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Réunis en séance plénière le 11 juin à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2021, les députés ont adopté un amendement permettant aux exploitants agricoles d’assouplir les conditions d’utilisation de la déduction pour aléas (DPA). L’épargne constituée sous l’ancien régime de la DPA pourra être utilisée dans les conditions – plus souples – de la déduction pour épargne précaution (DEP) jusqu’au 31 décembre 2021.

Cet amendement prolonge donc d’un an ce qui avait été acté par le Parlement en avril 2020, dans le cadre du PLFR-2 (deuxième PLFR pour 2020). Il a été adopté sur avis favorable du gouvernement et de la commission des Finances de l’Assemblée. Cet assouplissement des critères de la DPA est bien lié aux «aléas économiques» rencontrés par les agriculteurs et non à l’épisode de gel, «qui lui est compensé par des mesures budgétaires», a tenu à préciser le rapporteur général de la commission des Finances Laurent Saint-Martin dans l’Hémicycle.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 10 juin, la Fict (industriels de la charcuterie) demande que les indices de prix des découpes de porc soient intégrés au dispositif d’indexation des prix dans les contrats, prévu par la proposition de loi (PPL) Egalim 2. Le 15 juin, les députés de la commission des Affaires économiques examineront ce texte déposé par leur collègue Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube). La PPL «inclut une indexation obligatoire des contrats signés sur les indices d’évolution des prix des matières premières agricoles», rappelle la Fict. Elle demande donc que les découpes de porc soient considérées comme des «matières premières agricoles».

La fédération «insistera» pour que les indices «publiés mensuellement par FranceAgriMer et Inaporc» soient «reconnus par la loi comme les plus pertinents». L’indexation automatique «apportera aux charcutiers la sérénité dont ils ont besoin pour se projeter dans l’avenir», estiment les industriels. Dans son communiqué, la Fict s’inquiète de la «remontée brutale des prix des matières premières». Les prix de plusieurs pièces de découpe «ont augmenté beaucoup plus fortement que le cours du porc»: quand le prix du porc au MPB augmentait de 22,6% entre début 2019 et avril 2021, celui du gras explosait de 72% et celui de la poitrine de 34%.

Didier Bouville

La FNSEA et la FNC (fédération des chasseurs) appellent à une «manifestation virtuelle» le 12 juin pour «faire entendre la voix des ruraux». «Aujourd’hui, seule l’écologie dogmatique et punitive semble avoir de l’écho alors que nos activités sont une chance pour nos terroirs», peut-on lire sur le site www.liberteruralite.fr, qui hébergera la mobilisation. «Accuser les ruraux, considérés par les « élites » auto-proclamées comme des Français rétrogrades et réfractaires à la transition écologique ou agro-écologique, est devenu une ritournelle verte», dénoncent les présidents de la FNC Willy Schraen et de la FNSEA Christiane Lambert, dans une tribune parue le 9 juin sur le site du Journal du dimanche.

«Cette stigmatisation doit cesser, exigent-ils. Le rôle des agriculteurs et des chasseurs doit être reconnu comme source de solutions face aux enjeux de demain, qu’ils soient climatiques, écologiques ou sociétaux.» La manifestation virtuelle débutera le 12 juin à 9h. Dès 7h, les participants pourront «envoyer une revendication qui s’affichera sur la plateforme en temps réel». Sont aussi prévues des prises de parole des responsables syndicaux et des témoignages des manifestants.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a répondu, le 9 juin, aux questions de la commission des Finances de l’Assemblée sur le contrôle du budget agricole 2020. Interrogé sur la «sous-consommation chronique du Fonds avenir bio» (8 M€) par la rapporteure spéciale Anne-Laure Cattelot (LREM, Nord), Julien Denormandie a répondu qu’il n’y a rien de tel: «La réalité, c’est que les autorisations d’engagement ont bien été consommées en intégralité – comme chaque année, mais qu’il y a un décalage dans la mise en œuvre». De plus, il estime que la santé financière de l’Anses est «satisfaisante», mais qu’«il faut avoir une vigilance sur la trésorerie».

Il a indiqué que des «réflexions sont en cours» pour améliorer le dispositif des redevances de certifications à l’export. Il a également assuré «pousser» le sujet de la formation des vétérinaires pour aller au-delà des Sivep (service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières) qui ont déjà pu être mis en place. Enfin, il a rappelé, dans le cadre du PLF rectificatif pour 2021, que son ministère demande «l’ouverture de crédits additionnels à hauteur de 350 M€» en raison de la crise sanitaire, de l’influenza aviaire et du gel.

Didier Bouville

Les produits de l’élevage peuvent fournir des aliments riches en nutriments pour lutter contre la sous-alimentation responsable du retard de croissance d’environ 22% des jeunes enfants dans le monde, fait valoir un rapport d’experts publié le 9 juin par la plateforme de l’ONU sur la nutrition. Ce rapport soupèse «les risques et les avantages» de ces produits (viande, oeufs, produits laitiers). Il reconnaît qu’une trop forte consommation pose des problèmes pour la santé et que l’empreinte carbone de l’élevage est élevée, selon un communiqué paru le 9 juin.

Mais «si nous voulons procurer des régimes alimentaires sains aux enfants vulnérables et aux mères enceintes ou qui allaitent (…), les preuves scientifiques sont claires: les aliments issus de l’élevage offrent des avantages qui sont très difficiles et parfois impossibles à reproduire uniquement avec des aliments d’origine végétale», assure Lora Iannotti, autrice principale du rapport, citée dans le communiqué. «Les enfants souffrant d’un retard de croissance – soit environ 144 millions dans le monde -, manquent de certains nutriments tels que le zinc, le fer, la vitamine A, la vitamine B12 et la choline, poursuit-elle. Ces nutriments se trouvent plus largement dans les aliments d’origine animale».

