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Le règlement européen sur la restauration de la nature est entré en vigueur le 18 août, quelques jours après sa parution au Journal officiel de l’UE le 29 juillet. Ce texte qui a fait l’objet d’intenses discussions prévoit la restauration d’au moins 20% des zones terrestres et de tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici 2050, y compris les écosystèmes agricoles. Les États membres devront présenter des plans nationaux de restauration d’ici deux ans à la Commission européenne. Pour les écosystèmes agricoles, il faudra obtenir des tendances à la hausse pour des indicateurs comme les papillons des prairies, la part des terres agricoles présentant des caractéristiques paysagères à forte diversité, les stocks de carbone organique dans les sols, les pollinisateurs ou les oiseaux des milieux agricoles. Les texte impose aussi la restauration des tourbières, mais avec des dérogations pour les agriculteurs. Une question reste en suspens: le financement, qui inquiète particulièrement les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). «L’élaboration des plans nationaux de restauration ne devrait pas entraîner d’obligation pour les États membres de reprogrammer un financement au titre de la Pac», précise toutefois le règlement.

La directive européenne sur les émissions industrielles, qui a suscité de vives controverses dans le secteur de l’élevage, est entrée en vigueur le 4 août. Objet d’un compromis entre les colégislateurs en novembre 2023 et définitivement validée le 12 avril, cette directive a pour objectif de réduire les émissions notamment des élevages de porcs et de volailles. Si l’élevage bovin est finalement resté en dehors du champ d’application du texte, celui-ci abaisse le seuil d’entrée dans le dispositif pour les élevages de porcs, de volaille, de poules pondeuses et les élevages mixtes. A présent, les États membres ont jusqu’au 1^er juillet 2026 pour adapter leur législation nationale à la nouvelle directive. Les données collectées par les autorités nationales seront communiquées pour la première fois au nouveau portail sur les émissions industrielles en 2028. Pour les agriculteurs, les nouvelles règles associées seront applicables au plus tôt entre 2030 et 2032. Ils disposent donc d’une période de transition pour s’y adapter, en fonction de la taille de l’exploitation.

La rédaction

L’entreprise française Gourmey, qui fabrique du foie gras à partir de cellules cultivées, annonce dans un communiqué du 26 avril, avoir déposé des demandes d’autorisation auprès de cinq marchés, dont l’Union européenne. La jeune pousse vise Singapour, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse et l’Union européenne. Elle est la première à déposer une demande d’approbation auprès de la Commission européenne qui, après une première instruction de la candidature, peut transmettre le dossier à l’Efsa (autorité sanitaire) pour une évaluation des risques dans le cadre de la procédure «novel food», réputée comme l’une des plus exigeantes au monde. Trois pays autorisent des entreprises à vendre de la viande cultivée : Singapour, Israël et les États-Unis. Le Royaume-Uni a récemment délivré une autorisation pour des cellules de viande fabriquées en laboratoire à destination de l’alimentation animale. Les cellules cultivées «d’origine mammifères» figurent également au registre européen des aliments pour animaux, mais aucune autorisation n’est nécessaire à leur inscription. Avant même qu’une autorisation soit délivrée en Europe, l’Italie a décidé d’interdire la viande cellulaire. En France, plusieurs initiatives parlementaires ont été lancées en ce sens pendant la précédente législature.

La rédaction

Le Parlement européen a défini, le 19 juillet, la composition des commissions parlementaires de la nouvelle mandature. Celle de l’environnement, qui compte 90 membres, sera notamment constituée de l’ancien commissaire lituanien à la Santé Vytenis Andriukaitis (social-démocrate) ou de la présidente du Parlement européen, la Maltaise Roberta Metsola (droite). Chez les Français, on peut souligner la présence comme membres des centristes Grégory Allione et Pascal Canfin mais aussi du socialiste Christophe Clergeau. La droite sera représentée par Laurent Castillo alors que l’extrême-droite comptera sur Mathilde Androuët et Anne-Sophie Frigout (RN). Majdouline Sbai sera la représentante des Verts tandis qu’à gauche, on retrouve l’eurodéputée LFI, Emma Fourreau. Chez les suppléants, l’extrême droite sera représentée par les RN Marie-Luce Braisier Clain, Valérie Deloge (également en Comagri), Sarah Knafo (Europe des nations souveraines) et Laurence Trochu (Reconquête !). Marie Toussaint (Verts) ainsi que Pierre Jouvet, Thomas Pellerin-Carlin et Chloé Ridel (socialistes) complètent la liste. Par ailleurs, Céline Imart (LR) siègera en commission du Commerce international (en plus de la Comagri), comme Manon Aubry (LFI), Raphaël Glucksmann (PS) ou encore Marie-Pierre Vedrenne (Renaissance) et Majdouline Sbai, qui devrait aussi être coordinatrice des Verts.

La rédaction

Le Parlement européen a validé le 19 juillet en plénière la composition de ses différentes commissions pour la nouvelle mandature et notamment les noms des 49 titulaires et 47 suppléants qui composeront celle de l’agriculture et du développement rural (Comagri). La première réunion constitutive de cette Comagri qui aura lieu le 23 juillet à Bruxelles permettra l’élection du nouveau président (ou de la nouvelle présidente) qui sera issu des rangs du groupe conservateur ECR.

