National | Par Didier Bouville

Conseil Agriculture : les Vingt-sept toujours divisés sur l’architecture verte de la future Pac

L’Allemagne, qui présidait le 20 juillet à Bruxelles son premier Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE du semestre, a réaffirmé sa volonté de parvenir à un accord des Vingt-sept sur la future Pac dès le mois d’octobre.

Mais les Etats membres restent divisés sur l’un des éléments centraux de cette réforme: la nouvelle architecture verte et en particulier les éco-régimes qui vont être introduits dans le premier pilier. Certains sont opposés au principe même de ces éco-régimes (Italie, Finlande, Autriche, Luxembourg…), et les autres ne sont pas d’accord sur l’idée de consacrer une part minimale du budget de la Pac à ces dispositif.

La France, les Pays-Bas, le Danemark ou encore l’Espagne sont favorables à la fixation d’un pourcentage unique au niveau de l’UE afin d’assurer un cadre réellement commun en la matière. Une position que soutien le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski.

Mais pour la Pologne, l’Irlande ou la Belgique il y a un risque important de sous utilisation de ces fonds qui risquent alors d’être perdus, puisqu’il est difficile d’évaluer à l’avance le taux de souscription des agriculteurs à ces programmes volontaires.

Par ailleurs les Etats membres sont également apparus très partagés sur la fixation d’un pourcentage commun au niveau européen de surfaces non productives dans le cadre de la conditionnalité renforcée des aides.

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Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 26 avril en visio-conférence, ont globalement donné leur feu vert à la proposition de la présidence portugaise du Conseil de porter la part des paiements directs à consacrer aux éco-régimes dans le cadre de la future PAC progressivement à 25% d’ici 2025.Cette proposition doit permettre de faire avancer les discussions avec le Parlement européen, qui doivent se tenir sur ce dossier le 30 avril. Mais les Vingt-sept insistent sur la nécessité de disposer d’un maximum de flexibilité dans la mise en œuvre de ces éco-régimes: une période «d’apprentissage» de deux ans et la possibilité de réduire le niveau d’ambition si une part plus importante du second pilier est dédiée à des mesures…