A l’issue d’une réunion sur les zones défavorisées simples, le 7 mars, Stéphane Le Foll a annoncé les premières pistes quant aux propositions que la France devra déposer à la Commission européenne avant fin septembre 2017, pour application sur la campagne Pac 2018.
Plus d’infos avec carte sur le site du ministère de l’agriculture ICI
«Trois critères relatifs à l’emploi agricole, aux haies et aux surfaces peu productives » devraient être pris en compte (rajoutant ainsi 758 communes), selon les propositions du ministre.
D’autres critères, tels que « les rendements céréaliers, la part des exploitations de polyculture-élevage et le niveau d’autonomie fourragère » pourraient être rajoutés.
Le ministre rappelle que «de nouvelles communes» peuvent encore entrer dans le zonage, mais il alerte sur «l’impact budgétaire de cette extension», si l’enveloppe consacrée à la compensation des handicaps naturels n’augmente pas.
758 communes de plus
La nouvelle version de la carte relative aux zones défavorisées simples (ZDS), intégre donc 758 communes supplémentaires par rapport à la dernière version de décembre dernier.
Cette nouvelle carte prend ainsi en compte des critères relatifs à l’emploi agricole, aux haies, et aux surfaces peu productives ; elle devra encore être affinée «afin de mieux cibler les territoires dont les spécificités justifient leur maintien, en particulier ceux où l’élevage est significatif», précise un communiqué du ministre, avec des critères visant à «prendre en compte les rendements céréaliers, la part des exploitations de polyculture-élevage et le niveau d’autonomie fourragère».
85 % des communes actuellement classées en ZDS entrent dans le nouveau zonage, et d’autres pourront encore être ajoutées, avec des conséquences néanmoins sur le niveau des aides.
De nouvelles cartes doivent être présentées début avril, et «selon l’option qui sera retenue quant au nombre total de communes classées ou à la création d’une Indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) végétale, des décisions budgétaires devront être arrêtées selon le calendrier applicable à la PAC 2018, soit avant le 31 juillet 2017», précise également le ministère.
Lire aussi dans la Volonté Paysanne datée du jeudi 9 mars 2017.
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