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L’alliance syndicale agricole majoritaire française FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA) a estimé le 6 décembre que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait «trahi les agriculteurs européens» en annonçant la conclusion de l’accord de libre-échange avec des pays du Mercosur. «Cette validation est non seulement une provocation pour les agriculteurs européens qui appliquent les standards de production les plus élevés au monde, mais aussi un déni de démocratie alors que la quasi-unanimité de nos parlementaires français se sont exprimés contre cet accord», affirment les organisations dans un communiqué. Pour elles, «Von der Leyen trahit les agriculteurs européens».

La Confédération paysanne estime que «cette signature est un coup de poignard pour les paysans et paysannes de France, d’Europe et d’Amérique du Sud. Nous avons démontré que ces accords de libre-échange tirent les prix vers le bas et organisent la course au moins disant social et environnemental. Ils se font au détriment du revenu paysan et de l’intérêt général». La Coordination rurale a rappelé son «opposition depuis l’origine, sans ambiguïté».

Après 25 ans de négociations, l’UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont officiellement annoncé le 6 décembre à Montevideo (Uruguay), avoir finalisé leurs discussions en vue d’un accord de libre-échange. «Aujourd’hui, une étape historique est franchie» a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Et d’ajouter qu’il s’agit d’une «victoire pour l’Europe» et d’un «accord gagnant-gagnant». Après une première conclusion en 2019, des négociations s’étaient engagées afin de répondre aux préoccupations liées au développement durable.

Dans le détail, Bruxelles envisage cet accord comme «l’un des accords les plus ambitieux en matière de développement durable» qui va même «au-delà de certains de nos accords les plus récents», citant le Ceta et l’accord avec le Chili. Par rapport au texte de 2019, celui de 2024 fait de l’accord de Paris «un élément essentiel de la relation UE-Mercosur». Cela signifie que des avantages commerciaux pourront être suspendus «si l’une des parties enfreint gravement l’accord de Paris ou décide de s’en retirer». En outre, il prévoit «des engagements concrets» pour mettre fin à la déforestation d’ici 2030. Il contient de nouvelles dispositions sur les marchés publics, les droits à l’exportation et les véhicules mais rien de nouveau concernant le secteur agricole.

Le 5 décembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a confirmé sa présence à Montevideo en Uruguay, où se tient les 5 et 6 décembre le Sommet du Mercosur, avec pour objectif principal la conclusion des pourparlers commerciaux avec les pays d’Amérique latine. «La ligne d’arrivée de l’accord UE-Mercosur est en vue. Travaillons, franchissons-la», indique-t-elle. Et d’ajouter : «Nous avons la chance de créer un marché de 700 millions de personnes. Le plus grand partenariat de commerce et d’investissement que le monde ait jamais connu». Elle est accompagnée dans son voyage par le nouveau commissaire au Commerce, Maros Sefcovic. Des réunions avec leurs homologues des pays du Mercosur «au plus haut niveau politique» sont prévues le 6 décembre pour obtenir les derniers compromis.

De son côté, l’Élysée a immédiatement réagi en précisant que le président Emmanuel Macron avait «redit» à Ursula von der Leyen que «le projet d’accord entre l’UE et le Mercosur est inacceptable en l’état» et que la France continuera «de défendre sans relâche [sa] souveraineté agricole». Mais pour l’heure, c’est Bruxelles qui a la main. La base juridique pour le passage du texte au Conseil de l’UE ne sera définie qu’après la finalisation des discussions.

Comme attendu, les eurodéputés sont apparus divisés sur l’accord de libre-échange UE/Mercosur lors de leur débat le 3 décembre en commission du Commerce international. «Il y a des expressions politiques divergentes, parfois même au sein d’un seul et même groupe», a indiqué la Française Marie-Pierre Vedrenne dont le groupe (les centristes de Renew) n’est pas exempt. Certains soulignent l’importance économique et géostratégique de l’accord dans un contexte international incertain tandis que de nombreuses inquiétudes ont été mentionnées en particulier pour le secteur agricole, la sécurité sanitaire ou la durabilité. Des préoccupations auxquelles la Commission européenne n’a pas répondu. «Ça devient ridicule cette obstruction du travail parlementaire», a affirmé Majdouline Sbai (Verts, France) sur le réseau social X concernant le manque de transparence de Bruxelles. Sabine Weyand, directrice générale de la DG Commerce, s’est contentée de présenter l’état d’avancement des discussions sans apporter de détails nouveaux sur les questions en suspens. Elle a cependant assuré que le nouveau commissaire en charge de ce dossier Maros Sefcovic est pleinement engagé à faire avancer les discussions et qu’il prendra contact avec ses homologues «dans les heures à venir».

Après l’Assemblée nationale la veille, le Sénat a lui aussi très largement validé (par 338 voix contre une) la résolution s’opposant au projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, verrouillant ainsi la position de la France d’un rejet en l’état. «Ce que nous souhaitons à travers ce débat, c’est entériner solennellement la position de la France et lui offrir une assise transpartisane forte, pour que sa voix puisse résonner dans toute l’Europe», a ainsi déclaré la ministre de l’agriculture Annie Genevard en ouverture des discussions tout en tentant de rassurer les partenaires sud-américains sur les intentions françaises.

