Mot-clé : UE Mercosur

Alors que Paris maintient une position ferme contre l’accord commercial UE-Mercosur, le Sénat a très largement adopté, le 16 décembre, une résolution non contraignante appelant le gouvernement français à solliciter l’avis de la Cour de justice de l’UE afin d’examiner la compatibilité du traité avec les traités européens. « La Commission européenne tente par tous les moyens de contourner les Parlements nationaux », s’est inquiété l’auteur de ce texte, le sénateur LR Jean-François Rapin. « Cette méthode réduit encore un peu plus l’assise démocratique d’un accord déjà largement contesté par l’opinion publique », a regretté, de son côté, la socialiste Gisèle Jourda. La chambre haute s’est montrée quasiment unanime, seul un sénateur centriste s’est opposé à la proposition. Une résolution équivalente, portée par La France insoumise (LFI) avait été adoptée à l’Assemblée nationale fin novembre, à l’unanimité. Au Parlement européen, un projet de résolution similaire soutenu par 145 eurodéputés a été déclaré irrecevable, mi-novembre, par les services de l’hémicycle au motif que le Conseil de l’UE n’avait pas encore sollicité formellement l’approbation de Strasbourg sur le sujet.

Le 18 décembre, «plus de 10.000 agriculteurs venus de toute l’Europe se rassembleront à Bruxelles pour une manifestation qui s’annonce historique», promettent les organisations et coopératives agricoles de l’agricole (Copa-Cogeca). Une manifestation qui se tiendra à la veille de la réunion des chefs d’Etats et de gouvernement qui auront une première discussion sur le futur cadre financière pluriannuel de l’UE. Dans un manifesto publié pour l’occasion, le 15 décembre, le Copa-Cogeca précise ses trois grandes exigences pour la Pac, la simplification et la politique commerciale de l’UE. Il demande tout d’abord une Pac forte (avec deux piliers distincts), commune et bien dotée financièrement. Sur le volet de la simplification, il souhaite le report de l’entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour les engrais, un allégement significatif de la législation environnementale (restauration de la nature, émissions industrielles, nitrates…) et l’accélération des autorisations de produits alternatifs de protection des plantes. Enfin concernant le commerce, le Copa-Cogeca appelle à rejeter l’accord avec le Mercosur, à renforcer la réciprocité et à imposer des clauses de sauvegarde dans les accords (notamment avec l’Ukraine, les Etats-Unis ou le Maroc).

Alors que la France a demandé le 14 décembre un report des « échéances » liées à la conclusion de l’accord commercial UE-Mercosur, Bruxelles et Berlin maintiennent leur pression pour obtenir une signature du traité, comme prévu, en marge du sommet du Mercosur au Brésil le 20 décembre. Celle-ci est « absolument nécessaire cette semaine (…). Ce serait un signal fort de la capacité d’action de l’Europe si l’Union concluait effectivement ce traité commercial », a ainsi affirmé le 15 décembre Stefan Kornelius, le porte-parole du gouvernement allemand, alors que les Vingt-sept doivent se prononcer sur ce sujet cette semaine. De son côté, « la Commission prévoit toujours de signer l’accord UE-Mercosur d’ici la fin de l’année 2025 », a confirmé le même jour Olof Gill, porte-parole en chef adjoint de la Commission européenne en charge du Commerce international. Et d’ajouter que « cet accord revêt une importance capitale pour l’UE, tant sur le plan économique, diplomatique et géopolitique qu’en termes de crédibilité ». Bruxelles estime avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour convaincre les plus sceptiques, en répondant aux préoccupations agricoles et en mettant sur la table des mesures d’accompagnement.

Le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a annoncé, le 9 décembre à l’issue d’un dialogue avec les parties prenantes, le renforcement des contrôles aux frontières de l’UE et dans les pays tiers en particulier en ce qui concerne les résidus de pesticides. Bruxelles s’engage notamment à augmenter de 33% les audits des postes de contrôle frontaliers européens, de 50% le nombre d’audits réalisés dans les pays tiers au cours des deux prochaines années et à renforcer la surveillance des produits et des pays non conformes, avec une augmentation de la fréquence des contrôles si nécessaire. Au moins 10 personnes vont être recrutées dans les principaux ports de l’UE. Si cette charge reposera majoritairement sur les épaules des Etats membres, la Commission européenne promet de prendre part à l’effort, sans toutefois donner de chiffres. Afin d’assurer une mise en œuvre efficace de ces engagements, une task force dédiée prendra ses fonctions début 2026. Ces annonces interviennent à quelques jours de la finalisation de la procédure d’adoption de l’accord commercial UE/Mercosur (prévue d’ici le 19 décembre) et alors que la France fait pression sur Bruxelles pour renforcer la réciprocité des normes de productions de l’UE. Prudent, le commissaire européen à la Santé promet pourtant que ces mesures « prévues de longue date » n’ont pas été prises « spécifiquement pour apaiser le débat sur le Mercosur même s’il sera évidemment concerné ». « Il s’agit d’assurer une concurrence loyale pour les agriculteurs et de garantir la confiance dans nos règles de sécurité alimentaire », s’est félicité son confrère à l’Agriculture, Christophe Hansen.

