National | Par Didier Bouville

Accident du travail et maladie professionnelle : cotisations inchangées en 2014

Selon un arrêté paru le 22 décembre au JO, le montant des cotisations pour l’année 2014, dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles, reste identique à celui de 2013. Il s’étend de 411,33 à 447,10 euros par an, selon la catégorie de risques dont relève l’exploitant agricole.Un paramètre qui dépend de son secteur d’activité.

Pour les collaborateurs à titre exclusif, les aides familiaux et les associés d’exploitation, quelle que soit la catégorie de risques, le montant de leur cotisation équivaut à 38,48 % de celui fixé pour le chef d’exploitation à titre principal et à 76,96 % de celui prévu pour le chef d’exploitation à titre secondaire.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles chez les agriculteurs a reculé en 2012, selon la MSA. Le nombre d’accidents et maladies professionnelles a diminué précisément de 6,7 % chez les non salariés agricoles : 22 933 accidents de travail ont été enregistrés, 1 884 maladies professionnelles et 200 accidents de trajet.

En 2012, 104 exploitants agricoles sont décédés après un accident de travail ou une maladie professionnelle, contre 89 l’année précédente.

Photo Archives La Volonté Paysanne

Toutes les actualités

Sur le même sujet

Le projet de loi d’urgence agricole est débattu au Sénat depuis le 29 juin. Les élus de la Chambre haute ont choisi de replacer la production au cœur de leurs échanges. Entre réintroduction de l’acétamipride et simplification du stockage de l’eau, ils ont envoyé un message clair pour mettre un terme aux distorsions de concurrence. Mais rien n’est encore joué. © iStock-HJBC Le projet de loi d’urgence agricole (PLUA-UPSA) poursuit son examen législatif au Sénat avant une commission mixte paritaire qui devrait se tenir « à la mi-juillet », a indiqué le 30 juin, une source proche du dossier. Les membres de la Chambre haute vont examiner jusqu’au 3 juillet pas moins de 1000 amendements, contre 2000 lors de la…