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Le 14 mars, à Vannes (Morbihan), lors de son 74e Congrès, la Fédération nationale des producteurs laitiers (FNPL) a annoncé ses cinq grands axes de travail pour les trois ans à venir, en ligne avec le rapport d’orientation: évolution de la fiscalité des exploitations, améliorations des structures sociétaires, création d’un fonds de financement du capital pour faciliter l’installation, développement de la formation, renégociation des conventions collectives. La question du prix, toujours présente, reste volontairement en arrière-plan des débats, selon le syndicat qui souhaite un congrès orienté vers l’avenir.

Didier Bouville

La DGPE (ministère de l’Agriculture) a détaillé, le 14 mars au sein de FranceAgriMer, la contractualisation rénovée du projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation, notamment les modalités de détermination du prix, selon l’établissement national. « Il y aura obligation pour tous les contrats écrits de préciser la formule de détermination du prix, qui peut se référer à des indicateurs de coûts de production, d’évolution des coûts de production et/ou du marché cible en aval », a indiqué Ludovic Pâris (FranceAgriMer), relayant une présentation du ministère lors du conseil spécialisé céréales. Ce qui laisse de « très bons espoirs » que la rédaction du texte donne une loi applicable au sein de la filière, a affirmé Rémi Haquin, le président du conseil.

Didier Bouville

A l’occasion de l’examen du projet de loi Essoc (relations avec l’administration) en commission spéciale le 13 mars, les sénateurs ont discuté d’un article dont Agra presse n’avait pas encore eu connaissance. Il s’agit d’un article proposé par le gouvernement et validé par les députés fin janvier qui inscrit dans la loi l’existence d’un médiateur de la mutualité sociale agricole (MSA). Ce médiateur «aura pour mission de rendre un avis sur les réclamations dont il sera saisi par tout assuré dont le recours a été rejeté par la MSA», propose l’article. En fait, ce médiateur existe déjà depuis l’an 2000 et il assure déjà cette mission. Il traite plus de 400 saisines chaque année, émanant pour 83% des assurés eux-mêmes, dans 16% des cas de tiers (ex. défenseur des droits) et 1% des caisses. Il formule également des propositions d’évolution de la réglementation. Le texte propose de le nommer pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, par le conseil d’administration. En commission, les sénateurs ont voté un amendement précisant que l’engagement d’une procédure de médiation suspend les délais de recours devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass). Et que l’engagement d’un recours devant le Tass mettait fin à la médiation. Le gouvernement a donné avis de sagesse, en attendant une expertise du sujet.

Didier Bouville

Entre 2013 et 2016, la filière veau de boucherie a vu baisser de 40% l’utilisation des antibiotiques dans les élevages, selon les premiers résultats de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) et de l’Institut de l’Élevage. Dans un communiqué du 13 mars, Interbev a rappelé le contexte de cette réduction, inscrite dans le cadre du plan Ecoantibio. Ce chiffre de -40% est issu de l’Observatoire pérenne des usages d’antibiotiques dans la filière veau, qui regroupe 40 élevages, soit « 15 000 places de veaux élevés dans des systèmes de production représentatifs des pratiques d’alimentation et de logement observées au niveau national », selon Interbev. L’interprofession annonce la continuité de la démarche dans les années à venir au travers de formations pour les éleveurs, d’accès aux nouvelles technologies, d’amélioration des bâtiments, etc.

Didier Bouville

La FNEDT (entrepreneurs agricoles et forestiers) souhaite que les parlementaires reviennent sur une disposition inscrite, en décembre, dans la loi de finances 2018 incitant les agriculteurs à réaliser davantage de prestations de services, a-t-elle indiqué lors d’une conférence de presse le 13 mars. L’article 24 de la LF 2018 fait passer de 50 000 à 100 000 euros le montant maximum des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non commerciaux (BNC) qu’un agriculteur peut rattacher au bénéfice agricole (BA). Parmi les activités éligibles au BIC figure la prestation de services agricoles. «On redonne l’idée à l’agriculteur de s’endetter sur une moissonneuse pour réaliser 20 000 à 30 000 euros de prestation», estime le président de la FNEDT, Gérard Napias. Les entrepreneurs s’inquiètent également d’une éventuelle suppression du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), spécifique à l’agriculture. «Stéphane Travert nous a dit que cela n’était pas remis en cause, mais son conseiller a précisé que cela faisait partie des discussions générales», s’inquiète Gérard Napias. La FNEDT estime qu’une telle décision serait contradictoire avec l’interdiction annoncée du glyphosate qui imposerait, selon lui, davantage de passages de tracteurs.

