de l’UE non plus, je vais donc proposer au collège de retirer ce texte», a ajouté la présidente de la Commission européenne. Elle assure toutefois que «bien sûr les sujets demeurent. Nous allons réfléchir à un nouvelle approche plus mûrie en concertation avec les parties prenantes». Ursula von der Leyen compte sur le dialogue stratégique sur l’agriculture, lancé fin janvier et dont les conclusions sont attendues pour le mois de septembre, afin de fixer un nouveau cap. La présidence belge du Conseil de l’UE tentait depuis début janvier de sauver le texte. Elle en avait proposée une version allégée supprimant les dispositions visant à fixer des objectifs chiffrés de réduction des pesticides, ainsi que celles limitant leur utilisation dans les zones dites sensibles, et se concentrant sur le déploiement de la lutte intégrée et des molécules de biocontrôle.

Didier Bouville

Des agriculteurs bulgares ont manifesté le 6 février dénonçant à leur tour les importations d’Ukraine, des conditions précaires et des normes écologiques européennes jugées excessives. «C’est un enfer ! Nous sommes sur la corde raide», a déclaré à l’AFP Ventsislav Mitkov, un petit producteur de céréales de 42 ans venu manifester à Breznik (ouest). «De nombreux agriculteurs risquent la faillite d’ici six mois si nous ne recevons pas les subventions qui nous sont dues et des dédommagements face à la concurrence déloyale ukrainienne». Brandissant le drapeau bulgare et actionnant leurs klaxons, des centaines de tracteurs ont entravé la circulation à travers le pays des Balkans. Les protestataires menacent d’étendre leurs actions dans les prochains jours. Le Premier ministre Nikolay Denkov a promis de «débloquer au plus vite l’aide pour ceux qui en ont vraiment besoin» et de s’entretenir avec Bruxelles. En première ligne, la Commission européenne a enterré mardi un projet législatif visant à réduire l’usage des pesticides, dans un nouveau gage donné aux agriculteurs. La grogne monte aussi contre l’exemption de tarifs douaniers accordée en 2022 aux produits agricoles ukrainiens. Devant l’afflux de céréales bon marché sur le sol bulgare, le secteur dénonce de longue date cette concurrence «faussée», avec déjà des manifestations au printemps 2023.

Didier Bouville

«La question de la contractualisation et de l’extension d’Egalim à d’autres secteurs est une question largement devant nous… La porte est ouverte côté gouvernement. Puisque ça a pu protéger un certain nombre de secteurs, est-ce qu’il ne faut pas aller plus loin?», a déclaré le ministre de l’agriculture Marc Fesneau, le 5 février. Certains secteurs avaient fait le «choix» de ne pas intégrer les dispositions de la loi Egalim 2, comme les fruits et légumes, le vin et les céréales, en raison de spécificités de production et de marché, rappelle M. Fesneau. «Ça ne veut pas dire que tout le monde doit rentrer, c’est très complexe», tempère-t-il. Selon la Cnaoc, certains vins sous appellations pourraient vouloir intégrer le dispositif. Pour renforcer l’efficacité d’Egalim, la locataire de la Rue de Varenne évoque une possible nouvelle évolution de la loi «pour éviter en particulier ce qu’on voit maintenant, c’est-à-dire l’achat de produits français à l’extérieur des frontières» via des centrales d’achat. En outre, le ministre a réaffirmé la volonté du gouvernement de travailler à «une forme d’Egalim européen qui ne mettrait pas les agriculteurs en concurrence face aux gros acteurs de la distribution européen». La France veut lancer à l’été 2024 une «initiative européenne pour renforcer et durcir le cadre applicable», précise Bercy.

Didier Bouville

Quatre jours après que le Premier ministre a «mis en pause» l’élaboration d’Ecophyto 2030 jusqu’au Salon de l’agriculture pour en revoir «les indicateurs», le ministre de l’Agriculture s’est dit favorable, dans un entretien accordé à France Culture le 5 février, à ce que le gouvernement mette la «priorité» sur la mesure de «l’impact» des pesticides. Jusqu’alors, les plans Ecophyto se concentraient sur la réduction de l’usage des pesticides, et l’indicateur Nodu avait été construit pour en rendre compte, quels que soient les dosages utilisés. Reprenant les arguments historiques du syndicalisme majoritaire – qui milite de longue date contre le Nodu –, le ministre souligne qu’«Ecophyto ne vient pas pondérer la réduction de la dangerosité du produit. Or, si on est rationnel, scientifique, la priorité, c’est de réduire les produits qui ont le plus d’impact sur la santé ou l’environnement, or dans ce dispositif, l’indicateur, si vous faites un passage avec un produit toxique, c’est mieux valorisé que plusieurs qui le sont moins.» Marc Fesneau a évoqué le HRI1, indicateur d’usage et d’impact proposé à l’échelle européenne pour mesurer à la fois les usages et l’impact des pesticides, mais très critiqué par les associations environnementales (voir ci-dessous): «On a un indicateur européen qui ressemble un peu à ce que je viens de vous dire. Si on veut fonctionner en européen, il vaut mieux que l’on ait le même indicateur», a fait valoir le ministre.

