Mot-clé : urgence

Le projet de loi d’urgence agricole (LUA) «sera présenté en Conseil des ministres début avril», a annoncé le gouvernement dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 4 mars. Un calendrier qui recule de quelques jours par rapport à celui précédemment annoncé (fin mars). L’exécutif maintient le cap d’un «examen parlementaire au printemps», pour ce dernier projet de loi agricole avant l’élection présidentielle de 2027. Le 26 février, l’entourage de Sébastien Lecornu indiquait à l’AFP que la saisine du Conseil d’État devrait intervenir en mars. Après la présentation en Conseil des ministres, «le texte sera ensuite déposé en premier lieu à l’Assemblée nationale, puis examiné par le Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée», selon cette source. L’examen à la chambre haute doit a priori débuter en juin. «L’ambition demeure une adoption définitive avant l’été», a déclaré l’entourage du Premier ministre. Annoncé mi-janvier par Sébastien Lecornu, la LUA doit porter sur l’eau, la prédation et les «moyens de production». Un périmètre que le Premier ministre a élargi au foncier le 26 février, précisant vouloir poursuivre les concertations sur ce texte.

Source Agra

Dans le cadre du Plan de trésorerie d’urgence annoncé le 24 février par le Président de la République, le ministre de l’économie Bruno Le Maire et des représentants des banques françaises ont annoncé, le 27 février, deux dispositifs de refinancement dédiés aux agriculteurs en difficultés. Pour les prêts en cours, les banques pourront proposer des «différés de paiement d’un an, puis un rééchelonnement de trois ans de la dette», a annoncé Bruno Le Maire. Pour les besoins de nouveaux prêts, les exploitations en difficultés pourront bénéficier d’un «taux préférentiel [inférieur] à un taux maximum de 2,5%».

Selon l’indicateur de référence Euribor 12 mois, les taux interbancaires ont atteint 3,7%. Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent se signaler auprès d’un «conseiller départemental» dédié, situé dans chaque préfecture, placé sous l’autorité des directions des finances publiques – ce conseiller aura par ailleurs pour mission de «recenser les entreprises en difficultés». Ce dispositif, au cas par cas, «doit se regarder selon la rentabilité des exploitations», a précisé le ministre de l’agriculture Marc Fesneau.