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La présidente de la commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri), Veronika Vrecionová, a adressé – comme prévu – le 12 juin une lettre à la Commission européenne pour lui faire part de l’inquiétude des eurodéputés quant à la présentation simultanée, le 16 juillet, des propositions législatives sur la future Pac et sur le cadre financier pluriannuel 2028-2034. Soutenue par une large majorité des groupes politiques, ce courrier précise que « les propositions législatives sur la future Pac devraient suivre, et non coïncider, avec la présentation du prochain CFP » afin d’assurer leur « qualité juridique » et leur « cohérence » ainsi que faire l’objet d’un processus de consultation inclusif avec les États membres, les agriculteurs et les parties prenantes. La Comagri prépare un rapport d’initiative sur l’avenir de l’agriculture européenne qui ne sera adopté que le 15 juillet, veille de la présentation des propositions de Bruxelles. « Il est important que cette réflexion soit menée à bien et dûment examinée avant le lancement officiel de nouvelles propositions législatives », prévient Veronika Vrecionová. Elle rappelle également que de nombreux travaux sont déjà en cours (réforme de l’OCM, paquet de simplification, paquet vin…) et qu’une « réforme complète de la Pac à ce stade mettrait à rude épreuve les capacités institutionnelles ».

La commission européenne n’a que quelques semaines pour finaliser, d’ici le 16 juillet, sa proposition de réforme pour la future Pac, elle se concentre donc «surtout sur la manière dont sont dépensés les fonds», a indiqué Catherine Geslain-Lanéelle, directrice en charge de la stratégie et de l’analyse politique de la Commission européenne lors du Global food forum organisé par le think tank Farm Europe le 12 mai à l’Abbaye de La Ramée près de Bruxelles. Alors que le Copa-Cogeca qui organise le 20 mai une manifestation sur le sujet s’inquiète de la volonté de Bruxelles d’inclure la Pac dans de vaste plans nationaux, Catherine Geslain-Lanéelle estime que ce n’est pas de garder une structure de la Pac à deux piliers qui est important mais «de conserver deux types d’outils: l’un annuel (ceux de l’actuel premier pilier) l’autre pluriannuel (ceux du second pilier)» pour laisser aux Etats membres – et aux agriculteurs -le choix des mesures les plus adaptées à leurs besoins. Une évolution «significative», admet-elle. Elle n’exclut, par exemple, pas la possibilité de rapprocher –voir les fusionner– les écorégimes avec les mesures agroenvironnementales du développement rural. L’essentiel sera de mieux cibler les soutiens au revenu vers ceux qui en ont le plus besoin (jeunes agriculteurs, petits exploitants, polyculture élevage, régions à handicap naturel). Dégressivité et plafonnement sont donc envisagés. Quant à la conditionnalité des aides, Bruxelles réfléchit à la rendre plus incitative et moins punitive.

Réagissant à la proposition de François Bayrou de «remettre en question les pyramides de normes», la FNSEA et les Jeunes agriculteurs l’ont appelé le 15 janvier à lancer un «Varenne des normes et des contrôles» avant le Salon de l’agriculture. Pour Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, ce chantier consisterait à «réunir l’ensemble des services de l’État [intervenant] autour de la question agricole», pour déterminer «où sont les problématiques et de quelle nature elles sont», avant de prendre des «décision réglementaires». «Je m’engage à ce que, pour les entreprises agricoles, comme pour les entreprises et les familles, nous remettions en question les pyramides de normes, en redonnant l’initiative à l’usager», avait déclaré le nouveau Premier ministre dans son discours de politique générale la veille. «C’est une perche tendue par François Bayrou, nous la saisissons», a résumé M. Rousseau en conférence de presse. La simplification des procédures administratives et des contrôles est une revendication récurrente des récents mouvements de colère agricole. Fin octobre, la ministre de l’Agriculture avait lancé le «contrôle administratif unique», mais la FNSEA veut «aller plus loin». Plus largement, un projet de loi de simplification est aussi attendu, visant l’ensemble des secteurs économiques.

Un an après la mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées (Cnaoc) a envoyé un courrier au ministère de l’agriculture pour demander la mise en place d’une mission parlementaire d’évaluation. La Cnaoc veut voir examiner deux dossiers : la moyenne olympique et les tarifs.

Au-delà de la réforme attendue de la réforme olympique – portée par le gouvernement à l’échelle internationale – la Cnaoc a identifié plusieurs anomalies de mise en œuvre : «Nous avons appris récemment que les assureurs ne prendraient plus en compte le volume complémentaire individuel dans le calcul de la moyenne olympique. Pour 2024, c’est déjà presque trop tard», s’alarme Joël Forgeau, président d’InterLoire. Il évoque également des retours terrains remontant des tarifs d’assurance climatique en hausse importante. La mission d’évaluation aurait aussi pour mission de faire la transparence sur ces remontées de terrain. «Nous avons ces remontées uniquement sur la Loire. Nous suspectons certains assureurs de jouer le jeu et d’autres pas», précise Raphaël Fattier, directeur de la Cnaoc.