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Les alertes des industriels se poursuivent face à la flambée des coûts de fabrication. Le 15 juillet, c’est au tour des fabricants de lait (syndilait) de consommation et de céréales du petit-déjeuner de tirer la sonnette d’alarme dans des communiqués de presse distincts. Outre la forte hausse des cours des céréales, de l’huile et du sucre, les deux industries alertent sur les fortes tensions que connaissent les marchés du carton, de l’aluminium et du plastique nécessaires aux emballages.

«Représentant un poste de dépense important pour nos entreprises, ces hausses ont donc un impact majeur sur le coût final des produits», assure le syndicat des céréales du petit-déjeuner. De leur côté, les laiteries estiment la hausse de leurs coûts de production jusqu’à + 8% en un an. Pour faire face, les industriels demandent la prise en compte de ces hausses par leurs acheteurs dans un contexte de stagnation ou de déflation des prix. Si la demande est plus timide du côté des fabricants de céréales du petit-déjeuner, le Syndilait demandent clairement aux « distributeurs de prendre en compte la réalité des coûts de production dans leurs prix d’achat aux laiteries ». « Les consommateurs sont prêts à payer le lait français à sa juste valeur », assure-t-il.

Didier Bouville

La commission mixte paritaire du 12 juillet, réunie pour faire converger le Sénat et l’Assemblée nationale sur le contenu du projet de loi Climat, a confirmé l’instauration du mécanisme de certificats de production de biométhane. Ce mécanisme, proposé par un amendement du gouvernement, sera complémentaire au dispositif de subvention à la production de biométhane qui existe actuellement. Il consistera en une obligation de restitution à l’État de certificats verts achetés aux producteurs par les fournisseurs de gaz naturel.

Il «permettra d’envisager la poursuite du financement et du développement de la filière biométhane dans nos territoires», s’est félicitée le 15 juillet l’Association française du gaz (AFG), qui est le syndicat professionnel de l’industrie gazière (GRDF, Engie, Gazprom, Total Energies). «La finalité première est la production de 100% de gaz décarboné en 2050», rappelle Thierry Chapuis, délégué général de l’AFG. La filière prévoit que le prix au producteur n’augmentera pas. Elle mise sur une baisse des coûts de production par une standardisation industrielle (digesteurs, tuyaux, matériel de stockage des intrants et des digestats), précise-t-on à l’AFG.

Didier Bouville

Réagissant à la présentation par la Commission européenne, la veille, de son paquet législatif d’ajustement au nouvel objectif climatique de l’UE (-55% d’émission en 2030), la FNSEA estime, dans un communiqué le 15 juillet qu’il est «pertinent de remettre à jour ces législations», mais se «questionne» face aux potentielles conséquences de ces objectifs «très ambitieux». Première interrogation: après l’attribution à la France d’un objectif national d’émissions renforcé, faudra-t-il réviser la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) française déjà «très ambitieuse» ?

Autre question: face à la révision des objectifs de capture de carbone via la directive LULUCF (secteur des sols), la FNSEA s’interroge sur le futur prix de carbone. Pour le syndicat, il faut «que le carbone rémunère correctement les acteurs de cette transition», faute de quoi «les secteurs soumis à la compensation carbone se tourne(ro)nt vers des projets moins couteux à l’étranger.» La proposition d’un mécanisme d’ajustement aux frontières carbone (CBAM) pose également «de nombreuses questions» à la FNSEA, car elle exclut l’agriculture mais pas certains facteurs de production (ex. engrais). Selon le syndicat, cela «diminuerait la compétitivité de l’agriculture française mais en plus, cela conduirait directement à une fuite de carbone du secteur agricole en favorisant les importations de produits alimentaires à l’empreinte carbone supérieure».

