Mot-clé : RSA

Par La rédaction

RSA : les exploitants agricoles exemptés des 15 heures d’activité hebdomadaires

Signée le 26 février sur le Salon de l’agriculture, la convention entre la MSA et France Travail prévoit que les exploitants agricoles bénéficiant du RSA seront finalement exemptés de l’obligation de réaliser 15 heures d’activité d’insertion hebdomadaires, comme cela est prévu dans le cas général par la loi Plein emploi. La convention prévoit aussi de renforcer l’accompagnement des ressortissants du régime agricole bénéficiaires du RSA, qu’ils soient salariés ou non-salariés agricoles (exploitants, conjoints collaborateurs), en leur proposant des services adaptés à leurs besoins spécifiques. «Dans la plupart des cas, les exploitants agricoles travaillent à plein temps pour faire fonctionner leur entreprise et la développer, avec l’objectif de se dégager un revenu leur permettant de ne plus avoir besoin du RSA, a expliqué Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail. Ce partenariat permettra de rassurer les exploitants agricoles en tenant compte des particularités de leur métier. Il donnera également la possibilité d’accompagner au mieux ceux qui auraient des difficultés dans le lancement de leur activité.» Cette disposition a été saluée par Jean-François Fruttero, président de la CCMSA : la convention «répond à l’une de nos grandes revendications. C’est un grand soulagement pour tous mes collègues agriculteurs et agricultrices.»

Source AGRA


National | Par Didier Bouville

Eligibilité des exploitants agricoles à la prime d’activité

La Prime d’activité, qui remplace le RSA «activité» depuis le 1er janvier 2016 et vise à encourager le maintien en activité, peut être demandée par les personnes aux faibles revenus.Pour être éligible, les exploitants agricoles aux résultats bénéficiaires doivent déclarer un bénéfice agricole annuel inférieur à 1700 Smic horaire (soit 16 439 € au 1er janvier 2016), et déclarer 1/12ème de ce bénéficie pour chaque mois de la Déclaration trimestrielle…