Aveyron | Par eva dz
Symboliquement, la FDSEA et les JA de l’Aveyron ont adressé un carton rouge à la DDT, mercredi 11 décembre, dénonçant «le laisser-aller» de l’administration sur un certain nombre de dossiers qui entraîne notamment, des retards dans le versement des aides PAC.
Contrôles PAC 2024 inachevés à la mi-décembre, accord commercial validé par Ursula von der Leyen entre les Vingt-Sept et les pays du Mercosur, mépris de l’accueil téléphonique de la DDT lors d’une attaque de vautours ou de loups, montants payés incompris dans le cadre des dossiers re-semis 2022, les sujets de colère ne manquent pas pour les agricultrices et les agriculteurs aveyronnais.
«Nous avons symboliquement remis à la directrice de la DDT, Elisabeth Biget-Brédif, arrivée en octobre, un calendrier de l’Avent rempli des revendications que nous portons aux services de l’Etat», a expliqué Marie-Amélie Viargues à la sortie d’une rencontre avec la DDT. La présidente de la FDSEA était accompagnée de Benoit Fagegaltier, vice-président, Germain Albespy, secrétaire général et Mathieu Chassan pour les JA.
«Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de gouvernement que tout s’arrête !»
«Tous ces sujets mettent à mal le moral des agriculteurs et agricultrices aveyronnais», a-t-elle renchéri. «La DDT doit assumer les mesures de simplifications administratives annoncées, elle doit mettre en paiement avant la fin de l’année le solde des aides PAC, elle doit expliquer les montants versés pour le re-semis de 2022», a rappelé Marie-Amélie Viargues.
Pour la FDSEA et les JA, ces retards, ces défauts de paiement sont «inadmissibles» : «Selon la notice nationale d’information Dossier PAC – campagne 2024, en cas de retard de dépôt, le montant des aides est réduit de 1 % par jour ouvré. Si ce retard excède 25 jours calendaires, c’est-à-dire au-delà du 10 juin 2024, l’agriculteur ne bénéficiera d’aucun paiement. Mais que se passe-t-il dans le cas contraire ? Lorsque l’administration a du retard dans sa campagne de contrôles et donc dans le paiement des dossiers ? Il ne se passe rien ! L’administration n’a aucune pénalité !», reprend Benoit Fagegaltier. «Nous demandons de la cohérence ! Et nous exigeons que les paiements soient effectués d’ici la fin d’année parce que les agriculteurs ont travaillé toute l’année, ont réalisé leur déclaration dans les temps. Cet argent, l’Etat le leur doit», appuie Marie-Amélie Viargues.
Germain Albespy a fait un état des lieux des dossiers en attente : «Nous avons 150 dossiers en attente de retour de contrôle pour instruction à la DDT ce qui sous-entend qu’elle aura du mal à réaliser l’instruction d’ici la fin d’année et encore moins le paiement ! Il faut aussi ajouter la quarantaine de dossiers en attente de contrôles de l’ASP. En résumé, tous les dossiers contrôlés ne seront pas soldés en 2024 !», dénonce-t-il. «Les agriculteurs n’ont pas à subir les conséquences de problèmes techniques que rencontre l’ASP avec le 3STR (Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel). Nous demandons l’abandon de tous les contrôles et le paiement immédiat des dossiers», ont plaidé la FDSEA et les JA auprès de l’administration.
Plus globalement, les deux syndicats ont pointé les dossiers laissés sans réponse comme la mise en œuvre de l’exonération de la TFNB. «Ce n’est pas parce qu’il n’y a plus de gouvernement, plus de ministre de l’agriculture que tout s’arrête ! Il faut que l’administration se mette enfin en état de marche», ont souligné les responsables professionnels. «Nous subissons une nouvelle fois une pause forcée pour des problèmes politiques qui nous dépassent mais nous attendons de pied ferme un ou une nouvelle ministre pour rattraper tout le retard pris», annonce la présidente de la FDSEA.
Moins de bureaucratie et plus d’humanité
Alertés par plusieurs agriculteurs sur l’accueil téléphonique qui leur a été réservé par la DDT suite à une attaque de vautours ou de loup, la FDSEA et les JA demandent davantage d’objectivité : «Il faut remettre de l’humain au centre de cette problématique. Il faut que la détresse des éleveurs soit entendue», rappelle Marie-Amélie Viargues. Et Benoit Fagegaltier de compléter : «Tout appel d’un agriculteur doit se traduire par un déplacement d’un agent assermenté pour expertiser le cadavre de l’animal. Les conclusions sont établies uniquement lorsque les expertises terrain sont achevées et pas lors d’un simple coup de fil !».
Plusieurs réunions de travail ont été programmées entre la FDSEA, les JA et la DDT afin d’avancer sur un certain nombre de dossiers.
Cette rencontre avec la DDT a également été l’occasion pour la délégation FDSEA et JA de réaffirmer leur opposition à l’accord UE/Mercosur. «Cette validation est non seulement une provocation pour les agriculteurs européens qui appliquent les standards de production les plus élevés au monde mais aussi un déni de démocratie alors que la quasi-unanimité de nos parlementaires français se sont exprimés contre cet accord», ont-ils réagi. La bataille continue donc : «Cette décision n’est qu’une position de la Commission européenne. Nous avons bon espoir que l’ensemble des Etats membres ne le signent pas et ainsi que cet accord ne soit pas ratifié», a avancé Marie-Amélie Viargues.
Eva DZ
