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Examinée à partir du 13 juin par les députés de la commission du développement durable, la proposition de loi (PPL) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de «zéro artificialisation nette» (Zan) représente «une menace pour la sauvegarde des terres agricoles», selon Chambres d’agriculture France. L’organisme est contre l’enveloppe minimale d’artificialisation de 1 ha pour chaque commune, qui «pourrait favoriser le mitage et freiner la densification», souligne un communiqué le 9 juin. Et de proposer que seules en bénéficient les «petites communes rurales porteuses de projets de territoires, dans un cadre intercommunautaire». Les Chambres veulent rétablir le classement «artificialisé» des surfaces à usage résidentiel, de loisirs, ou d’infrastructure de transport couvertes par de l’herbe. Concernant les bâtiments agricoles, elles proposent de ne pas les comptabiliser dans le compteur d’artificialisation au niveau communal mais national. Les chambres s’opposent à l’instauration, pour les collectivités, d’un droit de préemption sur les espaces propices à la renaturation ou au recyclage foncier, qui «complexifierait les procédures et remettrait en cause les droits du fermier et de la Safer».

La rédaction

À l’occasion d’un Conseil de planification écologique, tenu le 8 juin, le ministre de l’agriculture et le secrétaire général à la planification ont détaillé leurs hypothèses provisoires pour la nouvelle Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) en agriculture, et leurs orientations pour tenir ces objectifs, sans annoncer pour l’instant de nouvelles mesures concrètes. Pour la première fois dans les discussions portant sur la SNBC, notent les observateurs, il ne fut pas seulement question de production mais aussi de consommation, notamment pour l’équilibre animal/végétal. Côté engrais, la piste d’un «bonus-malus» selon l’empreinte carbone, a été de nouveau évoquée; une baisse de 30% des engrais de synthèse est visée à l’horizon 2030, par «l’optimisation», l’essor des «légumineuses», les «couverts» et la «méthanisation». De nouveaux gisements sont visés pour l’azote, tels que les biodéchets (6,7 Mt/an grâce à la généralisation du tri à la source en 2024) et les effluents humains (150 à 200ktN). En cultures végétales, le gouvernement vise 4,8 millions d’hectares de légumineuses en 2030 – notamment en «encourageant» leur consommation – mais aussi 21% d’agriculture biologique et 30% d’agriculture «bas intrants». Pour ce faire, l’exécutif met notamment en avant son actuelle déclinaison de la PAC 2023-2027.

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Réunis en congrès le 8 juin, les Jeunes Agriculteurs ont réclamé «des actes» à Marc Fesneau, notamment sur l’application des lois Egalim et le projet de PLOA (pacte et loi d’orientation). «Nous demandons la pleine application des EGA», a déclaré le président Arnaud Gaillot. «Des sanctions doivent être prises quand les acteurs ne [les] respectent pas». «Il y a des endroits où les contrats ne voient pas le jour, sont refusés», selon lui, avec des médiateurs qui «ne font pas à 100% leur boulot», particulièrement en Dordogne. Message bien reçu par le ministre de l’Agriculture : «Je vais demander qu’on exerce plus de contrôles», a-t-il répondu, admettant que «la contractualisation n’est pas respectée par un certain nombre d’opérateurs».

JA attend aussi «des actes» sur le PLOA. D’une part en mettant «des moyens à disposition des agriculteurs pour faire les transitions qui leur sont demandées», a expliqué Arnaud Gaillot. Le syndicat veut «plus d’argent» pour la recherche, notamment variétale, et en matière d’innovations technologiques. Et d’autre part en favorisant une «prise de conscience des consommateurs que leur acte d’achat participe à la transition agroécologique de la ferme France».

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En raison de l’explosion du pipeline Togliatti-Odessa qui permet la livraison d’ammoniac, composant-clé des engrais minéraux, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov a prévenu le 8 juin que «cela ne peut avoir qu’un impact négatif» sur l’avenir de l’accord d’Istanbul relatif aux exportations de céréales ukrainiennes en mer Noire (conclu en juillet 2022). Derrière cet acte, Moscou accuse un «groupe de sabotage ukrainien». «Ce pipeline d’ammoniac était crucial pour assurer la sécurité alimentaire dans le monde», avait déclaré le 7 juin la porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova. Avant de pointer du doigt la responsabilité de l’Ukraine, qui a «porté un coup dur aux efforts de l’ONU dans la lutte contre la faim». Ce que conteste fermement l’Ukraine. Depuis des mois, les autorités russes réclament la reprise du fonctionnement de ce pipeline, qui permettait d’exporter annuellement plus de 2,5 Mt d’ammoniac, dans le cadre de l’application formelle du second accord relatif à l’exportation des engrais russes (conclu également en juillet 2022). La Russie en a même fait une de ses principales exigences pour accepter le renouvellement de l’accord d’Istanbul. Le 17 mai, il a été prorogé pour la troisième fois pour une durée de deux mois.

