National | Par Didier Bouville
Depuis le début de semaine, les députés examinent, en deuxième lecture le projet de loi finance pour la sécurité sociale (PLFSS 2019). La commission mixte paritaire avait en effet échoué à mettre d’accord députés et sénateurs. Dans la nuit de mardi à mercredi, l’Assemblée nationale a adopté des amendements visant à remonter le seuil de déclenchement de la dégressivité de l’exonération de charges pour les travailleurs occasionnels à 1,20 SMIC à partir de 2019.
En première lecture, à l’assemblée ce seuil était fixé à 1,15 SMIC. FNSEA, JA et les associations spécialisées, saluent cette avancée parlementaire majeure qui « permettra de limiter la casse économique sur les exploitations agricoles dès 2019 tout en les rapprochant d’une compensation intégrale du dispositif TODE».
Elles appellent donc le gouvernement à consolider cette avancée. En effet, cette mesure compense 117 millions des 144 millions d’euros de pertes occasionnées par la réforme du TODE et la suppression de CICE dans les secteurs agricoles les plus pourvoyeurs de main-d’œuvre saisonnière.
FNSEA, JA et les associations spécialisées soulignent cependant que 27 millions d’euros de charges supplémentaires sont laissées à la charge des employeurs saisonniers. Les organisations sont donc dans « l’attente d’évolutions positives permettant de compenser intégralement la perte du CICE».
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