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14 Mai 2019 | Actus élevage | Actus nationales

Commission européenne, Cour de justice européenne : le loup sur la sellette

A la Commission Européenne comme à la Cour de justice européenne et même en Allemagne, la multiplication des loups commence à inquiéter. Parmi les mesures proposées, un zonage strict des populations de loups et des abattages dérogatoires à la directive Faune, Flore et Habitat.

Les commissaires européens à l’Environnement, Karmenu Vella, et à l’Agriculture, Phil Hogan, ont adressé une lettre commune à tous les ministres compétents de Etats membres pour leur demander de renforcer les mesures de protection contre les loups par l’utilisation des financements du développement rural. En Allemagne, le problème du loup est devenu « une affaire d’Etat », soumise à l’arbitrage de la chancelière, Angela Merkel, car les ministres de l’Environnement et de l’Agriculture, de couleurs politiques différentes, restent en désaccord sur les mesures à prendre.

Pendant ce temps, ces carnassiers se multiplient. Dans toute l’Europe, on les compte maintenant en milliers, avec des taux de multiplication de 30 %, et les attaques en conséquence. On estime que le nombre de loups se multiplie par deux en trois ans environ ! Jusqu’à présent, les mesures de protection contre les loups (recours massif aux chiens, déploiement de clôtures…) ne sont guère convaincantes et ne sécurisent pas les animaux d’élevage. En outre, les indemnisations prévues sont insuffisantes et compliquées à obtenir, du moins en Allemagne. D’où la proposition de mettre en place un zonage limité du loup et son élimination partout ailleurs. Les anti-loups en Allemagne ne voient pas d’autres solutions valables de cohabitation qu’un zonage européen. Bref, l’abattage des loups peut être admissible comme mesure de gestion nécessaire.

Dérogations à la directive

Parallèlement, la Finlande a saisi la Cour européenne de justice (CEJ) pour savoir dans quelles conditions elle pourrait déroger aux règles strictes de la directive Faune, Flore et Habitat et autoriser la chasse au loup. Heureuse surprise, l’avocat général auprès de la CEJ considère que l’abattage des loups n’est pas en contradiction avec la directive. Ainsi se prononce-t-il pour l’autorisation de chasse dans des cas exceptionnels. La position de l’avocat général ne lie pas le tribunal, mais celui-ci le suit en général. Le jugement tombera au second semestre de l’année.

Pour revendiquer des dérogations à la directive, la Finlande a invoqué la nécessité de freiner les tirs de braconnage, la protection des chiens et surtout l’amélioration du sentiment de sécurité des populations vivant dans les zones de présence des loups. L’avocat général considère que ces motifs peuvent être retenus pour des décisions d’exceptions. Ainsi, les Etats membres auraient donc la possibilité de prendre en compte des motifs économiques, sociaux, culturels, et des conditions locales, pour prendre des décisions exceptionnelles de chasse au loup.

L’avocat général confirme en outre les décisions précédentes de la CEJ, disant que des décisions d’exception sont possibles pour des espèces en situation défavorable, si les décisions n’empirent pas leur situation, ou n’empêchent pas une amélioration de leur situation.

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