Mot-clé : plan CASI

En octobre, plus de 90 000 dossiers ont été déposés en deux semaines pour demander les aides du fonds de réarmement face à la sécheresse, a annoncé le ministère de l’Agriculture le 20 octobre. « Rien qu’au cours de la semaine du 12 octobre, 54 672 demandes ont été reçues, contre 37 170 la semaine précédente » (soit un total de 91 842 dossiers), peut-on lire dans un communiqué. Des premiers paiements ont été réalisés « début octobre », précise le ministère, « à hauteur de plusieurs millions d’euros ». Et d’ajouter que « la majeure partie des versements sera effectuée d’ici fin-octobre début novembre ». Inclus dans le plan CASI (canicules, sécheresse, incendies) annoncé le 4 septembre, le fonds de réarmement comprend 235 M€ d’aides à la trésorerie, à la main des préfets. La Rue de Varenne note « une dynamique particulièrement forte de dépôt » dans plusieurs régions, « notamment la Bretagne, les Pays de la Loire et la Nouvelle-Aquitaine ». Le plan comprend aussi des prises en charge de cotisations sociales ; la répartition de l’enveloppe entre caisses locales de la MSA « a été validée par la Caisse centrale le 14 octobre », indique le ministère. D’ores et déjà, au 12 octobre, « 3 106 demandes de prises en charge de cotisations ont été adressées à la MSA », et la Sécu agricole a déjà accordé « 1 776 échéanciers de paiement ».

Selon plusieurs sources syndicales, l’enveloppe que la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, avait annoncé, lors de la présentation du plan Casi (sécheresse) pour financer les dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) sera plus importante que prévu. La ministre avait annoncé un budget de 300 millions d’euros, basé sur un dégrèvement d’office de 30% de la taxe. Mais les dégrèvements accordés dans chaque département par la DGFip (ministère des Finances) sont le plus souvent supérieures.

Par exemple, dans la Vienne, les taux de perte arrêtés, qui correspondent aux taux de dégrèvement, sont de 40 % sur les terres arables, 50 % sur les prairies, 50 % sur les vergers, 30 % sur les vignes. De source syndicale, les taux devraient être d’environ 50 % en moyenne, allant jusqu’à 100 % pour quelques cultures de certains départements. Pour rappel, les agriculteurs ayant subi des pertes plus importantes peuvent demander des taux de dégrèvement supérieurs en déposant des dossiers individuels.

Dans un communiqué du 10 septembre réagissant au plan CASI, la FNCuma appelle les banques, les assurances, les collectivités territoriales, ainsi que les organismes de contrôle et les pouvoirs publics, à « mobiliser les leviers » dont chacun dispose, au lieu de faire reposer les efforts seulement sur l’État. La fédération propose notamment que les assureurs gèlent « les cotisations d’assurance des Cuma pour 2027 à leur niveau de 2026 ». Elle demande également que les organismes chargés des contrôles annuels, « notamment les commissaires aux comptes », consentent « exceptionnellement à une baisse de leurs tarifs » dans le contexte de crise agricole.

La FNCuma estime que le plan CASI ne répond pas suffisamment aux besoins des agriculteurs, correspondant surtout à du « saupoudrage » et « des effets de communication ». Les difficultés des agriculteurs se répercutent naturellement sur les Cuma, qui doivent accepter « des délais de paiement, en absorbant des décalages de trésorerie et en maintenant l’accès à des matériels mutualisés ». Or, « il n’y a aujourd’hui aucune mesure du plan CASI qui répond aux difficultés des Cuma », lance la présidente de la FNCuma Marine Boyer.

Initialement prévue jeudi 3 septembre, la présentation du plan d’aide d’urgence CASI (canicules, sécheresse, incendies) est « décalée de quelques jours », a indiqué le ministère de l’Agriculture à la presse le 2 septembre. « Les montants étant conséquents, nous avons besoin de quelques jours en plus de concertations entre les ministères », précise l’entourage d’Annie Genevard. « On comprend qu’il y a du mouvement entre Matignon et le ministère de l’Agriculture », a ajouté de son côté Arnaud Rousseau en conférence de presse. Aux yeux du président de la FNSEA, il est impératif que ce retard n’atteigne pas « plusieurs semaines ». « Nous avons rendez-vous avec le Premier ministre le 8 septembre. Nous avons besoin que les annonces soient faites avant », a-t-il précisé.

Et de rappeler que « c’est maintenant les agriculteurs prennent leurs décisions » concernant l’assolement ou le maintien des cheptels. De leur côté, les JA ont déploré dans un communiqué « un signal particulièrement négatif adressé au monde agricole ». Le plan CASI a été annoncé fin juillet face à la sécheresse et aux canicules historiques de cet été. En août, la ministre de l’Agriculture avait annoncé qu’il comprendra notamment des aides à la trésorerie « à la main des préfets », « plusieurs centaines de millions d’euros » d’ISN (indemnité de solidarité nationale, dans le cadre de l’assurance récolte), ainsi que d’autres dispositifs d’aide.