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Lors d’une réunion avec Gabriel Attal et Marc Fesneau le 13 février, «nous avons dit que nous voulons voir des sujets de compétitivité [dans le projet de loi d’orientation] en plus de l’installation/transmission», a indiqué le président de la FNSEA Arnaud Rousseau, lors d’une conférence de presse le même jour. «Des propositions ont été faites par les sénateurs» (notamment du groupe LR), «nous aussi, nous avons des propositions», a-t-il ajouté, sans s’étendre sur le sujet. Initialement centré sur le renouvellement des générations (installation/transmission et formation), le projet de loi d’orientation agricole (PLOA) s’est vu ajouter deux volets à l’issue des manifestations de fin janvier, l’un sur la simplification (réduction des délais de contentieux, présomption d’urgence, etc.) et l’autre sur la souveraineté alimentaire (inscription dans le Code rural, etc.). Le texte devrait être soumis au Conseil d’État «avant la fin du mois de février, c’est-à-dire entre la fin de cette semaine et le début de la semaine prochaine», a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture à la presse le 12 février. Avant cette étape, «les ministres (Fesneau et Pannier-Runacher, NDLR) verront dans la semaine chacune des OPA pour échanger» sur le contenu de la loi.

Didier Bouville

Malgré les réticences de quelques États membres, la Commission européenne a adopté le 13 février le règlement permettant de déroger aux obligations de la conditionnalité de la PAC sur les jachères. Lors d’un vote des experts nationaux, le 9 février, aucune majorité qualifiée n’avait pu se dégager sur ce texte (quatre pays ont voté contre et quatre autres se sont abstenus), mais Bruxelles a décidé de quand même le publier. Les États membres qui le souhaitent pourront donc autoriser leurs agriculteurs à utiliser les 4% des terres arables censés être réservés à des éléments non productifs pour y cultiver des légumineuses, des cultures fixatrices d’azote ou des cultures dérobées à condition de ne pas avoir recours à des traitements phytosanitaires. Par rapport à la première version du texte présentée par la Commission européenne, trois éléments ont été modifiés. L’exigence de 7% de surfaces de cultures intermédiaires au total a été ramenée à 4%. Quant au facteur de pondération de 0,3 appliqué aux cultures fixatrices d’azote, il est, lui, porté à 1. Enfin, compte tenu de cet abaissement des exigences de base de la conditionnalité, les agriculteurs allant au-delà pourront prétendre à des éco-régimes. Les États membres pourront modifier leurs plans stratégiques de la PAC en conséquence sans attendre une approbation préalable de la Commission européenne. La mesure s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. Dans un communiqué du 13 février, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau indique que «la France mettra [en œuvre] cette dérogation, conformément aux annonces du gouvernement».

Didier Bouville

Le projet de loi d’orientation pour l’agriculture devrait être soumis au Conseil d’État «avant la fin du mois de février, c’est-à-dire entre la fin de cette semaine et le début de la semaine prochaine», a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture à la presse le 12 février. Avant cette étape, «les ministres (Fesneau et Pannier-Runacher, NDLR) verront dans la semaine chacune des OPA pour échanger» sur le contenu de la loi. Alors que la FNSEA a dit son inquiétude sur le calendrier de concrétisation des récentes annonces gouvernementales de février, la Rue de Varenne réaffirme l’objectif d’adopter la loi au premier semestre 2024. Par ailleurs, selon l’entourage du ministre, plusieurs concertations vont démarrer dans les prochains jours. L’une d’elles s’inscrira dans le cadre du «mois de la simplification», démarche pour laquelle l’ensemble des préfets ont rencontré les syndicats au niveau départemental. La concertation est également «relancée» sur le plan de souveraineté élevage, «dans une logique de renforcement», afin d’aboutir «d’ici le Salon». Enfin, le ministère a annoncé la tenue prochaine de deux réunions: un comité de suivi des négociations commerciales lundi 19 février, et un Groupe national loup «en fin de semaine, début de semaine prochaine» afin de finaliser le Plan loup 2024-2029. Enfin, comme chaque année avant le Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron rencontrera dans les prochains jours l’ensemble des syndicats agricoles (CR et Conf’ le 14 février, FNSEA et JA «la semaine prochaine»).