Didier Bouville

Estimant que la première édition des Journées nationales de l’agriculture (JNA) a été un «succès», ses organisateurs, la fondation Make.org et l’association Agridemain, annoncent sa reconduite l’an prochain, les 17, 18 et 19 juin 2022. Dans un communiqué, ils tirent un bilan positif de la première édition, qui selon eux «s’est imposée dans le monde agricole et a attiré un public nombreux à ce nouveau rendez-vous»: 900 sites participants, 100 000 visiteurs, 3250 «retombées presse», 32 millions de personnes «touchées sur les réseaux sociaux». Inspirées des Journées nationales du patrimoine, les JNA avaient été organisées à l’issue d’une consultation publique lancée en 2019 par la fondation Make.org (pétitions en ligne). A titre de comparaison, le Salon de l’agriculture accueille en moyenne 600 000 personnes chaque année – mais ses deux dernières éditions ont été annulées pour cause de crise sanitaire.

Didier Bouville

Lors de ce conseil d’orientation, Julien Denormandie a également apporté des précisions concernant les futures mesures agroenvironnementales (MAEC) et les aides bovines. Selon son cabinet, «tous les agriculteurs qui disposent actuellement d’une MAEC bénéficieront d’une nouvelle dans la prochaine Pac», à l’exception, précise-t-il, de ceux d’entre eux qui bénéficient d’un dispositif actuellement «souscrit par moins de trois personnes». Il a par ailleurs confirmé la création de MAEC portant sur le bien-être animal, les pollinisateurs, et le zones intermédiaires.

Un autre volet d’annonces a porté sur les aides bovines. Le cabinet confirme le choix de recourir à la 4e méthode présentée aux parties prenantes, mêlant le type racial et le genre (sexe et âge). Et il a annoncé les montants unitaires des primes allouées à l’UGB : 104 euros de base pour les bovins allaitants et 57 euros pour les non-allaitants. Le calendrier d’application des programmes opérationnels – ouverts à de nouvelles filières dans la future Pac – a aussi été précisé ; ils seront mis en œuvre à partir de 2024, au moins pour la filière protéagineux – l’horticulture et l’élevage ont été aussi cités comme intéressées. Une première version de l’ensemble du PSN doit être soumise à une autorité environnementale d’ici la fin du mois, puis à consultation publique, en vue d’un envoi à la Commission européenne avant le 31 décembre.

Didier Bouville

Après avoir présenté fin mai ses orientations générales pour le Plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future Pac, Julien Denormandie en a présenté ce 13 juillet une version plus détaillée à l’occasion d’un conseil supérieur d’orientation (CSO). Il a tout d’abord annoncé les montants unitaires des écorégimes: 54 euros par hectare pour leur niveau de base, et 76 euros pour le niveau supérieur, rapportait son cabinet en fin de journée. Julien Denormandie a apporté des précisions concernant la nouvelle certification environnementale de niveau 2+ (CE2+) qui permettra d’accéder au niveau de base des écorégimes par la voie de la certification ; pour obtenir cette CE2+, il faudra répondre aux exigences de la CE2, ainsi qu’à un parmi cinq critères proposés.

Parmi ces critères, quatre permettent actuellement l’accès à la voie A de la HVE (niveau 3 de la CE) et un supplémentaire a été créé pour l’occasion, intitulé « sobriété », qui porte sur l’usage de matériels d’agriculture de précision et le recyclage des déchets. Le ministre a par ailleurs confirmé le lancement d’un chantier de révision de la HVE, qui doit aboutir avant la mise en œuvre de la prochaine Pac, et qui aura des conséquences en ricochet sur le contenu de la CE2+. Enfin toujours concernant les écorégimes, le ministre a précisé la nature du bonus (ou top-up) cumulable avec les voies Certification et Pratiques ; ce bonus sera accessible à partir de 6% de haies présentes sur les terres arables, et sera doté d’une enveloppe de 40M€ par an. Son montant unitaire n’a pas été précisé.