De son côté, le président brésilien Luis Inacio Lula da Silva persiste dans sa volonté de finaliser le traité d’ici la fin de l’année. Et il cible Paris. «Si les Français ne veulent pas de cet accord… ils ne décident plus de rien, c’est la Commission européenne et Ursula von der Leyen qui décident» a-t-il affirmé le 27 novembre lors de la Rencontre Nationale de l’Industrie, organisée par le CNI à Brasilia. Et d’ajouter sur le réseau social X, «je veux signer l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, car cela fait 22 ans que nous en discutons».

Le Parlement européen a validé le 27 novembre la nomination de la nouvelle Commission européenne, qui pourra donc prendre, comme prévu, ses fonctions dès le 1^er décembre. Pour son deuxième mandat à la présidence, Ursula von der Leyen et son équipe ont obtenu la plus faible majorité jamais décrochée par une Commission (370 voix pour, 282 contre et 36 abstentions). Les socialistes français (opposés à la nomination de l’italien Raffaele Fitto à un poste de vice-président), mais aussi les PPE (droite) espagnols (protestant contre la vice-présidence confiée à la socialiste espagnole Teresa Ribera) ont notamment voté contre.

Lors du discours qu’elle a tenu avant le scrutin, Ursula von der Leyen a rappelé que sa priorité serait la compétitivité européenne. Les agriculteurs «méritent d’être traités sur un pied d’égalité et que leur travail acharné soit récompensé. Nous devons veiller à ce qu’ils bénéficient d’un revenu équitable et suffisant. Qu’ils bénéficient des incitations adéquates pour contribuer à la protection de notre nature», a-t-elle souligné. Le commissaire européen à l’agriculture Christophe Hansen sera chargé de présenter dans les 100 premiers jours du mandat une «vision sur l’avenir de l’agriculture de l’UE», à la suite de l’exercice de dialogue stratégique mené plus tôt cette année.

Les inquiétudes autour de l’accord UE-Mercosur en préparation, notamment des agriculteurs français, sont «légitimes», estime la présidente du Parlement européen Roberta Metsola, qui juge «crucial de prendre le temps d’y répondre totalement», dans un entretien à La Tribune le 24 novembre. «J’ai l’espoir que l’on parvienne à une solution équilibrée qui à la fois protège les intérêts de nos agriculteurs, en particulier dans les branches les plus exposées, et débloque de nouvelles opportunités pour nos entreprises», explique-t-elle. «Nous désengager du commerce international nous priverait d’une occasion d’exporter nos valeurs et nos normes. Si nous ne nous impliquons pas, d’autres le feront à notre place», justifie-t-elle.

Pour la présidente du Parlement européen, «que l’accord soit scindé ou non, qu’il y ait ou pas un vote à la majorité sur le texte, on ne doit pas isoler des Etats membres. Parce qu’on ne peut pas dire à un pays désemparé par le déclin d’un secteur et qui se sent abandonné : « Désolé, mais on ne vous  écoutera pas ! »».

Les négociations techniques entre l’UE et les pays du Mercosur vont reprendre la semaine prochaine, a confirmé le 21 novembre la Commission européenne à Agra Presse. Les négociateurs européens sont donc attendus au Brésil pour poursuivre leurs travaux en vue d’une possible conclusion lors du Sommet du Mercosur les 5 et 6 décembre. «Les négociateurs des deux côtés ont reçu pour instruction de continuer à travailler sur les questions techniques, mais sur le fond, nous faisons de grands progrès», a assuré le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Commerce international, Valdis Dombrovskis, à l’issue de la réunion du Conseil des ministres du Commerce de l’UE, le 21 novembre.

«Un Mercosur pas si sûr que ça», avait pourtant ironisé le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois Xavier Bettel en marge de la réunion, évoquant notamment «un document sur la protection des agriculteurs» qui serait sur la table des discussions. De son côté, la française Sophie Primas a indiqué être venue à Bruxelles avec objectif de mener «un dialogue de persuasion avec ses collègues européens sur la question du Mercosur». Conformément à la position de l’Élysée, elle a rappelé que le respect des accords de Paris doit être «une clause essentielle» de l’accord.

En marge de la réunion du Conseil Agriculture, le 18 novembre à Bruxelles, les ministres de l’agriculture italien et espagnol ont exprimé des positions opposées au sujet de l’accord UE/Mercosur. Ces prises de position interviennent alors qu’un mouvement de protestation contre le traité a lieu en France et que les négociations pourraient se conclure lors de la réunion du G20, qui se déroule les 18 et 19 novembre à Rio de Janeiro (Brésil). Ainsi, l’italien Francesco Lollobrigida s’est prononcé contre l’accord. «Le traité UE-Mercosur sous sa forme actuelle n’est pas acceptable», a-t-il indiqué, tout en mettant en avant la nécessité de réciprocité en matière de normes entre les agriculteurs européens et ceux du Mercosur. A contrario, l’espagnol Luis Planas a rappelé l’importance de l’accord pour l’UE, notamment dans le contexte géopolitique. «Je pense qu’il est important au niveau mondial et qu’il peut également l’être pour le secteur agroalimentaire», a-t-il précisé.

En cas de conclusion des pourparlers, la question de la position des États membres pourrait se poser. En effet, si la partie commerciale est scindée de l’accord global, ces derniers pourraient être amenés à se prononcer à la majorité qualifiée (55% des États membres représentant 65% de la population de l’UE) et non plus à l’unanimité. Pour ne pas autoriser Bruxelles à signer le texte, il faudra alors, pour les partisans du rejet, obtenir une minorité de blocage.