Didier Bouville

La pluviométrie du mois de février a été excédentaire de 11 % en moyenne en France, mais les précipitations cumulées depuis le 1er septembre « restent globalement déficitaires », inférieures de 4 % à la normale, particulièrement dans le Sud-Est, a indiqué Agreste le 9 mars. La Corse et une bande allant des Pyrénées-Atlantiques aux Alpes-Maritimes « ont été copieusement arrosées ». Sont excédentaires en cumulé depuis le 1er septembre par rapport à la normale le Nord (+ 19 %), le Nord-Est (+16 %), le Sud-Ouest (+ 2 %). Restent déficitaires le Sud-Est (- 36 %), la Corse (- 10 %), le Centre-Est (- 15 %) et aussi l’Ouest (- 6 %).

Didier Bouville

Les produits agricoles ne sont pas au centre du contentieux sur l’acier et l’aluminium avec le président américain qui ne veut pas accepter un déficit commercial de 100 milliards de dollars avec l’Union Européenne (UE). Néanmoins, par précaution, la Commission européenne négocie à l’heure actuelle avec les Etats membres une liste de produits agricoles qui seraient, le cas échéant, soumis aux pénalités de rétorsion de la part de l’UE. Cette liste est encore tenue secrète. Mais selon des indiscrétions y figureraient : le beurre de cacahouètes, les tomates, les pommes de terre, le jus d’orange, les airelles, le Bourbon whisky. Il est même envisagé d’y mettre le soja. Ces mesures complèteraient les taxes de rétorsion sur des produits industriels et une plainte devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les produits choisis par la Commission visent très spécifiquement des membres de l’entourage de Trump, et certains de ses soutiens industriels et commerciaux connus. Les décisions européennes ne sont pas définitives, selon la commissaire Cecilia Malmström : la Commission espère toujours que Donald Trump continuera à exempter l’UE des décisions annoncées. Elle agira par étapes dit-elle, en commençant avec le recours à l’OMC, et en pénalisant des produits pour lesquels l’UE a des possibilités de rechange.

Didier Bouville

Dans une publication de fin février 2018, Agreste Conjoncture annonce qu’en janvier 2018, les abattages de porcs sont en hausse de 2,5 % en têtes, en glissement annuel. Les volumes restent cependant inférieurs de 1,3 % à la moyenne quinquennale. En 2017, la production porcine a diminué de 1,5 % par rapport à 2016, cette baisse est liée à la diminution des abattages et des exportations d’animaux vivants. En 2017, les exportations de viande porcine ont également baissé de 3 % par rapport à 2017. Les volumes écoulés vers la Chine se sont réduits de 42 %, tandis que les ventes vers l’Italie se sont intensifiées. Cependant, en décembre 2017, les exportations de viande porcine ont augmenté de 0,8 % en glissement annuel. En parallèle, les importations ont également augmenté de 0,4 % sur cette même période, elles ont aussi augmenté de 1,6 % entre 2016 et 2017. La chute du cours du porc charcutier, amorcée pendant l’été 2017, s’est poursuivie en janvier 2018. L’ensemble des prix européens atteignent des seuils planchers. En France, le cours moyen entrée abattoir est à 1,30 euro par kilogramme en moyenne mensuelle.

Didier Bouville

Agreste Conjoncture indique qu’en janvier 2018, avec près de 248 000 têtes, des abattages totaux d’agneaux sont en retrait par rapport à 2017. Ils sont également en repli de 4,5 % en poids. En décembre 2016, par rapport à décembre 2017, la production ovine a reculé de 1,3 % en poids. Sur l’année 2017, la production ovine totale a reculé de 0.9 %. En décembre 2017, les importations de viande ovine ont progressé de 3,7 % en glissement annuel. Sur l’année 2017, elles se maintiennent au niveau de 2016. En revanche, en décembre 2017, les importations d’ovins vivants sont en retrait de 12 % sur un an.

Didier Bouville

La Commission européenne a annoncé le 8 mars qu’elle ouvrait une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne afin qu’elle mette en conformité, avec le droit européen, son régime de TVA spécifique aux agriculteurs. L’UE autorise les États membres à appliquer un régime de TVA forfaitaire pour les agriculteurs, mais uniquement pour ceux qui «sont susceptibles de se heurter à des difficultés administratives lors de l’application des règles normales de la TVA», explique Bruxelles. Or, «l’Allemagne applique le régime forfaitaire par défaut à tous les producteurs agricoles», selon Bruxelles. Et cela se traduit par «une compensation excessive par rapport à la TVA qu’ils acquittent». Une victoire pour le Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe (producteurs de porcs français) qui travaille sur ce dossier depuis sept ans. Il estime que le dispositif allemand revient à «accorder une aide de 2 Mrd€ depuis 2006 au secteur agricole». Dans un communiqué le 9 mars, le Collectif estime que Bruxelles reconnaît ainsi «le bien-fondé du dossier, le haut niveau d’expertise et les arguments étayés, mis en avant par le Collectif et démontrant le détournement de la directive TVA». Le collectif demande toujours que la directive communautaire TVA soit «simplifiée» et «rendue étanche à la fraude notamment dans le domaine agricole».

Didier Bouville