National | Par La rédaction
L’association des maires de France (AMF) demande «l’arrêt des obligations inapplicables, un changement de méthode et plus de cohérence pour atteindre l’objectif» Zéro artificialisation nette (ZAN), a-t-elle indiqué. L’objectif de la loi est qu’en 2050 plus aucune terre ne soit artificialisée en France, en appliquant le principe : un hectare artificialisé / un hectare renaturalisé. L’objectif est triple : préserver les terres agricoles et la souveraineté alimentaire qui en découle ; protéger et reconquérir la biodiversité et enfin réduire les effets négatifs de l’artificialisation sur la gestion de l’eau et la décarbonation notamment. L’AMF s’agace très fortement contre les manquements de la loi du 20 juillet 2023 : «délais d’application trop contraints, doctrine administrative (…) rigide, mise en œuvre de la garantie communale disparate en fonction des régions, absence de désignation des référents territoriaux…», liste l’Association des maires présidée par David Lisnard.
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Cette fronde envers les pouvoirs publics fait suite à une enquête menée au printemps (entre le 23 mars et le 7 mai) auprès de l’ensemble de ses adhérents et publiée le 24 juillet. Parmi eux, 4 754 ont répondu. Ils représentent 95 % de communes et 7 % d’intercommunalités, assure l’AMF. De cette enquête, il ressort qu’une partie non négligeable (plus de 30 %) ne se considère pas bien informée, y compris sur les échéances d’intégration dans les documents d’urbanisme. De même les élus locaux s’inquiètent du manque de moyens techniques, juridiques et financiers : «Une grande majorité des répondants constate des délais d’intégration trop courts, au regard d’un certain nombre de facteurs, notamment le coût des procédures, le manque d’ingénierie», rapporte le document. L’association des maires demande la levée des nombreux points de blocage parmi lesquels, «les modalités de décompte et de mutualisation de la garantie communale d’un hectare», la prise en compte des efforts passés dans la décennie (ou les 20 ans pour les Schémas de cohérence territoriale), et la mise à disposition des données sur la consommation (réelle) d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Ils observent aussi que les textes actuels sont en totale l’incohérence entre d’un côté l’objectif ZAN et de l’autre le développement des installations d’énergie renouvelables bénéficiant de dérogations. C’est pourquoi ils demandent la création d’outils de régulation du prix du foncier et d’inclure un paramètre du type bâtiment basse consommation ou à énergie positive comme effet atténuateur du coefficient ZAN.
Prix du foncier
Déjà en mars, France Stratégie s’était inquiétée d’une application assez périlleuse de cette loi ZAN s’annonce assez périlleuse. Les maires ruraux par l’entremise de leur association s’étaient alarmés en juin 2023 d’une possible «mise sous cloche de leurs communes». Pour eux, la ZAN limite considérablement leur potentiel de développement économique. En s’affranchissant des enjeux majeurs que constituent notamment la rénovation et la revitalisation des cœurs de villages et de bourgs, cette ZAN obère considérablement leur attractivité. C’est pourquoi ils ont émis huit propositions parmi lesquelles un «réel “plan Marshall” en faveur de la réhabilitation du bâti vacant dans les communes» ; «l’inversion de l’exigence», c’est-à-dire «permettre plus à ceux qui ont artificialisé moins» ; que ce soit le projet qui définisse l’espace à mobiliser et non l’inverse et qu’il existe une cohérence de l’ensemble au niveau de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)… Aujourd’hui, pas moins de 3,5 millions d’hectares sont artificialisés en France, auxquels s’ajoutent 20 000 hectares chaque année.
La rédaction