Didier Bouville

«Nous aurons probablement des assignations» des autorités en lien avec les négociations commerciales avec les industriels, a déclaré le président du comité stratégique des centres E.Leclerc, Michel-Édouard Leclerc, le 5 février, sur France Inter. «Nous savons que nous allons avoir des sanctions», a-t-il affirmé, quelques jours après la fin des négociations au 31 janvier. «Dès que les accords commerciaux sont finis à minuit, le lendemain l’administration vient pomper dans les ordinateurs tous les accords commerciaux, ils vont faire leur marché et probablement nous aurons des assignations, soit des injonctions de faire autrement, soit des assignations pouvant conduire à des procès», explique-t-il. Ces possibles sanctions sont le fruit de «débats juridiques», selon lui, qui se posent «autant pour le distributeur que pour l’industriel ou l’agriculteur». «Mais il n’y a pas beaucoup de procès que nous avons perdus», a encore déclaré Michel-Édouard Leclerc. À la suite de la mobilisation des agriculteurs, le gouvernement a annoncé un renforcement des contrôles. Aucun contrat, y compris pour les marques distributeurs, «n’échappera au contrôle de la Répression des fraudes», assure le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. De son côté, le patron de Système U, Dominique Schelcher, affirme attendre le résultat des contrôles «avec sérénité».

Didier Bouville

Les premiers décrets promis par le gouvernement de Gabriel Attal pour venir en aide aux agriculteurs, l’un sur le gazole et l’autre sur les indemnisations aux éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique, sont parus le 4 février au Journal officiel. Le premier décret va permettre aux exploitants agricoles de demander dès ce mois de février une avance de 50% sur le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) concernant notamment le GNR, pour l’année 2024. Auparavant ce remboursement n’intervenait que l’année suivant les dépenses. Gabriel Attal avait annoncé ce changement lors de sa première salve de réponses à la crise agricole, le 26 janvier. «Cette avance, à hauteur de 50% du remboursement agricole versé chaque année de 2024 à 2029, donnera lieu à un versement annuel à compter de février. La demande d’avance sera réalisée par l’exploitant en une seule fois en même temps que la demande de remboursement annuelle. Le montant de l’avance sera déduit du remboursement partiel octroyé l’année suivante», indique le décret en date du 2 février et qui entre en vigueur à compter de lundi. Le second décret était très attendu par les éleveurs bovins, touchés depuis plusieurs mois par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Il va notamment permettre une augmentation du taux de prise en charge des frais vétérinaires, qui passe de 80 à 90%. Les pertes liées à la mortalité des animaux seront également indemnisées à hauteur de 90%, selon un barème de montants établi en fonction de la nature (vache laitière, mâle reproducteur …) et de l’âge de l’animal.

Didier Bouville

Les trois principaux syndicats agricoles espagnols ont annoncé le 2 février qu’ils poursuivaient leur mobilisation à l’issue d’une réunion avec le ministre de l’Agriculture, qui s’est engagé à «travailler» pour répondre à la crise du secteur, rapporte l’AFP. Le mouvement des agriculteurs espagnols prendra fin «dès que nous aurons des mesures concrètes» sur la politique agricole, «au service» des agriculteurs, a souligné lors d’un point presse la vice-présidente de l’Union des petits agriculteurs (UPA), Montserrat Cortiñas. Un message relayé par les deux autres syndicats majoritaires, la Coag et l’Asaja. Cette réunion avait été convoquée en urgence par le ministre Luis Planas, désireux de faire retomber la pression dans le secteur espagnol, qui a annoncé le 30 janvier rejoindre le mouvement de colère européen avec une série de manifestations «dans les prochaines semaines». À la sortie de la réunion, M. Planas s’est engagé à défendre une plus grande «simplification» administrative face à l’«accumulation des normes» fixées par la Pac. Le ministre a aussi qualifié d’«intolérables» les violences exercées en France envers des chauffeurs routiers transportant des produits espagnols.

Didier Bouville

Dans une note de synthèse publiée en soirée, le 1er février, Matignon ajoute, parmi les mesures de réponse aux manifestations, la «suppression du conseil stratégique (sur les pesticides, CSP) dans sa forme actuelle». Cette mesure ne figurait pas parmi les documents envoyés plus tôt dans la soirée par le ministère de l’Agriculture. Dans ce document, Matignon précise que le gouvernement s’engage «à travailler à un conseil réformé, simple et sans surcharge administrative». De source syndicale, le conseil stratégique pourrait être fusionné avec Certiphyto, qui se verrait renforcé. Fin décembre, le gouvernement avait déjà retardé le calendrier d’entrée en vigueur de l’obligation de fournir l’attestation de conseil stratégique (CSP) lors d’une demande de renouvellement du Certiphyto, qui devait entrer en vigueur en 2024. «Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme, le déploiement du conseil stratégique reste limité sur le terrain», constatait le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 29 décembre. En cause, un développement «insuffisant» de l’offre de conseil à destination des agriculteurs en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et une «faible anticipation de l’obligation».

Didier Bouville

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé le 1er février, à l’issue de la réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’UE, qu’une proposition visant à «réduire la surcharge administrative» liée à la Pac serait présentée avant le prochain Conseil des ministres de l’Agriculture. Celui-ci est prévu pour le 26 février. Ursula von der Leyen a précisé que Bruxelles travaillait sur ce dossier avec la Belgique, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski avait déjà indiqué la semaine précédente que ses services étaient en train de finaliser un certain nombre de simplifications techniques de la Pac. La présidente de la Commission européenne a aussi évoqué, sans les citer expressément, les négociations commerciales avec le Mercosur: «Bien entendu, nous devons défendre les intérêts de nos agriculteurs dans les accords commerciaux que nous concluons en s’assurant que des normes de production équivalentes sont respectées». Le président Emmanuel Macron avait eu un entretien de trente minutes sur les questions agricoles durant la matinée avec la présidente de la Commission européenne.

Didier Bouville