Didier Bouville

Les ONG environnementales membres du comité d’orientation et de suivi du plan Ecophyto* (COS) ont quitté, avant son issue, la réunion qui s’est tenue le 12 février après-midi en présence des ministres de l’Agriculture, de la Transition écologique et de l’Enseignement supérieur. «Ceci notamment afin de dénoncer l’absence complète de démocratie dans la prise de ces décisions» (concernant la mise en pause d’Ecophyto, NDLR), a indiqué FNE dans un mail envoyé à la presse dans l’après-midi. Générations futures a confirmé l’information dans un communiqué, regrettant n’avoir pu lire «une déclaration commune» des ONG en préambule de la réunion. Dans ce texte, les associations estimaient notamment que «le Nodu doit rester l’indicateur de référence et de suivi du plan: c’est une ligne rouge pour nos ONG». Et d’ajouter: «Nos organisations sollicitent un échange au plus vite avec le Premier ministre et les ministres concernés afin de renouer le dialogue avec la société civile et un retour sur les fondamentaux de ce qu’était Ecophyto». «Il n’est pas acceptable, alors qu’aucune décision n’a été prise, de quitter une réunion d’échange et de concertation», a réagi le ministère de l’Agriculture dans un message envoyé à la presse, ajoutant que «les ONG ont été reçues spécifiquement par les quatre ministres avant la réunion».

* Alerte des médecins sur Les pesticides, FNH, FNE, Générations Futures, Humanité et biodiversité, la LPO, Réseau environnement santé, WWF France

Didier Bouville

Le comité d’orientation et de suivi de plan Ecophyto (COS) s’est réuni le 12 février pour «mettre à plat» l’ensemble des indicateurs existants afin de décider, «avant le Salon de l’agriculture», lequel sera retenu pour mesurer l’objectif de réduire de 50% de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques d’ici 2030. «Jusqu’à présent c’était le Nodu, et on ré-ouvre cette question-là», a indiqué un représentant du gouvernement lors d’un brief à la presse. Et de préciser que, «en tous les cas, on n’arrêtera pas de calculer le Nodu et la façon dont il évolue», car le gouvernement souhaite disposer d’un «panel d’indicateurs» en complément de l’indicateur principal qui sera choisi. Plusieurs possibilités ont été évoquées par les membres du COS, en présence des quatre ministres présents (Agriculture, Écologie, Enseignement supérieur, Santé), mais sans les ONG environnementales qui ont rapidement quitté la réunion (lire ci-dessous). «Sur les indicateurs, on a évoqué quatre alternatives: le HRI 1 qui a une référence historique 2011-2013; le Farm to fork qui a une référence historique 2015-2017; un indicateur européen qui serait un peu hybride entre les deux – qui serait le HRI 1- mais avec une base de référence 2015-2017; ou le Nodu», a détaillé l’un des ministères.

Didier Bouville

Nommée ministre déléguée auprès de Marc Fesneau le 8 février, Agnès-Pannier-Runacher «sera chargée en particulier de la planification écologique du secteur agricole, des enjeux énergétiques et notamment la production de biomasse, des industries agroalimentaires, ainsi que de l’innovation et la recherche», a indiqué le ministère de l’Agriculture le 10 février, selon l’AFP. Dans l’entourage de la ministre, on souligne que Mme Pannier-Runacher, au gouvernement depuis plus de cinq ans, «s’est vu confier plusieurs missions de gestion de crise» par Emmanuel Macron. «Restructuration d’entreprises, mise en place d’une filière de masques et approvisionnement en vaccins pendant la crise Covid-19, gestion de la crise énergétique après l’agression russe en Ukraine», énumère-t-on de même source. Tout en soulignant que «cette expérience sera utile dans le contexte de crise de l’agriculture, aux côtés de Marc Fesneau». Mme Pannier-Runacher appuiera également M. Fesneau «de manière transverse et complémentaire» sur des enjeux comme «le renforcement de la souveraineté alimentaire et la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires, l’accompagnement des agriculteurs et des forestiers dans la lutte contre le dérèglement climatique», notamment, ainsi que le «renouvellement des générations en agriculture et (…) l’attractivité des métiers».

Didier Bouville

La contractualisation écrite et pluriannuelle est obligatoire pour les produits vendus en circuit court du producteur directement au distributeur, confirme un avis rendu fin janvier par la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC). L’établissement d’un contrat écrit pour un minimum de trois ans entre le producteur agricole et son premier acheteur a été rendu obligatoire par la loi Egalim 2 à quelques exceptions (certaines filières, cession à une association caritative, seuils de chiffre d’affaires, etc.). La CEPC a été saisie par «une association qui estime que les obligations en matière de contractualisation écrite et de transparence ne sont pas adaptées aux producteurs qui vendent en circuits courts». La saisine portait sur la vente à des «petites, moyennes ou grandes surfaces locales». L’avis de la CEPC relève que «le seul canal de commercialisation au détail pour lequel une exception est prévue est la vente directe au consommateur. La vente à un distributeur en circuit court n’est donc pas visée par cette exception.» L’obligation de contractualisation écrite est entrée en vigueur pour toutes les filières concernées depuis le 1er janvier 2023. Et, depuis le 1er janvier 2024, tous les contrats conclus sous l’ancienne législation doivent être mis en conformité avec Egalim 2.

