National | Par Didier Bouville
Transmission des exploitations, épargne professionnelle : l’Assemblée nationale a adopté le 19 octobre dans un climat consensuel une série de mesures supplémentaires en faveur des agriculteurs, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2019.
Comme annoncé mi-septembre par le Premier ministre Edouard Philippe, la transmission des exploitations sera facilitée, via un triplement du plafond d’exonération des transmissions de baux ruraux à long terme, qui a été voté à l’initiative du rapporteur Joël Giraud (LREM). Actuellement fixé à 101.897 euros, ce seuil sera relevé à 300.000 euros.
Le projet de loi de finances prévoit un assouplissement du dispositif de déduction pour aléas, qui permet aux agriculteurs de se constituer durant les bonnes années une épargne de précaution. Les députés ont poussé plus loin l’assouplissement, en prévoyant que « l’épargne stocks » (fourrage, bovidés, produits de la viticulture, etc) pourra dépasser la moitié du total de l’épargne. Cela « responsabilise l’exploitant, à qui il appartiendra d’apprécier l’opportunité de constituer une épargne monétaire et l’ampleur de celle-ci », selon les députés LREM.
La majorité a aussi élargi le dispositif de déduction aux organisations de producteurs reconnues auxquelles l’exploitant agricole vend sa production.
En outre, les députés ont supprimé sous conditions l’indemnité compensatrice liée au défrichage de forêts, dans certains cas de transformation en petit terrain agricole.
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