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C’est le 14 mai que la Commission européenne devrait présenter son nouveau paquet de simplification de la Pac, a indiqué un représentant de la Commission européenne le 7 avril lors d’une discussion avec les eurodéputés de la commission de l’Agriculture à Bruxelles. Ces simplifications devraient notamment concerner les obligations de déclaration (pour le bio, les petites exploitations…), l’accès aux instruments financiers disponibles dans le cadre budgétaire actuel, ou encore la gestion des plans stratégiques par les Etats membres. La simplification est une des principales demandes des eurodéputés qui discutaient pour la première fois du projet de résolution sur la future Pac post-2027 préparé par l’élue espagnole Carmen Crespo Diaz du PPE (droite). Les parlementaires ont globalement estimé que son projet constituait une bonne base de travail. Ils envisagent d’adopter leur position définitive sur ce dossier le 15 juillet. La Commission européenne devrait, pour sa part, dévoiler sa proposition pour la future Pac dans la foulée de la présentation du cadre financier pluriannuel 2028-2034, attendue mi-juillet.

En 2019, les élevages européens utilisaient en moyenne 56 mg/kg vif d’antibiotiques par an, quand ceux d’Amérique du nord et du sud en consommaient presque le double (101 mg/kg). C’est ce qui ressort des données d’une étude parue dans Nature Communications le 1er avril (lire ci-dessus). Différence majeure entre les deux continents : outre-Atlantique, les élevages utilisent des antibiotiques comme facteur de croissance, alors que cette pratique est interdite dans l’UE depuis 2006. Le fossé entre le Vieux continent et les pays d’Asie et du Pacifique est encore plus frappant : les élevages y consomment quatre fois plus d’antibiotiques (215 mg/kg) que les européens, ce qui peut s’expliquer par l’importance des filières porcines et avicoles, très consommatrices. En volume, l’Asie consomme plus de 66 000 t d’antibiotiques pour son élevage (60 % du total mondial), l’Amérique du sud 23 000 t, l’Amérique du nord 8 200 t, l’Europe 7 500 t et l’Afrique 5 800 t (soit 39 mg/kg). Si la tendance actuelle se poursuit, ces écarts devraient encore se creuser d’ici 2040, avec une forte croissance des volumes consommés attendue en Asie et Afrique (+41 %), ainsi qu’en Amérique du sud (+20 %). L’Europe et l’Amérique du nord verraient, elles, leur consommation reculer, de -1 % et -3% respectivement.

« Nous ne voulons pas nécessairement prendre des mesures de représailles, mais nous disposons d’un plan solide pour le faire si nécessaire », a affirmé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen 1er avril lors de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg. Et d’ajouter : « Nous avons tout ce qu’il faut pour protéger nos citoyens et notre prospérité ». A la veille du « Liberation Day » de Donald Trump et l’avalanche de droits de douane sur les produits importés promise par le locataire de la Maison Blanche (comme les droits réciproques et les taxes sur l’agriculture), l’Allemande a détaillé aux eurodéputés une stratégie se fondant sur « trois piliers ». Le premier est une réponse unie au niveau de l’UE (incluant les chefs d’Etat et de gouvernement et le Parlement européen) avec pour objectif de parvenir à une solution négociée tout en n’excluant pas la possibilité de rétorsions le cas échéant. Le deuxième pilier de Bruxelles est la diversification. « L’Europe a déjà conclu des accords commerciaux avec 76 pays et nous continuerons d’étendre ce réseau », a promis Ursula von der Leyen. Enfin, la stratégie de l’exécutif européen passe par la simplification du marché unique de l’UE. « Il y a trop d’obstacles qui entravent nos entreprises. Et nous devons faire notre part du travail », a-t-elle indiqué.