Didier Bouville

Leclerc annonce dans un communiqué du 9 juin avoir signé «un contrat historique pour la filière lait française». L’enseigne a en effet conclu, pour une durée de trois ans, un accord de partenariat avec Orlait et les coopératives Sodiaal, Lact’union et Terra Lacta ; avec Lactalis et les organisations de producteurs (OP) de l’Unell, l’OPLGO (grand Ouest), l’OPLB (Bretagne) et les coopératives Ucanel et Unicoolait ainsi qu’avec la Laiterie St Denis de l’Hôtel et les éleveurs de l’APLBC (bassin centre).

Ces partenariats concernent l’ensemble des produits de Leclerc sous marques de distributeurs soit «plus de 200 millions de litres annuels répartis sur plus de 25 000 producteurs», annonce-t-il. Le distributeur assure qu’il s’agit «d’un engagement sur un volume annuel jamais atteint encore par la grande distribution française». Les prix annoncés sont de 370 €/1000 litres en prix de base 38/32 et de 385€/1000 litres toutes primes incluses. Ils bénéficieront d’un «suivi à minima annuel de l’évolution des coûts de production». Ce contrat tripartite est une première pour le leader laitier français Lactalis qui dit vouloir grâce ces alliances tripartites «sécuriser les revenus de ces producteurs adhérents».

Didier Bouville

Le Parlement européen a adopté le 8 juin une résolution plus ambitieuse que ce qu’a prévu il y a un an la Commission européenne pour la stratégie de l’UE «en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030». Cette position, non contraignante, confirme notamment l’objectif de 25% de surfaces en agriculture biologique et d’au moins 10% terres à haute biodiversité. Le Parlement demande que les futurs plans stratégiques de la Pac soient alignés avec les objectifs du Green deal et que la Commission européenne exige, si besoin, des États membres qu’ils modifient leurs plans à mi-parcours.

Les eurodéputés se prononcent également pour une interdiction stricte de l’utilisation du glyphosate après décembre 2022. Enfin, ils souhaitent l’adoption d’une législation pour la protection et l’utilisation durable des sols ainsi qu’une révision de la stratégie européenne sur les pollinisateurs avec, là encore, des objectifs et des indicateurs clairs, afin de mettre un terme au déclin de ces insectes.

Didier Bouville

La filière de la méthanisation prépare un amendement à déposer au Sénat en vue du prochain examen du projet de loi Climat, qui propose d’instituer un financement «extra budgétaire» et un encadrement dédié pour les volumes de biométhane dépassant les objectifs actuels du gouvernement, a appris Agra auprès d’Olivier Dauger, chargé des questions «énergie et climat» à l’APCA (chambres d’agriculture) et à la FNSEA.

Le projet de poursuivre le développement de la production de biométhane sans solliciter davantage le budget de l’État est en discussion depuis février entre la filière du biométhane, les opérateurs du gaz, notamment par Engie, et le gouvernement (ministères de l’Agriculture, de l’Écologie, et Bercy). Ce mécanisme serait analogue à celui des biocarburants, caractérisé par une incorporation obligatoire. Dans ce schéma, l’État ne débourserait pas d’argent supplémentaire, car le surcoût serait pris en charge par l’opérateur et répercuté au consommateur. L’État définirait les volumes de biométhane à incorporer dans le réseau, précise Olivier Dauger.

Didier Bouville

Interrogé par Agra Presse le 8 juin, Grégory Besson-Moreau, auteur et futur rapporteur de la proposition de loi (PPL) «visant à protéger la rémunération des agriculteurs», aussi appelée Egalim 2, affirme avoir «rassuré» les acteurs des filières alimentaires qui avaient pu émettre des craintes sur le texte. «Nous avons travaillé sur des propositions d’amendements pour faire en sorte que le texte de loi soit moins contraignant tout en gardant l’objectif de meilleure transparence pour une meilleure rémunération des agriculteurs en sécurisant le secret des affaires», explique le député de l’Aube.

Si les consultations sont encore en cours pour calibrer ces nouveaux amendements, l’élu explique «travailler pour plus de transparence auprès de la grande distribution, plus de protection sur la construction du tarif pour les industriels et pour le monde agricole, pour plus de protection lorsqu’il souhaite saisir le médiateur». «Nous avons trouvé un équilibre entre la grande distribution, l’agroalimentaire et l’agriculture», assure-t-il. L’examen de la PPL commencera le 15 juin en commission des affaires économiques, avant de se poursuivre en plénière le 24 juin.

Didier Bouville

La commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté, le 8 juin, la proposition de loi du député André Chassaigne (PCF) sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, amputée de trois articles. Adieu les articles 4 et 5 sur la création d’une taxe additionnelle pour financer la réforme. Il en est de même pour l’article 2 sur l’élargissement de l’accès au complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire (CDRCO) aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux. Les députés centristes Nicolas Turquois et Jacqueline Dubois ont argué que ceux qui cotisent moins (les aides familiaux et conjoints collaborateurs) ne peuvent avoir la même retraite que ceux qui cotisent plus (les exploitants).

L’article premier visant à aligner la pension majorée de référence des conjoints collaborateurs et aides familiaux (PMR2) sur celle des chefs exploitants (PMR1) a été conservé, ce qui permettra un gain moyen mensuel de 62€ pour les bénéficiaires. Mais il a été au passage amendé pour supprimer la convergence entre la PMR et les règles plus favorables du minimum contributif (Mico, en vigueur dans le régime général) que souhaitait M. Chassaigne.

Didier Bouville