National | Par Didier Bouville

Conjoint(e) d’exploitant, pensez à votre statut !

La loi de financement de 2009 a introduit l’obligation pour le conjoint d’opter pour l’un des trois statuts : chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole ou enfin salarié.

Mais une enquête menée en octobre 2011 par la MSA révèle qu’un grand nombre de conjoints (plus de 8 400) ne relève d’aucun de ces trois statuts. Ces derniers ont conservé la situation d’ « ayant droit » de chefs d’exploitations et seraient exclusivement des femmes.

Afin que ces conjointes prennent conscience des risques auxquelles elles s’exposent, la Commission nationale des agricultrices (CNA) avec sa présidente Karen Serres (notre photo) rappellent qu’en ne changeant pas de statut, ces femmes ne sont pas couvertes par l’assurance accidents du travail des exploitants (ATEXA). De plus, leur activité sur l’exploitation ne permet pas la validation de trimestres pour leur droit à la retraite.

Enfin, l’exercice de l’activité agricole peut dépasser le cadre réglementaire du « coup de main » et exposer l’exploitation aux risques liés au non-respect de la réglementation du travail. Afin de sensibiliser les femmes d’exploitants, une campagne nationale va être menée en partenariat avec la MSA.

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