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L’adoption de l’accord de libre-échange UE/Mercosur devrait figurer à l’ordre du jour du Collège des commissaires européens le 3 septembre, à l’occasion de leur réunion hebdomadaire. C’est ce que rapporte le média Politico dans un article du 30 août, relayé également par L’Humanité. Interrogée sur le sujet le 1^er septembre, la Commission européenne n’a pas souhaité, pour l’heure, confirmer l’information. Initialement attendue pour la fin du mois de juin, la présentation de cet accord commercial controversé a été décalée à «avant la fin de l’été» (le mois de septembre inclus) dans un contexte commercial incertain et alors que l’exécutif européen tentait d’arracher un accord avec l’administration Trump.

Selon certains échos, le texte de l’accord qui serait à l’ordre du jour des commissaires européens pourrait inclure des facilités de déclenchement pour les mesures de sauvegarde au niveau régional sans pour autant intégrer des clauses miroirs, un des points d’attention des opposants. Le principal d’entre eux, la France, est toujours à la recherche d’une minorité de blocage du Conseil de l’UE qui devra se prononcer sur le texte.

Source Agra

La Commission européenne a dévoilé, le 28 août, sa proposition visant à améliorer l’accès au marché européen pour certains produits américains, première étape de la mise en œuvre des engagements de la déclaration conjointe du 21 août. Au niveau agricole, cela se va matérialiser par l’ouverture de contingents tarifaires pour certains produits non sensibles. Dans sa proposition, la Commission européenne prévoit de mettre à zéro les droits pour plusieurs produits (grains et semences, certains fruits ou jus) qui représentent un intérêt pour les États-Unis et pour lesquels les droits européens sont déjà faibles.

Pour d’autres segments, Bruxelles a défini un contingent tarifaire à droit nul (10 000 t pour les yaourts, 10 000 t pour le fromage, 500 000 t pour les noix, 400 000 t pour les oléagineux ou encore 40 000 t pour les préparations animales). De plus, Bruxelles propose un quota de 25 000 t en franchise de droit pour la viande porcine. Par ailleurs, l’exécutif européen se laisse une possibilité de suspendre ces avantages si jamais les États-Unis n’appliquent pas les éléments de la déclaration conjointe ou si les contingents tarifaires risquent d’engendrer un afflux de marchandises trop important pouvant causer un dommage au secteur de l’UE concerné. La proposition va à présent devoir être validée par le Conseil de l’UE et le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative ordinaire avant que ces réductions tarifaires entrent en vigueur.

Source Agra

La Commission européenne a acté une première augmentation des limites maximales de résidus (LMR) de l’acétamipride (insecticide néonicotinoïde) dans le miel et d’autres produits, selon une décision publiée au Journal officiel de l’UE le 31 juillet, repérée par nos confrères de Contexte et expliquée dans un article du média Toute l’Europe. Pour les « miels et autres produits de l’apiculture », la LMR d’acétamipride passe de 0,05 mg/kg à 0,3 mg/kg. Mais elle pourrait bientôt être réaugmentée, car un avis de l’Efsa rendu en mars indique qu’un seuil à 1 mg/kg pour le miel « est peu susceptible de présenter un risque pour la santé des consommateurs », selon Contexte. D’autre part, le règlement du 31 juillet revoit la LMR d’acétamipride à la hausse pour d’autres productions. Elle est fixée à : 0,04 mg/kg pour les prunes, 0,06 mg/kg pour les graines de lin, 0,3 mg/kg pour les graines de pavot, 0,15 mg/kg pour les graines de moutarde et 0,06 mg/kg pour les graines de chanvre (cameline). Ces LMR s’appliquent aux denrées produites dans l’UE ainsi qu’aux denrées importées. Ces révisions à la hausse résultent de la demande de plusieurs États membres. En France, l’utilisation de l’acétamipride demeure interdite, à la suite de la censure partielle de la loi Entraves par le Conseil constitutionnel, le 7 août.

Une proposition de résolution visant à demander au gouvernement français de s’opposer à l’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis a été déposée à l’Assemblée par Emmanuel Maurel (groupe GDR – communistes et ultramarins). Le texte, déposé le 30 juillet et publié le lendemain, a déjà recueilli la signature d’une vingtaine de députés allant de la gauche au Modem. M. Maurel a précisé auprès de l’AFP continuer à solliciter des parlementaires pour appuyer sa démarche. Dans cette proposition de résolution, l’Assemblée invite le gouvernement à «signifier à la Commission européenne son opposition au projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis», et à «s’opposer à ce projet» lors des prochaines réunions du Conseil européen.

La proposition de résolution de M. Maurel souligne dans son exposé des motifs que l’économie française «risque d’être violemment impactée» par ce projet d’accord, «d’autant plus que la Commission s’est engagée sur des contingents d’importation supplémentaires de produits agricoles américains». Le texte invite aussi le gouvernement à demander à la Commission européenne de «soumettre le projet d’accord à un vote à l’unanimité des États membres au Conseil, puis à un vote au Parlement européen et à une ratification par l’ensemble des Parlements des États membres».

