Par Eva DZ
Miel : le guichet d’aide ouvert une semaine de plus, précisions de justificatifs
Les apiculteurs disposent d’une semaine supplémentaire, jusqu’au 27 septembre, pour émarger au guichet d’aide de crise, selon le ministère de l’agriculture le 12 septembre. L’instruction précise que les apiculteurs «non soumis obligatoirement à déclaration de la TVA» doivent présenter «les déclarations à l’impôt sur le revenu» en tant que justificatifs permettant de déterminer leur chiffre d’affaires (CA). Cela concerne les «entreprises soumises au remboursement forfaitaire (RFA), soit les personnes physiques ou morales démarrant une activité agricole ou réalisant moins de 46 000€ de recettes en moyenne sur deux années consécutives et non soumis au régime simplifié agricole», selon une note de bas de page.
Ouvert le 5 août, le dispositif, doté de 4,3 M€, vise à prendre en charge une partie de la baisse du chiffre d’affaires 2023 des exploitations apicoles ayant essuyé les conséquences de la guerre en Ukraine. Pour en bénéficier, les apiculteurs doivent avoir subi, en 2023, une perte de CA supérieure ou égale à 30% par rapport à la période de référence à périmètre équivalent (moyenne olympique 2018-2022).