Du côté des Français qui y siègeront figure, pour le PPE (droite), la céréalière Céline Imart. Chez les sociaux-démocrates, Éric Sargiacomo sera titulaire et Claire Fita suppléante. Pour le Rassemblement national (groupe des Patriotes pour l’Europe) l’éleveuse Valérie Deloge et Gilles Pennelle sont titulaire tandis que Marie Dauchy (comme lors de la précédente mandature) est suppléante. La patronne des eurodéputés centristes Renew Valérie Hayer (qui n’a pas manqué de rappeler ses origines agricoles lors de la campagne électorale) siègera elle aussi dans cette commission. De même pour Arash Saeidi de LFI (groupe la Gauche). Par contre, aucun Français (que ce soit en titulaire ou en suppléant) ne représentera les groupes ECR (dont font partie les élus dissidents de Reconquête), des Verts ni Europe des nations souveraines (où siège Sarah Knafo de Reconquête).

La rédaction

À l’occasion de la réunion du conseil des ministres de l’agriculture de l’UE le 15 juillet, certaines délégations (France, Pologne et Italie en tête) ont fait part de leurs préoccupations quant à la baisse de près de la moitié des dotations pour les programmes de promotion agricole de l’UE jusqu’en 2027 prévue par la Commission européenne. Ces inquiétudes sont partagées par une quinzaine d’organisations du secteur agroalimentaire qui a rédigé un courrier en ce sens à l’attention des représentants des États membres à Bruxelles.

Concrètement, l’exécutif européen propose de réduire à zéro les montants alloués aux activités promotionnelles «multiprogrammes» qui sont pilotées directement par les services de la DG Agriculture. Dans son intervention devant les ministres, le commissaire européen Janusz Wojciechowski a justifié cette baisse par la révision du cadre financier pluriannuel de l’UE décidée par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE en février pour dégager une aide de 50 Md€ pour l’Ukraine. Cette révision impose une réduction des fonds des volets PAC et cohésion directement gérés par la Commission, sans affecter les enveloppes nationales. Pour l’agriculture, cela se traduit par une baisse d’un montant de 440 M€ qui sera répercutée sur une partie de la politique de promotion de l’UE pour les trois prochaines années.

La rédaction

Les États membres ont donné, le 11 juillet, leur feu vert à la proposition de la Commission européenne visant à simplifier les règles applicables aux photos géolocalisées que les agriculteurs doivent joindre à leurs déclarations PAC. Cette obligation a été introduite dans le cadre de la nouvelle PAC afin d’éviter les visites sur le terrain aux agriculteurs et réduire les coûts pour les administrations nationales. Mais, elle a été perçue comme complexe à mettre en œuvre et a fait l’objet de nombreuses critiques lors des manifestations agricoles du printemps. Bruxelles avait donc proposé début juin des flexibilités. Il ne sera désormais plus obligatoire de donner la priorité à ces photos «par rapport à d’autres données ayant une valeur au moins équivalente» pour évaluer les conditions d’éligibilité des parcelles agricoles aux aides européennes durant la période de programmation des plans stratégiques.

La rédaction

Les principaux groupes politiques du Parlement européen ont conclu, le 9 juillet, un accord préliminaire sur les présidences et vice-présidences des commissions du Parlement européen. La présidence de la commission de l’agriculture devrait revenir au groupe conservateur ECR dominé par Fratelli d’Italia de Giorgia Meloni et les Polonais du PiS (et où siègent certains des élus Reconquête). Lors d’une première répartition des commissions, la Comagri devait être attribuée au groupe PPE (droite) comme lors de la précédente mandature, mais celui-ci a préféré échanger sa présidence avec ECR pour que le groupe conservateur n’hérite pas de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Comme prévu le groupe social-démocrate devrait récupérer la présidence de la commission de l’environnement (assurée sous la précédente mandature par le centriste Pascal Canfin). Cette Comenvi ne sera par ailleurs pas coupée en deux, comme le demandait notamment le PPE. Les questions de santé et de sûreté alimentaire resteront donc dans son périmètre de compétence. L’annonce de la composition de chaque commission parlementaire sera officialisée le 19 juillet lors de la session plénière constitutive à Strasbourg. Puis, la semaine suivante se tiendront les premières réunions des commissions qui éliront leur bureau.

La rédaction

Parallèlement à la nomination des principaux postes clés de la prochaine mandature, les Vingt-sept ont adopté lors du Conseil européen du 27 juin, l’agenda stratégique 2024-2029 qui fixe les grandes priorités de l’UE pour les cinq prochaines années. Clé de voute de l’action européenne, les négociations budgétaires du prochain cadre financier pluriannuel devront prendre en compte les éléments inclus dans ce document. L’agriculture y est explicitement mentionnée puisque l’UE s’engage à promouvoir «un secteur agricole compétitif, durable et résilient, qui continue d’assurer la sécurité alimentaire», démontrant un changement de langage par rapport à 2019. L’agenda stratégique met principalement l’accent sur le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire mais aussi sur la défense «de communautés rurales dynamiques». A noter également qu’en matière de commerce international, le document évoque une politique «ambitieuse, solide, ouverte et durable» afin de conclure «des accords commerciaux équitables» sans qu’il ne soit explicitement fait mention de réciprocité.