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Alors qu’un accord de principe a été conclu entre l’UE et l’Ukraine sur la révision de l’accord de libre-échange, la Commission européenne a dévoilé, le 4 juillet, les détails concernant les nouveaux volumes des contingents tarifaires. Le quota pour la volaille devrait ainsi passer de 90 000 t à 120 000 t. Celui pour le blé passera de 1 Mt à 1,3 Mt, tandis que celui pour le maïs sera fixé à 1 Mt (contre 650 000 t). Concernant le sucre, l’évolution sera plus importante (100 000 t au lieu de 20 000 t actuellement). L’exécutif européen estime que cela permet de refléter l’évolution du marché par rapport aux montants prévus en 2016. Cela reste, cependant, au-dessous des volumes des mesures commerciales autonomes, mises en place en 2022 après le déclenchement de la guerre. Les contingents pour le miel (35 000 t) et l’orge (150 000 t) ont également vu leur montant augmenter. En contrepartie, l’UE a obtenu une hausse des quotas pour trois produits : le porc (45 000 t), la volaille (120 000 t) et le sucre (100 000 t). Le reste des exportations sera soit libéralisé, soit bénéficiera d’une réduction importante des droits. L’accord doit encore faire l’objet d’une validation du Conseil de l’UE. La Commission européenne espère être en mesure de le présenter d’ici la fin juillet.

Quelques semaines après la fin des mesures commerciales autonomes, la Commission européenne a annoncé, le 30 juin, être parvenue à un compromis avec Kiev concernant la révision de l’accord d’association. Concrètement, l’accès au marché de l’UE sera conditionné par l’alignement progressif de l’Ukraine sur les normes de production européennes d’ici 2028 (notamment en matière de bien-être animal, de pesticides ou de médicaments vétérinaires). Les produits les plus sensibles pour l’UE, comme le blé, le maïs, le sucre, le miel, la volaille et les œufs, ne bénéficieront que d’une augmentation des volumes « plus limitée ». Aucune évolution supplémentaire n’a été accordée pour les autres viandes. Les produits moins sensibles (lait entier en poudre ou fermenté, champignons ou jus de raisin), seront, eux, entièrement libéralisés. De son côté, l’UE obtient une hausse « significative » des contingents ukrainiens pour la volaille, la viande porcine et le sucre. Le compromis prévoit également une « clause de sauvegarde robuste » pour les parties en cas d’impact négatif des nouvelles dispositions. Enfin, il comprend une clause de révision, pour prendre en compte les progrès de l’Ukraine en matière d’intégration économique et en raison de ses perspectives d’adhésion. Le texte doit, à présent, recevoir l’approbation du Conseil de l’UE avant d’être formellement adopté par le Comité d’association UE/Ukraine et d’entrer en vigueur.

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard s’est dite favorable le 19 mai à l’élargissement au blé des « freins d’urgence » déjà mis en place sur les exportations de certains produits agricoles ukrainiens vers l’Europe. Pour soutenir Kiev face à l’invasion russe, l’Union européenne a instauré depuis 2022 une exemption de droits de douane sur des produits agricoles ukrainiens, à laquelle s’opposent les agriculteurs européens, dénonçant une concurrence jugée « déloyale » et une pression à la baisse sur les prix. Au sujet de ces accords commerciaux, « on les a durcis de facto parce qu’en 2024, on s’est aperçus que la levée des droits de douane avec l’Ukraine pour soutenir l’effort de guerre ukrainien allait déstabiliser, déstabilisait de fait profondément nos filières, notamment la volaille, notamment l’œuf, notamment le miel, le maïs », a souligné la ministre sur France info. « Donc on a mis ce qu’on appelle des freins d’urgence pour diminuer les importations ukrainiennes, parce qu’on allait beaucoup souffrir », a-t-elle rappelé. À la question du journaliste « Est-ce suffisant ? », la ministre a répondu qu’il fallait « continuer effectivement à contrôler les importations ukrainiennes ». Il faut même élargir » ces freins d’urgence « là où [ils] ne sont pas, notamment au blé », a jugé la ministre.

Dans un communiqué publié le 25 mars à l’issue de discussions bilatérales avec la Russie et l’Ukraine à Ryad (Arabie Saoudite), l’administration américaine du Président Donald Trump a annoncé avoir convenu avec ses homologues russes et ukrainiens « de garantir une navigation sûre, d’éliminer le recours à la force et d’empêcher l’utilisation de navires commerciaux à des fins militaires dans la mer Noire ». Dans cette perspective, Washington s’engage également à aider Moscou à rétablir son accès au marché mondial des exportations de produits agricoles et d’engrais. Rien de tel avec Kiev. L’assouplissement des restrictions sur ses exportations agricoles était une des conditions préalables de la Russie à un accord. Au cœur des discussions, le ministre des Affaires étrangères russe, Sergueï Lavrov, a notamment réclamé des « garanties claires » qui « peuvent être uniquement le résultat d’un ordre de Washington » au président ukrainien Volodymyr Zelensky, pour arriver à un accord sur la navigation commerciale en mer Noire, selon l’AFP. En outre, le chef de la diplomatie russe aurait demandé que personne n’essaie « d’écarter » la Russie du marché mondial des engrais et des céréales, en référence aux sanctions occidentales.