Didier Bouville

Réagissant à la suite du Conseil supérieur d’orientation (CSO) de l’agriculture, le 13 juillet, au cours duquel Julien Denormandie a présenté de plus amples détails de sa déclinaison nationale de la future Pac (PSN), la FNSEA a réservé un accueil mitigé aux principaux arbitrages qui portaient sur les futurs écorégimes. Certes, dans un communiqué, la FNSEA «salue la décision du ministre de retenir plusieurs voies d’accès pour l’écorégime, fondées sur un nombre limité de mesures, qui permettent de rémunérer les services rendus par le maintien ou la mise en place de pratiques agronomiques favorables par les agriculteurs français».

Mais le syndicat majoritaire «regrette toutefois le choix de deux niveaux d’éco-régime, conduisant à moins accompagner financièrement les agriculteurs en phase d’adaptation de leurs exploitations».

Didier Bouville

Dans le cadre de la nouvelle révision de la directive Energies renouvelables, l’objectif dans les transports est porté à 40% en 2030 contre 32% actuellement. Bruxelles propose aussi de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves dans l’UE à partir de 2035, ce qui entraînerait l’arrêt des ventes de véhicules essence et diesel à cette date. De plus, un nouveau système d’échange de quotas d’émission distinct de l’actuel serait mis en place pour la distribution de carburant pour le transport routier et les bâtiments.

La limitation d’utilisation des biocarburants issus de cultures alimentaires est, elle, maintenue à 7% mais un nouvel objectif de 2,2% de biocarburants dits avancés est fixé pour 2030. Enfin, la Commission propose la mise en place progressive d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontière de l’UE applicable aux secteurs couverts par le système d’échanges de quotas carbone qui exclut donc l’agriculture mais inclut les engrais. L’ensemble des douze propositions mises sur la table sera discuté dans les mois à venir au Parlement européen et entre les États membres et pourrait être assez largement remanié.

Didier Bouville

La Commission européenne a présenté le 14 juillet son paquet législatif d’ajustement au nouvel objectif climatique de l’UE (-55% d’émission en 2030) constitué de douze textes législatifs qui prévoit entre autres de nouvelles exigences pour l’agriculture et les transports ainsi qu’une taxe carbone. L’agriculture continuera à faire partie jusqu’en 2030 du règlement sur le partage de l’effort (avec les secteurs du bâtiment et des transports). Dans ce cadre, les objectifs nationaux seront réévalués en vue d’une réduction à l’échelle de l’UE de 40% par rapport à 2005 d’ici 2030 contre un objectif de -30% aujourd’hui.

Puis à partir de 2030, les émissions hors CO2 de l’agriculture intègreront le secteur de l’utilisation des sols et de la foresterie avec, pour le nouvel ensemble, un objectif de neutralité climatique à l’horizon 2035. Pour aider l’agriculture à s’adapter la Commission européenne présentera d’ici la fin de l’année une communication sur l’agriculture décarbonnée avec de nouveaux modèles de soutien aux agriculteurs fondés sur des incitations à l’exploitation du carbone et sur la certification des absorptions.

Didier Bouville

Dans un avis publié le 9 juillet, l’Anses rappelle que seule une séparation stricte par espèces des sites et des circuits de productions (de l’abattoir jusqu’à la livraison en élevage), associée à des moyens de contrôle et de traçabilité permettra de limiter les risques d’apparition de nouvelle encéphalite spongiforme transmissible (EST) une fois que l’utilisation de protéines animales transformées sera réautorisée dans l’alimentation animale.

Suite feu vert des États membres et du Parlement européen, la Commission européenne devrait prochainement permettre l’utilisation de protéines animales transformées provenant de non-ruminants pour l’alimentation des volailles et des porcs. Le règlement prévoit une séparation des lignes de production spécialisées, ainsi que des installations de collecte, de stockage, de transport et de conditionnement. Pour l’Anses ce sont les abattoirs mixtes, traitant plusieurs espèces, qui sont le maillon faible de la chaîne de production. En effet, les porcs peuvent développer des EST s’ils sont contaminés par certaines protéines animales transformées (PAT) de ruminants.

Didier Bouville