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À l’issue de plusieurs mois de concertation sur le Pacte et la loi d’avenir agricole (PLOA), les rapporteurs des trois groupes de travail ont rendu leurs rapports au ministre de l’agriculture le 8 juin. Après l’installation et la transmission, le rapport le plus attendu était celui de la stratégie climat. Dans ce groupe de travail, deux grandes idées consensuelles se dégagent à la lecture du document : celle d’une gouvernance plus «interministérielle» de la «transition agroécologique et alimentaire», qui permette de fixer des «objectifs et des moyens clairs». En termes alimentaires, il s’agirait de «planifier un changement d’offre alimentaire», «accélérer les tendances d’évolution des régimes», «accompagner les changements de consommation» tels que le «rééquilibrage animal/végétal», en diminuant les importations et en favorisant les pratiques d’élevage les plus durables. En terme de gouvernance, le groupe de travail propose aussi de créer un «Conseil scientifique de l’agriculture et l’alimentation», placé a minima auprès des ministres de l’agriculture et de la recherche. Deuxième idée phare : favoriser la «dé-spécialisation» des territoires. Toutefois, les moyens pour l’atteindre ne font pas consensus, comme l’idée de quotas ou planchers par région.

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Alors que l’Assemblée Nationale devrait se prononcer officiellement, mercredi 13 juin à 17h, contre la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur qui, “en l’état” ne contient aucune garantie sanitaire et environnementale, le ministre délégué en charge du commerce extérieur, Olivier Becht, se rend au Brésil cette semaine pour y rencontrer plusieurs membres du gouvernement. Un déplacement qui questionne INTERBEV, l’Institut Veblen et la Fondation pour la Nature et l’Homme mobilisés ensemble pour éviter l’adoption d’un accord anachronique et climaticide.

Pour INTERBEV, l’Institut Veblen et la Fondation pour la Nature et l’Homme, il est urgent que le gouvernement fasse preuve de plus de transparence et de cohérence sur ce sujet : « Nos trois organisations attendent donc que la résolution soumise au vote des députés le 13 juin à l’Assemblée Nationale – qui liste précisément les “lignes rouges” empêchant toute ratification de l’accord UE-Mercosur en l’état – devienne, si elle est adoptée, la position officielle de la France sur cet accord, défendue indifféremment quel que soit le lieu où elle est exprimée. Le gouvernement français doit en outre tout faire pour dissuader la Commission européenne de passer en force au Conseil avec un découpage de l’accord ou le recours à un accord intérimaire sur le volet commercial », a avancé Interbev dans un communiqué avec l’Institut Veblen et la Fondation pour la Nature et l’Homme.

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À l’occasion de son assemblée générale, le 7 juin, l’interprofession porcine Inaporc a dévoilé, en présence des représentants de six autres filières animales*, un «manifeste pour la sauvegarde de l’élevage français». L’objectif est de créer un «puissant mouvement collectif afin de réagir au dénigrement général dont tous les types de filières animales sont désormais victimes, y compris de la part de certains représentants du gouvernement ou d’institutions publiques», indique un communiqué d’Inaporc. Saluée par le ministre de l’agriculture, présent lors de l’assemblée générale, la démarche s’inscrit dans le cadre des négociations de l’accord commercial UE-Mercosur, de la réglementation européenne IED (émissions industrielles) et en amont des débats sur la révision des normes de bien-être animal prévus en fin d’année. Selon les estimations de l’Ifip, l’application des normes de bien-être animal telles que décrites par l’Efsa dans ses préconisations coûteraient 9 milliards d’euros en dix ans à la filière, qui craint une distorsion de concurrence avec les pays tiers et des importations. Le président de l’Inaporc Thierry Meyer assure que la filière est «prête à évoluer», mais «pas à pas», sur «du long terme» et «accompagnée» par les pouvoirs publics.

