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L’Assemblée nationale a lancé le 27 septembre une mission d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, co-rapportée par les députés Jean-Luc Fugit (LaREM, Rhône) et Jean-Baptiste Moreau (La REM, Creuse), et présidée par le député Julien Dive (LR, Aisne). L’objectif est « d’évaluer et de contrôler la mise en œuvre du plan d’action présenté par le Gouvernement en juin 2018 jusqu’à son terme », précise le communiqué du groupe LaREM à l’Assemblée nationale. Les auditions de la mission auront également pour but « d’identifier les impasses techniques et d’aller au plus près des acteurs de terrain pour parvenir à atteindre l’objectif fixé ». La mission se veut transpartisane et rassemble des députés de la commission des affaires économiques, de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et de la commission des affaires sociales.

Didier Bouville

Le directeur général de la FAO, José Graziano da Silva, estime que la demande alimentaire croissante de l’Afrique peut contribuer au développement économique du continent, à condition que les Etats investissent dans leurs bases agro-industrielles. Car aujourd’hui, « les importations alimentaires augmentent, ce qui a pour effet de voir les consommateurs s’orienter vers des régimes alimentaires moins nutritifs, d’augmenter les taux d’obésité et de limiter les opportunités économiques pour les producteurs alimentaires nationaux », a-t-il rappelé le 26 septembre. Un meilleur commerce régional doit donc être encouragé par des initiatives comme celle de la création d’une zone de libre-échange continentale pour l’Afrique (AfCFTA), ratifiée par 49 pays. Ce développement devra notamment s’appuyer sur les jeunes, qui constituent 60 % de la population africaine.

Didier Bouville

La Commission européenne et la FAO ont conclu, le 25 septembre, un accord pour renforcer un partenariat mondial de lutte contre la faim : ainsi, une contribution de 70 millions d’euros sera versée par l’UE à destination du Réseau mondial contre les crises alimentaires, en vue de promouvoir des solutions durables face à ces crises. Elle devrait permettre de mieux détecter et de mieux prévenir les crises alimentaires, et de renforcer les communautés rurales face aux futures crises alimentaires, notamment dans une douzaine de pays particulièrement concernés par ces problématiques.

Didier Bouville

La plateforme #agridemain, créée en 2016 dans l’objectif de communiquer positivement sur l’agriculture auprès du grand public, s’est constitué en association d’intérêt général le 26 septembre 2018. L’objectif est d’amplifier la dynamique qui s’est constituée depuis deux ans à travers la communauté de 271 ambassadeurs, agriculteurs et agricultrices de toute la France. A l’issue de l’assemblée générale constitutive, Guillaume Lefort, agriculteur à Arville (77) a été élu président. Ont également été élus Mickaël Jacquemin (agriculteur à Lignon, 51), 1er vice-président, Stéphane Aurousseau (agriculteur à Charrin, 58), 2ème vice-président, Basile Faucheux (agriculteur à Epieds-en-Beauce, 45), secrétaire, et Emmanuel Leveugle (agriculteur à Flesquières (59), Trésorier.

Didier Bouville

Au lendemain d’une réunion du conseil d’administration du Cniel, la fédération nationale des producteurs laitiers (FNPL) réaffirme, dans un communiqué de presse du 26 septembre, que «sa volonté de faire aboutir le plan de filière est intacte». Après les communiqués de la Confédération paysanne (Conf’) et de la Coordination rurale (CR) la veille, elle répond qu’elle n’a «de leçon à recevoir ni du gouvernement, ni des syndicats agricoles minoritaires sur son souhait de trouver des compromis efficaces pour les producteurs au sein de l’interprofession». La FNPL souhaite que le gouvernement mette «des garde-fous là où le règne du plus fort casse toute dynamique laitière française». Et dénonce l’attitude des autres syndicats, siégeant au collège producteur du Cniel, qui font du plan de filière «un enjeu syndical, à très courte vue». La veille, la Conf’ annonçait dans un communiqué «qu’elle n’approuvera jamais d’accords interprofessionnels sans une remise en cause profonde du fonctionnement de la filière». De même, la CR affirmait qu’il n’était « pas question de cautionner la poursuite des discussions du plan de filière sans réelles contreparties » pour les producteurs.