Les représentants permanents des Etats membres ont validé, le 19 novembre, la proposition de règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale renforcée pour l’agriculture dans l’accord commercial UE-Mercosur. Comme attendu et dans une volonté d’avancer rapidement, les Vingt-sept n’ont pas apporté d’amendements à la proposition initiale de la Commission européenne. Publiée le 8 octobre, cette proposition est la réponse de Bruxelles répondre aux préoccupations exprimées par le secteur agricole et certains États membres et doit permettre de faciliter la validation de l’accord. C’est à présent au Parlement européen de se prononcer sur sa position. Mais pour l’heure, Strasbourg devrait prendre davantage son temps. Selon une source parlementaire, la conférence des présidents, bureau exécutif du Parlement européen, a rejeté, le 19 novembre, la possibilité de faire passer le texte en procédure d’urgence. L’utilisation d’une telle procédure aurait pu voir le Parlement européen adopter sa position dès la séance plénière du 24-27 novembre. Le texte final entrera en vigueur après son adoption par les deux institutions et sa publication au Journal officiel.

A l’issue de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, le 23 octobre à Bruxelles, le chancelier allemand, Friedrich Merz, a confirmé que les Etats membres devraient se prononcer sur la ratification de l’accord UE/Mercosur le 19 décembre. « Le sujet ne fait plus débat entre les pays membres et j’en suis vraiment très content », a-t-il affirmé. Et d’ajouter : « vers la fin de l’année, nous aurons également un sommet avec les pays de l’Amérique latine » pour finaliser la signature. De son côté, le président français Emmanuel Macron a également fait un pas vers la ratification estimant que les récentes propositions de Bruxelles vont « dans le bon sens pour protéger les secteurs qui sont les plus exposés et aussi protéger les consommateurs européens » sans pour autant apporter un soutien définitif au texte. « La Commission a respecté les engagements pris à notre égard », a-t-il souligné. Bruxelles a, en effet, publié, le 8 octobre, sa proposition de règlement (et son annexe) visant à renforcer les protections pour les agriculteurs dans le cadre de l’accord UE/Mercosur. Celle-ci définit les procédures visant à garantir la mise en œuvre rapide et efficace des mesures de sauvegarde bilatérales pour les produits agricoles avec des dispositions spécifiques pour les plus sensibles.

Les implications négatives de l’accord UE/Mercosur, dont le processus de ratification a récemment été lancé par la Commission européenne, pour les revenus du secteur de l’élevage pourraient être limitées grâce aux contingents tarifaires. C’est l’une des conclusions d’un article scientifique rédigé conjointement par Alexandre Gohin (Inrae) et Alan Matthews (Trinity College de Dublin), publié le 26 septembre. Dans ce document, les auteurs ont utilisé deux scénarios afin de « quantifier les impacts probables » : un prenant en compte une libéralisation totale et un autre simulant des offres d’ouverture de marché plus limitées dans les secteurs sensibles. Si l’élevage européen devrait subir une perte de revenus en raison des importations supplémentaires, les auteurs constatent toutefois que les contingents tarifaires additionnels ont un effet protecteur. Ainsi l’impact, notamment pour les secteurs de la viande bovine et de la volaille, est « fortement atténué ». Par ailleurs, leur analyse par Etat membre montre que les secteurs de l’élevage en France, en Italie et en Irlande, figurant parmi les pays opposés à la ratification, seraient les moins touchés, en comparaison avec l’Allemagne et la Pologne, principalement en raison des préférences de consommation.

Près de 80 députés français ont déposé le 15 septembre une proposition de résolution européenne transpartisane pour demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de se prononcer sur « l’incompatibilité » de l’accord commercial UE-Mercosur avec les traités européens. « Cet accord est perdant sur tous les plans et incompatible avec les traités européens », martèlent ces parlementaires, qui appellent le gouvernement français à « saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin de l’interroger sur la compatibilité du processus de validation de l’accord et de son contenu avec les traités européens ». Signée par près de 80 députés à l’initiative de François Ruffin (groupe Écologiste et social), la proposition regroupe des élus socialistes, écologistes, communistes, Les Républicains, Renaissance, MoDem, Horizons ou encore du groupe centriste Liot. Ces derniers estiment notamment qu’il existe des « incertitudes » quant à la compatibilité de l’accord entre l’UE et les pays latino-américains avec les « engagement climatiques » de l’UE ou encore ses engagements « en matière de protection de l’environnement, des consommateurs et de santé publique ». Bruxelles a lancé le processus de ratification de cet accord, espérant convaincre, grâce à des garanties renforcées, les pays les plus sceptiques comme la France.

Comme pressenti, l’adoption du partenariat entre l’UE et le Mercosur sera bel et bien à l’ordre du jour de la réunion du Collège des commissaires européens prévue le 3 septembre. Suivant le même schéma que l’accord entre l’UE et le Chili signé en 2023, la Commission européenne devrait soumettre à l’approbation des commissaires, un accord de partenariat ainsi qu’un accord intérimaire sur le commerce. Cette adoption devrait ainsi déclencher la prochaine phase du processus de ratification qui impliquera le Conseil de l’UE mais également le Parlement européen. Une perspective qui n’est pas du goût des représentants professionnels du secteur agricole. Dans un communiqué du 2 septembre, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qualifient ce processus de « passage en force politique » qui envoie un nouveau « signal négatif » après les propositions de coupes dans le budget de la Pac et l’octroi des concessions dans le cadre de l’accord UE/États-Unis.