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Par eva dz

Dénominations animales : la CJUE donne raison aux producteurs de protéines végétales

Le décret français interdisant l’utilisation de dénominations telles que «steak» ou «saucisse» à des produits végétaux «méconnaît» la réglementation européenne, conclut la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt du 4 octobre. «Un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales», estime-t-elle, sauf si une dénomination légale a été adoptée. La CJUE donne donc raison aux plaignants – l’association Protéines France, l’Union végétarienne européenne (EVU), l’Association végétarienne de France (AVF) et la société Beyond Meat – qui contestent le décret adopté par la France. Selon la CJUE, un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales l’utilisation de noms usuels ou de noms descriptifs. La CJUE n’ayant pas le droit de trancher le litige national, il appartient désormais au Conseil d’État de résoudre l’affaire conformément à la décision.

La rédaction


Par eva dz

Dénominations animales : le décret excluant les protéines végétales est paru au JO

Comme annoncé, le gouvernement a fait paraître au Journal officiel le 27 février un décret interdisant d’utiliser des dénominations animales pour des produits contenant des protéines végétales. Un texte conforme à la version notifiée à la Commission européenne en 2023. Il comprend une liste de 21 dénominations animales interdites aux protéines végétales (steak, filet, jambon, etc.). Il fixe aussi un taux maximal de protéines végétales pour pouvoir utiliser une centaine d’autres termes (saucisse, rôti, pâté, etc.).

Par ailleurs, l’exécutif prévoit «un délai d’entrée en vigueur de trois mois après sa publication pour laisser aux opérateurs le temps d’adapter leur étiquetage», ainsi que la possibilité d’écouler les stocks pendant un an. Ces dispositions répondent à la demande du Conseil d’État, qui avait annulé le précédent décret en référé en juillet 2022, pour imprécision et insécurité juridique. Par ailleurs, le décret ne s’applique pas aux «produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers». Le dossier n’est toutefois pas entièrement clos : sur le fond, le Conseil d’État a renvoyé l’affaire en juillet 2023 devant la Cour de justice de l’UE, qui doit trancher si un État membre est fondé ou non à interdire d’utiliser des dénominations animales pour désigner des produits végétaux.


National | Par eva dz

Cap Protéines : l’autonomie alimentaire dans les élevages de ruminants

Les élevages de ruminants français produisent du lait et de la viande essentiellement avec des aliments produits sur la ferme. Il y a cependant des gains possibles pour leur autonomie en protéines. Explication chiffrée.En France, la ration des ruminants est très majoritairement composée d’aliments produits sur l’exploitation. Les données d’Inosys-Réseau d’élevage donnent une autonomie alimentaire moyenne des systèmes herbivores à 83 %. Mais l’autonomie varie selon les systèmes d’élevage. Les…


National | Par Didier Bouville

Plan protéines : 20 M € supplémentaires pour l’aide aux agroéquipements (ministère)

Un deuxième guichet agroéquipement de 20 M€ sera ouvert «mi-mai» dans le cadre du plan protéines végétales qui ciblera les productions d’oléoprotéagineux, a indiqué le 28 avril le ministère de l’Agriculture.Cette nouvelle aide aux équipements pour la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales concerne « plus spécifiquement les productions d’oléagineux et de protéagineux », selon le cabinet. Il s’agit de « donner satisfaction à certains…


National | Par Didier Bouville

Plan protéines végétales: le gouvernement réabonde l’aide aux agroéquipements

Après la fermeture du guichet le 20 janvier, FranceAgriMer a annoncé, le 27 janvier sur son site internet, la mise en place d'un «second dispositif exceptionnel» pour les aides aux équipements et semences du plan protéines, au vu du dépassement des 20 M€ budgétés.Des dossiers avaient été reçus pour l'équivalent de 60 M€, précise le cabinet du ministère de l'Agriculture: «Le succès a été plus rapide que nous le pensions».…


National | Par Didier Bouville

Julien Denormandie détaille sa stratégie nationale sur les protéines végétales

(Photo archives)Julien Denormandie a présenté le 1er décembre un plan protéines végétales doté de 100 M€ du plan de relance sur deux ans, auxquels s’ajoutent les investissements du Programme d’investissement d’avenir et de BPI-France. 50 M€ sont destinés à la structuration des filières légumineuses. Cela concerne des investissements dans les outils de transformation, stockage, logistique. L’objectif est de doubler en 10 ans les surfaces de plantes riches en protéines (soja,…


National | Par Didier Bouville

E. Macron dévoile son plan de relance et cite les protéines en exemple

(Photo site internet Elysée)Lors d'un entretien télévisé sur TF1 et France 2, réalisé le 14 juillet, le président de la République a annoncé que le plan de «relance industrielle, écologique, locale, culturelle et éducative» représentera «au moins 100 milliards d'euros», en plus des 460 milliards déjà engagés en mesures sectorielles et de soutien à l'économie depuis le début de l'épidémie.Souhaitant illustrer «l'objectif» poursuivi par ce plan, Emmanuel Macron a recouru…