National | Par Didier Bouville

Accident du travail et maladie professionnelle : cotisations inchangées en 2014

Selon un arrêté paru le 22 décembre au JO, le montant des cotisations pour l’année 2014, dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles, reste identique à celui de 2013. Il s’étend de 411,33 à 447,10 euros par an, selon la catégorie de risques dont relève l’exploitant agricole.Un paramètre qui dépend de son secteur d’activité.

Pour les collaborateurs à titre exclusif, les aides familiaux et les associés d’exploitation, quelle que soit la catégorie de risques, le montant de leur cotisation équivaut à 38,48 % de celui fixé pour le chef d’exploitation à titre principal et à 76,96 % de celui prévu pour le chef d’exploitation à titre secondaire.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles chez les agriculteurs a reculé en 2012, selon la MSA. Le nombre d’accidents et maladies professionnelles a diminué précisément de 6,7 % chez les non salariés agricoles : 22 933 accidents de travail ont été enregistrés, 1 884 maladies professionnelles et 200 accidents de trajet.

En 2012, 104 exploitants agricoles sont décédés après un accident de travail ou une maladie professionnelle, contre 89 l’année précédente.

Photo Archives La Volonté Paysanne

Toutes les actualités

Sur le même sujet

Pierre Casenave est vétérinaire praticien en Aveyron, référent en Dermatose Nodulaire Contagieuse, pour la Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires et chargé d’enseignement à l’école nationale vétérinaire de Toulouse. Il répond aux questions de La Volonté Paysanne, sur les impacts et conséquences de la maladie pour le cheptel bovin français. Quelle est la gravité de la DNC sur la santé des animaux tou- chés ? P. Casenave : «La DNC est une maladie contagieuse grave qui entraîne une forte altération de l’état général, liée à l’apparition de nodules douloureux, aussi bien au niveau cutané que sur les organes internes chez certains animaux. La maladie entraîne également des baisses de production importantes pouvant durer plusieurs semaines à plusieurs mois. Quel est…