Le 17 décembre, le gouvernement a présenté son dernier projet d’ordonnance relatif au prix abusivement bas dans les filières alimentaires. Son objectif est qu’un juge puisse condamner des prix payés aux producteurs déconnectés de toute réalité économique. Cette ordonnance doit donc permettre de sanctionner les prix abusivement bas. Le 18 décembre, dans un communiqué, la FNSEA et JA précise qu’elle est indispensable pour assainir les relations commerciales. De plus, pour les deux organisations « après l’ordonnance sur le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions, et la construction du prix en marche avant, il s’agit du dernier mécanisme manquant, qui sera essentiel pour faire respecter la loi ». JA et la FNSEA attendent donc désormais une publication rapide de cette ordonnance, afin que « la DGCCRF et le juge puissent jouer leur rôle de gendarme, dans un contexte de négociations commerciales difficiles pour les producteurs agricoles ».
Didier Bouville