Dans un projet de rapport d’initiative sur la future Pac post-2027 pour le Parlement européen (seulement en espagnol pour l’instant), la responsable du dossier Carmen Crespo Díaz du groupe PPE (droite) reprend les grands axes de la Vision sur l’Agriculture présentée mi-février par la Commission européenne: allègement des contraintes (notamment environnementales), simplification administrative, priorité au renouvellement générationnel… Elle se prononce pour des aides basées sur le volontariat et les incitations plutôt que «de simples compensations pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus». Selon elle, les exigences de la conditionnalité devraient être réévaluées afin de réduire les «exigences excessives et les coûts inutiles». Carmen Crespo Díaz reprend aussi l’idée de renforcer la réciprocité des normes dans les accords commerciaux afin de garantir une concurrence «équitable» entre les produits européens et ceux importés de pays tiers. Elle plaide pour accélérer les autorisations de substances actives pour la protection de la santé des végétaux et estime que celles-ci ne doivent pas être interdites «sans alternatives viables». Elle insiste également beaucoup sur l’accès à l’eau soulignant qu’il est nécessaire de promouvoir les infrastructures de stockage garantissant un approvisionnement «sûr et équilibré». Mais prévient-elle, il faudra dans un premier temps convenir d’un «budget solide» pour cette prochaine Pac.

Les représentants permanents des Etats membres de l’UE (Coreper II) ont validé, lors de leur réunion du 14 mars, la position du Conseil de l’UE concernant la mise en place de droits de douane pour les importations d’engrais azotés en provenance de Russie et du Belarus. Le mandat des Etats membres ne propose aucun amendement à la proposition initiale de Bruxelles. C’est à présent au Parlement européen de valider sa position (probablement en mai) avant que ne soient entamées des négociations interinstitutionnelles afin de parvenir à un compromis. La mise en place de droits de douane progressifs sur les engrais russes fait l’objet de controverses dans le secteur agricole, certains craignant des hausses massives de prix et un manque de disponibilités pour les agriculteurs. Mais, assure le ministre polonais du Développement et de la Technologie, Krzysztof Paszyk, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE, « nous surveillerons attentivement la mise en œuvre de ces droits afin de garantir que l’industrie des engrais et les agriculteurs de l’UE soient protégés, tout en réduisant simultanément les dépendances de l’UE, en préservant la sécurité alimentaire mondiale et en affaiblissant davantage l’économie de guerre de la Russie ».

Source Agra

Après des mois de débats, les représentants des États membres de l’UE (Coreper) ont finalement convenu, le 14 mars, d’un mandat de négociation concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT) ouvrant la voie aux discussions avec le Parlement européen. Les Vingt-sept ont donné leur feu vert, à la majorité qualifiée, au texte préparé ces dernières semaines par la présidence polonaise qui prévoit notamment d’autoriser l’octroi de brevets à ces plantes y compris celles de catégorie 1, c’est-à-dire considérées comme équivalentes à des variétés issues de la sélection conventionnelle. Les obtenteurs demandant une approbation seraient seulement tenus de divulguer tous les brevets connexes dont ils ont connaissance. Et un an après l’entrée en vigueur du règlement, la Commission européenne sera tenue de publier une étude sur l’impact des brevets sur l’innovation, la disponibilité des semences pour les agriculteurs et la compétitivité du secteur européen de la sélection végétale et si besoin proposera des mesures correctives. Les NGT de catégorie 2 (présentant des modifications plus importantes de leur génome ou des caractéristiques de résistance aux herbicides) seraient traitées comme des OGM classiques. Le Conseil précise également que, pour éviter la présence involontaire de plantes NGT-1 en agriculture biologique sur leur territoire, les États membres pourraient adopter des mesures, notamment dans les zones présentant des conditions géographiques spécifiques (îles par exemple). Le Parlement européen avait, de son côté, adopté sa position il y a un an. Il s’était prononcé pour imposer une traçabilité et un étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire (y compris aux NGT-1) et pour interdire l’octroi de brevets à tous les NGT.

