National | Par Jérémy Duprat

Aide aux TPE : les contours du dispositif

Le préfet de l’Aveyron Charles Giusti et la direction départementale des finances publiques ont précisé les modalités de l’aide aux entreprises de moins de 10 salariés (TPE) et qui font moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires pour faire face à la hausse vertigineuse des prix de l’électricité. Toutes les TPE sont concernées, ce qui inclut le secteur agricole.

Plusieurs mesures sont prévues. D’abord, le bouclier tarifaire permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond devrait permettre d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des entreprises. À savoir que l’entreprise doit posséder un compteur d’une puissance inférieure à 36 kVa pour bénéficier de ce bouclier. Une attestation est à remettre au fournisseur d’énergie.

Le 6 janvier, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu’elles ne paieraient pas plus de 280 €/ MWh en moyenne d’électricité en 2023. Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé. Comme pour le bouclier tarifaire, une attestation est à remettre au fournisseur d’énergie.

L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et permet une prise en charge directe par l’État d’environ 20 % de la facture totale d’électricité. Le montant alloué à ce dispositif n’a pas été précisé par la préfecture. Celui-ci est destiné aux TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire puisque la puissance de compteur est supérieure à 36 kVa. Pour bénéficier de ces mesures, les entreprises devront simplement compléter un formulaire d’éligibilité au dispositif et l’envoyer à leur fournisseur d’électricité. Ce formulaire est disponible sur le site du ministère de l’économie et des finances. Une demande pensée pour être «accessible et lisible», assure-t-on du côté du préfet Charles Giusti.

Si l’amortisseur ne suffit pas pour une TPE, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif accessible en supplément. Pour en bénéficier, l’entreprise doit respecter deux critères : les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2021 après prise en compte de l’amortisseur et la facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021. Un simulateur est disponible sur le site impot.gouv.

2,1 millions de TPE existent sur le sol français. Parmi elle, 1,5 million sont éligibles au bouclier tarifaire. Les autres, soit 600 000 avec un compteur au-dessus de 36 kVa, peuvent bénéficier à l’amortisseur, le tarif régulé et le guichet d’aide.

Jérémy Duprat

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