Mot-clé : Soutien

Dans un communiqué du 15 novembre, le ministère de l’agriculture précise les modalités des deux dispositifs d’aides à la trésorerie annoncés quelques jours plus tôt. Le premier est destiné aux agriculteurs qui «traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d’aléas climatiques ou sanitaires». Il consistera en des prêts bonifiés à moyen terme (deux à trois ans) plafonnés à 50 000 € par exploitation : «grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l’État», leur taux d’intérêt sera au maximum de 1,75% pour 24 mois et de 2,35% pour 36 mois. «Une bonification supplémentaire sera octroyée aux jeunes installés depuis moins de cinq ans», précise le ministère (1,5% maximum sur 24 mois, 2,15% sur 36 mois).

Quant au second dispositif, il viendra «soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles, du fait, par exemple, de l’impact du changement climatique». Ces «prêts de consolidation à long terme» (12 ans maximum) seront «adossés à une garantie publique» de la BPI France «à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs», dont le coût sera remboursé par l’État. Les pouvoirs publics couvriront «70% du montant du prêt», qui sera plafonné à 200 000 €. Le dispositif sera «opérationnel début 2025».

La rédaction

Le conseil d’administration de la banque européenne d’investissement a annoncé le 6 novembre, avoir adopté un programme de soutien à l’agriculture de 3 milliards d’euros (Md€). «C’est le plus important soutien jamais apporté par la BEI à l’agro-industrie et aux agriculteurs européens», ajoute l’institution financière basée à Luxembourg. Dans le détail, ce programme a pour objectif de «mobiliser des investissements dans des domaines clés qui favorisent l’innovation, les pratiques durables et la résilience face aux changements climatiques». Il doit permettre également «de rationaliser les financements destinés à soutenir l’agriculture durable, les outils agricoles numériques, les systèmes de gestion de l’eau et les fonds de roulement nécessaires à la résilience aux changements climatiques et à l’adaptation des cultures» et favoriser l’innovation. La BEI indique que ce programme sera avant tout destiné aux jeunes agriculteurs, aux nouveaux agriculteurs et aux «entreprises de l’agro-industrie cherchant à promouvoir la durabilité». Enfin, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’accroissement de la biodiversité et l’encouragement envers des pratiques relevant de l’économie circulaire seront des critères prioritaires dans l’obtention des financements.

Les apiculteurs disposent d’une semaine supplémentaire, jusqu’au 27 septembre, pour émarger au guichet d’aide de crise, selon le ministère de l’agriculture le 12 septembre. L’instruction précise que les apiculteurs «non soumis obligatoirement à déclaration de la TVA» doivent présenter «les déclarations à l’impôt sur le revenu» en tant que justificatifs permettant de déterminer leur chiffre d’affaires (CA). Cela concerne les «entreprises soumises au remboursement forfaitaire (RFA), soit les personnes physiques ou morales démarrant une activité agricole ou réalisant moins de 46 000€ de recettes en moyenne sur deux années consécutives et non soumis au régime simplifié agricole»,  selon une note de bas de page.

Ouvert le 5 août, le dispositif, doté de 4,3 M€, vise à prendre en charge une partie de la baisse du chiffre d’affaires 2023 des exploitations apicoles ayant essuyé les conséquences de la guerre en Ukraine. Pour en bénéficier, les apiculteurs doivent avoir subi, en 2023, une perte de CA supérieure ou égale à 30% par rapport à la période de référence à périmètre équivalent (moyenne olympique 2018-2022).

La rédaction