«Un accord historique». C’est ainsi que pour les semenciers européens (Euroseeds) décrivent le compromis trouvé le 14 mars entre les Etats membres de l’UE sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NGT). Même enthousiasme pour le think tank Farm Europe qui salue chaleureusement l’accord et appelle toutefois à rejeter les exigences d’étiquetage inutiles pour les NGT de catégorie NGT1 voulue par le Parlement européen. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) tout comme les jeunes agriculteurs européens (CEJA) se félicitent de l’annonce mais s’inquiètent des brevets qui pourront être accordés à tous les NGT. Les deux organisations agricoles demandent, en vue des négociations qui vont s’engager avec le Parlement européen, à interdire la brevetabilité des plantes NGT-1. Une inquiétude qui rejoint celles (beaucoup plus nombreuses) des ONG et du secteur bio. Les Amis de la Terre ainsi que TestBiotech dénoncent une vaste déréglementation qui exempte les NGT de toute exigence d’étiquetage, de contrôle de sécurité et de surveillance. IFOAM estime, pour sa part, que la position du Conseil ne donne pas au secteur du bio les moyens de se préserver des NGT. En refusant de mettre en place un système d’étiquetage complet les Etats membres font peser la charge de la preuve sur les opérateurs biologiques, déplore le lobby du secteur qui compte sur le Parlement européen pour redresser la barre.

Source Agra

Alors que les taxes américaines sur les importations d’acier et d’aluminium sont entrées en application, l’UE a décidé de répliquer. En marge de la plénière de Strasbourg du 12 mars, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a présenté les rétorsions européennes pour un montant total de 22,5 milliards d’euros (Md€). En plus des mesures de rééquilibrage de 2018 (4,5 Md€), Bruxelles prévoit un nouveau paquet de sanctions d’environ 18 Md€ qui pourrait concerner certains produits agroalimentaires américains comme les volailles, la viande bovine, les produits laitiers et, surtout, le soja. Ces nouvelles mesures, qui doivent encore faire l’objet de discussions, pourraient être mises en place d’ici mi-avril. Dans l’intervalle, l’UE souhaite maintenir un dialogue avec Washington pour trouver une solution pérenne.

Source Agra

Le déclassement du statut de protection du loup en Europe, le rétrogradant d’espèce de faune «strictement protégée» à «protégée», est officiellement entré en vigueur le 7 mars, a annoncé le Conseil de l’Europe. Une décision qui ne s’appliquera pas dans trois pays lesquels ont notifié des objections: la République tchèque, Monaco et le Royaume-Uni. Ce déclassement avait été convenu lors d’un vote le 6 décembre, sur proposition de l’UE, dans le cadre de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe. Dans la foulée, la Commission européenne a immédiatement annoncé proposer un amendement à la directive Habitats afin d’adapter les annexes correspondantes (transfert depuis de l’annexe IV vers l’annexe V). Cela donnera, souligne Bruxelles, «aux États membres une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs populations locales de loups, afin qu’ils puissent prendre des mesures bien adaptées aux circonstances régionales». Mais les États membres devront continuer de maintenir un état de conservation favorable des loups sur leur territoire. Le texte est désormais entre les mains du Parlement européen et du Conseil de l’UE qui devraient l’adopter dans les prochains mois. Les Etats membres auront ensuite 18 mois pour transposer, s’ils le souhaitent, cette modification dans leur droit national.

Source Agra

Les efforts déployés dans l’UE pour atteindre les objectifs «zéro pollution» à l’horizon 2030 en matière de pesticides et d’antibiotiques portent leur fruits, constate l’Agence européenne de l’environnement dans un rapport publié le 3 mars. Ainsi, la réduction de l’utilisation et des risques liés aux pesticides chimiques de 50% est jugée «en bonne voie». La réduction de 50% de l’utilisation des pesticides chimiques les plus dangereux et de 50% de la vente d’antimicrobiens pour l’élevage sont, elles, «probables». Par contre, sur la pollution de l’air et les fuites d’azote dans l’environnement, le constat est beaucoup moins optimiste. L’atteinte des objectifs de réduction de 50% des pertes de nutriments et de 25% des écosystèmes de l’UE menacés par la pollution atmosphérique est «peu probable». «L’agriculture est responsable de 93% des émissions totales d’ammoniac et leur réduction reste un défi majeur», souligne l’agence. Elle estime donc que la mise en œuvre «intégrale» de la législation européenne environnementale est essentielles, citant notamment la récentes mises à jour de la directive sur les émissions industrielles (IED), la directive sur la qualité de l’air ambiant ou encore la directive-cadre sur l’eau.

Source AGRA