Didier Bouville

Les ministres François de Rugy et Stéphane Travert encouragent les projets de territoire autour de la gestion de l’eau, ont-ils annoncé le 25 septembre, rendant public le rapport de la cellule d’expertise menée par le préfet Bisch. « Le recours à la méthode des projets de territoire pour la gestion de l’eau sera encouragé à partir du 1er janvier 2019 », selon un communiqué commun. Une instruction sera transmise aux préfets pour en « préciser les principes, la méthode, et remobiliser les acteurs ». A compter du 1er janvier, le calcul des volumes prélevables évoluera pour permettre à chaque bassin d’« améliorer la compatibilité des prélèvements avec le bon état des milieux et l’adaptation au changement climatique des systèmes de production agricole », poursuit le communiqué. Les possibilités de financement des agences de l’eau seront modifiées en fonction de ce changement de calcul : elles pourront « prendre en compte un historique d’activité récent et fiable, adapté à chaque bassin et permettant des économies d’eau, ainsi que la nécessaire adaptation de l’activité agricole au changement climatique ». Par ailleurs, un bilan des retenues d’eau existantes et de leur usage sera conduit par bassin afin d’« améliorer la mobilisation des stockages existants ».

Didier Bouville

Pour leur premier déplacement en commun, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert et le ministre de la Transition écologique François de Rugy, ont choisi de se rendre le septembre dans les vignes bordelaises pour rencontrer des entreprises engagées dans la réduction des phytos. L’accompagnement de la transition écologique dans notre agriculture «est une priorité», a déclaré le nouveau ministre de la Transition écologique. «Notre méthode, c’est celle de la discussion avec les acteurs concernés, pour voir quelles sont les étapes». Il a clarifié la distinction entre l’objectif politique et la méthode: «On définit politiquement quels sont les objectifs. Ainsi on a défini l’objectif de sortir du glyphosate en trois ans. C’est un objectif politique, pour lequel le président de la République se bat au niveau européen. Nous ne sommes pas majoritaires sur cette position». Et ensuite, «il y a une méthode, c’est celle de travailler avec les acteurs concernés».

Didier Bouville

L’indice national des fermages pour l’année 2018 a été fixé à 103,05. Sa variation par rapport à 2017 est de -3,04 %.

S’agissant des baux ruraux en cours, cet indice et sa variation sont applicables pour l’actualisation des fermages dont l’échéance annuelle s’inscrit dans la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

Les minima et maxima des valeurs locatives des terres nues et des bâtiments d’exploitation compris dans un bail rural ont été actualisés en fonction de la variation de l’indice national des fermages constaté pour l’année 2018.

Les minima et maxima des valeurs locatives des maisons d’habitation compris dans un bail rural ont été actualisés en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers au 2° trimestre 2018 (+1,25 %).

L’arrêté n°12-2018-09-24-001 du 24 septembre 2018 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2018 (échéance comprise entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019) ainsi que la valeur locative normale des biens ruraux peut être téléchargée sur le site des services de l’Etat dans le département (www.aveyron.gouv.fr – Rubrique Politiques Publiques → Agriculture et Forêt → Baux Ruraux)

(Communiqué de la préfecture de l’Aveyron)

Didier Bouville

Les inscriptions pour le prochain Concours général agricole sont ouvertes depuis le 24 septembre. Les producteurs peuvent donc désormais inscrire leurs produits à la 128ème édition du concours, qui se déroulera lors du prochain Salon international de l’agriculture. Les inscriptions se clôtureront le 6 janvier 2019. Pour s’inscrire et obtenir de plus amples informations il faut se rendre sur le site internet du concours à l’aide du lien suivant :

http://www.concours-agricole.com/espace_producteur.aspx

Didier Bouville

La FNEDT (entreprises de travaux agricoles) a déploré le 24 septembre que la suppression du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) au 1er janvier 2019 soit compensée par des exonérations de cotisations sociales uniquement pour les travailleurs permanents. Elle regrette qu’«aucun allègement du coût du travail ne soit prévu pour les employeurs de saisonniers», selon un communiqué. Et de rappeler que depuis 2016, le bénéfice de l’exonération TODE (travailleurs occasionnels, demandeurs d’emploi) a été supprimé pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, occasionnant ainsi une hausse de 2 €/h du coût du travail, selon la fédération. Concernant la réforme de la fiscalité agricole, la FNEDT considère que le doublement des seuils fiscaux de l’article 75 du Code général des impôts « tire vers le bas les entreprises qui se professionnalisent » : il n’est plus nécessaire de créer une entreprise commerciale en dessous de 100 000 euros de travaux agricoles, selon le communiqué. « Nous demandons que les recettes de travaux agricoles soient écartées du montant des recettes commerciales des exploitations agricoles prises en compte dans les bénéfices agricoles », déclare le président Gérard Napias. La FNEDT déplore aussi la vérification des agréments et certifications pour l’application des produits phytosanitaires en prestation de services.

Didier Bouville