Source Agra

« Je suis 100 % sûr que cet accord est meilleur qu’une guerre commerciale avec les Etats-Unis », a affirmé le commissaire européen Maros Sefcovic, le 28 juillet à l’occasion d’une conférence de presse. Alors que Bruxelles tente de défendre son accord, l’annonce conjointe d’Ursula Von der Leyen et de Donald Trump a provoqué un tollé unanime en France. François Bayrou, le Premier ministre, a ainsi évoqué « un jour sombre » et accuse la présidente de la Commission européenne de « soumission » tandis que Benjamin Haddad, le ministre de l’Europe, parle d’un accord commercial « déséquilibré ». Plus pragmatique, le chancelier allemand Friedrich Merz salue un compromis qui permet d’éviter « une escalade inutile » même s’il n’est pas satisfait du résultat final. De son côté, la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, est soulagée d’avoir évité une guerre commerciale mais souhaite analyser le compromis dans ses détails. Au niveau des professionnels, Dirk Jacobs, directeur général de FoodDrink Europe (industrie agroalimentaire de l’UE), évoque « un soulagement temporaire » mais s’interroge sur la suite. Même son de cloche pour les entreprises vins de l’UE (CEEV) dont le secteur dépend des exportations vers les Etats-Unis et qui espèrent encore être exemptées de droits de douane.

Dans un article publié dans le numéro de mai 2025 d’Agricultural Systems, des chercheurs du Centre commun de recherche de la Commission européenne étudient des scénarios de plafonnement de la densité d’animaux d’élevage en UE qui aboutissent à une réduction nette du cheptel européen, entre -3,4 % et -15,6 %. Les chercheurs ont réalisé une modélisation des effets d’un plafonnement de la densité du cheptel sur les productions animales en prenant en compte deux seuils de densité : 2 unités de gros bétail/ha, correspondant à la directive Nitrates de 1991, et 1,4 unités de gros bétail /ha, utilisé dans des mesures agro-environnementales. « L’impact est plus important pour les granivores que pour les animaux d’élevage pâturant », notent les auteurs. Autres conséquences : une baisse de la production de céréales car moins d’animaux à nourrir, une réduction des excédents d’azote de 4 à 10 %, mais une augmentation de l’utilisation du phosphore et du potassium, car moins de fumier. Et une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 2 à 9%, mais une part importante de cette réduction pourrait être compensée par une hausse des émissions dans les pays tiers.

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, poursuit son tour d’Europe afin de convaincre ses homologues de s’opposer à la conclusion de l’accord de libre-échange UE/Mercosur et ainsi obtenir une minorité de blocage. Elle a donc rencontré le Roumain Florin-Ionuț Barbu, en marge du Conseil Agriculture du 14 juillet, afin de s’assurer de son opposition à la conclusion de l’accord. A cette occasion, les deux ministres ont « réitéré leurs préoccupations à l’égard de l’accord UE-Mercosur » et ont aussi souligné l’importance de « disposer de garanties suffisantes sur le respect des standards sanitaires, environnementaux et sociaux pour les produits importés ». « En l’absence de telles garanties, cet accord, dans sa version actuelle, risquerait d’être déséquilibré au détriment des intérêts agricoles européens », ont-ils insisté. Le texte devrait, désormais, être présenté « dans les prochaines semaines » au Conseil de l’UE pour autorisation de signature. C’est ce qu’a indiqué le 15 juillet aux eurodéputés de la commission du Commerce international, le ministre danois aux Affaires étrangères, Lars Løkke Rasmussen.

En marge de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE le 14 juillet à Bruxelles, Annie Genevard a détaillé le contenu de sa proposition de protocole additionnel. Si la Française maintient son opposition à l’accord de libre-échange en l’état, elle souhaite absolument l’inclusion d’une clause de sauvegarde robuste et spécifique pour l’agriculture, prenant l’exemple de celle sur le riz dans les accords commerciaux de l’UE avec les pays asiatiques. En outre, elle a exprimé des craintes quant aux mesures de rééquilibrage en faveur du Mercosur prévues par l’actuel protocole additionnel. Ces mesures ouvriraient la porte à de possibles compensations commerciales en cas de renforcement des normes européennes. Selon Annie Genevard, cela pourrait saper à l’avenir l’autonomie réglementaire de l’UE. « Un bon accord ? C’est un accord gagnant-gagnant. Lorsque l’une des deux parties est perdante, cela ne peut pas être un accord durable », a-t-elle précisé. Alors que la perspective des droits de douane américains de 30% au 1er août pourrait rebattre les cartes au Conseil de l’UE, la ministre veut croire que cela n’influencera pas le processus de conclusion. « Accélérer le processus alors que de nombreux pays de l’UE font part de leurs réserves me semble périlleux », a-t-elle prévenu tout en assurant que la France n’est pas isolée sur ce sujet.