Une étude préparée pour le Parlement européen, et qui sera présentée le 29 janvier, analyse les incidences des futurs élargissements pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), notamment pour la Pac. Concrètement, les auteurs avancent que si aucun plafond n’est fixé pour le budget global de la Pac et que les nouveaux États membres reçoivent un financement par hectare comparable à celui des États membres actuels, le budget total de la Pac pourrait augmenter de 22 à 25 %. A contrario, ils affirment que si le budget du 1er pilier est maintenu en termes réels et que les nouveaux États membres reçoivent des fonds de la Pac par hectare comparables, alors «tous les États membres actuels devraient accepter une réduction de leur allocation au titre du 1er pilier d’environ 15%». Pour eux, «il est crucial d’initier un débat sur la manière d’adapter la politique à l’adhésion de l’Ukraine». Diverses solutions sont analysées (phases de transition ou l’octroi de fonds à des conditions moins avantageuses) sans convaincre totalement. Mais l’étude mentionne aussi des options plus radicales comme un nouveau principe d’allocation des fonds du 1er pilier, l’acceptation d’une réduction majeure et horizontale des allocations nationales de la Pac et même l’exclusion permanente de l’Ukraine de la Pac.

Comme prévu, le Conseil de l’UE a formellement validé, le 21 juin à l’occasion d’une réunion des ministres de l’économie et de finances, le cadre de négociation en vue du lancement des discussions d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie. Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a immédiatement salué cette décision en indiquant que «l’Ukraine revient en Europe, où elle a sa place depuis des siècles, en tant que membre à part entière de la communauté européenne». La présidence belge du Conseil de l’UE a confirmé que la première réunion de la conférence intergouvernementale, qui doit démarrer formellement le processus, se déroulerait le 25 juin. Le lancement officiel des pourparlers était une priorité pour la Belgique alors qu’elle doit, à compter du 1^er juillet, passer le flambeau de la présidence tournante du Conseil de l’UE à la Hongrie qui a exprimé des réticences à l’adhésion ukrainienne par le passé. Les questions agricoles promettent d’être l’un des principaux défis des pourparlers qui s’annoncent.

En mars, Bruxelles a publié une communication dans laquelle elle précise notamment qu’une «évaluation approfondie de ses effets à long terme sur la viabilité et la durabilité des politiques agricoles dans une UE à 30+» est nécessaire et qu’il faudra «garantir des conditions de concurrence équitables pour le secteur agricole entre les États membres actuels et futurs».

La prolongation pour une année (jusqu’au 5 juin 2025) des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, entérinée le 13 mai par les colégislateurs européens et publiée au Journal officiel de l’UE le 29 mai, est entrée en vigueur le 5 juin. Ces mesures permettent de suspendre les droits de douane et les quotas sur les exportations ukrainiennes vers l’UE. Elles contiennent également des dispositions visant à protéger le secteur agricole de l’UE via un mécanisme de sauvegarde renforcé et un système de «frein d’urgence» pour les œufs, la volaille, le sucre, l’avoine, le maïs, les gruaux et le miel. Longtemps au cœur des controverses, le blé et l’orge ne sont finalement pas inclus dans ce dispositif.

En parallèle, Bruxelles devrait prochainement engager des consultations avec Kiev afin de réfléchir à «des solutions à plus long terme dans le cadre de l’Accord d’association UE-Ukraine». Se félicitant de leur mise en œuvre, le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce international, Valdis Dombrovskis, déclare que «ces mesures ne sont pas seulement un geste de solidarité et de stabilité : elles sont une bouée de sauvetage économique».

Les eurodéputés ont largement validé (par 428 voix contre 131 et 44 abstentions) le 23 avril, à l’occasion de la dernière session plénière de la législature, la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine d’une année supplémentaire (jusqu’en juin 2025). Le texte devra être formellement validé par le Conseil de l’UE pour entrer en vigueur.

Sujets sensibles tout le long des négociations, le blé tendre et l’orge ne sont donc pas présents dans le mécanisme de «frein d’urgence» automatique qui comprend toutefois la volaille, les œufs, le sucre, l’avoine, le gruau, le maïs et le miel. Pour répondre aux préoccupations concernant le secteur des céréales, les parlementaires européens prennent note des déclarations additionnelles de la Commission européenne. Dans ces courts textes, l’exécutif européen s’engage à accorder «une attention particulière» au suivi des importations de céréales en provenance d’Ukraine tout en rappelant qu’elle dispose de la possibilité de mettre en place des licences d’importation si l’évolution des importations menace de causer un dommage aux producteurs l’UE. Dans un communiqué, la CGB (betteraviers) a exprimé son «soulagement» pour la filière sucre.

Les cours du blé et du maïs piétinent des deux côtés de l’Atlantique, toujours pénalisés par une offre abondante, qui ne leur permet pas de bénéficier de l’essor d’autres matières premières (métaux et pétrole). Après avoir rebondi durant la seconde quinzaine de mars, «le marché hésite vraiment», a précisé Damien Vercambre, courtier pour le cabinet Inter-Courtage, à l’AFP le 10 avril. Il existe pourtant des «éléments» susceptibles de relancer les prix du blé, relève Gautier Le Molgat, p.-d.g. du cabinet de conseil Argus Media France, qui mentionne «un peu de stress en matière de sec en Russie, beaucoup d’eau en France, le doute concernant les perspectives de production en Inde». Malgré ces possibles risques, l’Ukraine et la Russie «continuent à exporter davantage que l’an dernier», nuance toutefois Rich Nelson, courtier agricole pour le cabinet Allendale. Pire, «tous les analystes sont en train de remonter leurs chiffres de production» de blé russe pour la prochaine campagne, souligne M. Vercambre. Le blé a également été affaibli par le rapport hebdomadaire sur la qualité des cultures aux États-Unis publié le 8 avril, selon lequel 56% des surfaces de blé sont en «bon» ou «excellent» état, contre seulement 27% au même stade en 2023. Quant au maïs, les volumes ukrainiens et brésiliens inondent le marché et sapent les cours européens et américains.