Didier Bouville

Un agriculteur de la Meuse a été condamné par le tribunal correctionnel de Verdun pour avoir utilisé illégalement du glyphosate, a appris l’AFP le 9 février auprès des greffes de la juridiction. Il était reproché à cet agriculteur d’avoir fait usage, illégalement, de glyphosate dans des zones non autorisées, comme des fossés le long d’un champ, et également d’avoir effectué un épandage au niveau d’un cours d’eau. Le Gaec dans lequel il travaille était également poursuivi. L’agriculteur a écopé d’un total de 3000 € d’amende, et le Gaec d’un total de 2500 € d’amende (dont 2000 € avec sursis), a indiqué à l’AFP le greffe du tribunal correctionnel de Verdun, confirmant une information de L’Est républicain. Selon le quotidien régional, l’agriculteur condamné aurait «déversé du glyphosate au-delà des limites de son champ» et aurait «épandu des effluents agricoles sur un cours d’eau». Ces faits ont eu lieu en 2020 et 2021, rappelle l’Est républicain, et avaient été constatés par l’Office français de la biodiversité (OFB). Ses agents ont observé «en circulant sur une route, une végétation impactée par des pesticides en bordure d’un champ, destiné à la culture de céréales, et dans un fossé».

Didier Bouville

Dans un communiqué paru le 8 février, la Présidence de la République annonce la nouvelle composition du gouvernement, dans laquelle Marc Fesneau reste ministre de l’Agriculture, mais auprès duquel est rattachée une «ministre déléguée» en la personne d’Agnès Pannier-Runacher. Le rôle précis de l’ancienne ministre de la Transition énergétique n’est pas précisé dans le communiqué, contrairement à celui des autres «ministres délégués». Par le passé, le ministère de l’Agriculture a déjà connu un ministre délégué, sous la présidence de François Hollande. Il s’agissait de Guillaume Garot, ministre délégué à l’agroalimentaire, auprès du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll. En tant qu’ancienne ministre de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher a une bonne expérience de l’agroalimentaire. A cette fonction, elle a notamment coanimé de nombreux comités de suivi des négociations commerciales, aux côtés des anciens ministres de l’Agriculture Didier Guillaume et Julien Denormandie. «Le ministère de l’Agriculture se renforce pour accompagner les agriculteurs, les entreprises alimentaires et les forestiers», a commenté Marc Fesneau sur X (ex-Twitter), sans préciser le rôle de Mme Pannier-Runnacher. Jusqu’ici secrétaire d’Etat à la Mer, Hervé Berville est par ailleurs nommé secrétaire d’Etat à la Mer et la Biodiversité, en remplacement de Sarah El Haïry, nommée ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

Didier Bouville

La filière laitière française n’est plus la plus durable au monde en 2022, selon une étude publiée par FranceAgriMer le 31 janvier. Elle passe de la première à la troisième place, derrière les Pays-Bas et l’Irlande. La France occupait le haut du podium depuis plusieurs années. La rétrogradation de la filière française est notamment liée à un recul de la production (décapitalisation et sécheresse) et à celui des exportations (en volume) en 2022. Bien positionné à l’export et sur des marchés porteurs, l’Hexagone apparaît cependant comme le plus à même de conquérir de nouveaux marchés. En revanche, «un des freins majeurs à la compétitivité française reste ses coûts de revient élevés, qui pèsent sur les marges des producteurs». L’Irlande s’impose comme l’un de nos principaux concurrents. Depuis la fin des quotas laitiers, sa production a augmenté de 55% et les producteurs, principalement en système herbager avec un bon niveau de marge, ont profité des prix du lait élevés en 2022. Le pays obtient le meilleur score en potentiel de production et durabilité des ressources. Les Pays-Bas tirent leur épingle du jeu, principalement grâce à leur présence à l’export, et le pays se hisse à la première place. Néanmoins, cette photographie sur l’année 2022 ne prend pas en compte le plan de réduction de l’élevage du gouvernement néerlandais.

Didier Bouville