* CNPO (œufs), Cipa (aquaculture), Interbev (viande rouge), Cniel (lait), Anvol (volailles de chair), Cifog (foie gras)

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A l’occasion de l’assemblée générale d’Inaporc le 7 juin, le ministre de l’agriculture a évoqué, à demi-mots, la demande faite par le gouvernement aux grands groupes alimentaires d’entamer, en juin, des renégociations à la baisse des prix avec la grande distribution. Marc Fesneau a plaidé, sans le dire ouvertement, pour que les filières d’élevage soient exemptées : «On ne peut pas demander aux productions déjà fragilisées d’en rajouter», a-t-il déclaré. Pour rappel, à l’issue d’une réunion avec le gouvernement le 17 mai, les 75 plus gros industriels français de l’agroalimentaire avaient accepté de rouvrir les négociations avant fin mai, dès lors que le prix de leurs produits avait augmenté de plus 10% lors des accords passés en mars, et que ces entreprises avaient enregistré depuis «une baisse de coût de l’un de leurs intrants de plus de 20%». Rencontrant le ministre de l’économie lundi, la filière bovins viande avait demandé une exemption à cette renégociation au même titre que celle obtenue par la filière laitière. A la sortie, elle estimait avoir obtenu gain de cause, pour l’ensemble des viandes. Une information démentie par le cabinet de Bruno Le Maire, qui explique que le ministre évoquait le cas d’une entreprise en particulier, qui n’entrait effectivement pas, de fait, dans les conditions obligeant une renégociation.

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Plusieurs syndicats agricoles ont été conviés, ce vendredi 9 juin, à une réunion au cours de laquelle le ministère de l’agriculture doit détailler sa feuille de route climatique pour aligner le secteur agricole avec l’objectif gouvernemental de réduire les émissions françaises de gaz à effet de serre de 138 Mt CO2e d’ici 2030. Les syndicats interrogés attendent que la Rue de Varenne précise sa méthode pour parvenir à baisser les émissions du secteur agricole. La réunion intervient quelques jours après que le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher a évoqué la piste d’une taxation des engrais azotés sur le modèle des biocarburants, et après que la Cour des comptes a plaidé, dans un récent rapport, pour un accompagnement de la baisse du cheptel bovin et de la consommation de viande. Cette réunion se tient quelques semaines après que la Première ministre et son équipe du secrétariat de la planification écologique ont présenté les grandes lignes de la stratégie climat. Lors d’une réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 22 mai, Élisabeth Borne avait annoncé que le gouvernement souhaitait trouver environ 25 Mt CO2e de baisse dans le secteur agricole, soit 20% de l’objectif national (tous secteurs). En agriculture, les principales économies seront à trouver grâce à de meilleures utilisations des engrais (-6 Mt), à la réduction tendancielle de l’élevage et à l’amélioration des pratiques (-5 Mt), ou encore grâce au développement des prairies (4 Mt), à égalité avec l’application du zéro artificialisation nette, avait détaillé Matignon.

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La consommation de produits laitiers ultra-frais (yaourts, crèmes fraîches et fromages blancs) s’est mieux maintenue en 2022, notamment grâce à la reprise de la restauration hors domicile (RHD), a indiqué Syndifrais (fabricants) en conférence de presse, le 6 juin. Au global, le marché est en progression de 0,5% en volume et 6,6% en valeur sur un an. Il est en «légère décroissance» en grandes et moyennes surfaces (GMS) avec une baisse en volume de 1,5% sur un an par rapport à 2021 et de 0,8% par rapport à 2019. En restauration hors domicile (RHD), les ventes reviennent à leur niveau d’avant-Covid : +22,5%/2021 et +2,8%/2019. En valeur, les hausses sont plus importantes compte tenu de l’inflation. Ainsi, elles progressent de 4,8% en GMS et de 35,8% en RHD par rapport à 2021 et de 9,2% en GMS et de 18% en RHD par rapport à 2019. La forte croissance des ventes en valeur en RHD par rapport à 2019 est liée à une «montée en gamme» des achats réalisés par les opérateurs de ces marchés, explique le vice-président de Syndifrais et directeur général de Yoplait, Yves Legros. En GMS, «le rayon crémerie a été parmi les plus résilients en 2022 et le sera aussi en 2023», assure-t-il.

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