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Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 23 septembre à Bruxelles, ont unanimement fait part du besoin de simplification de la PAC dès à présent, sans attendre les discussions de la prochaine réforme. Le plus urgent à ce stade est d’obtenir des dérogations pour leur permettre des écarts par rapport aux montants unitaires prévus pour les interventions dans leurs plans stratégiques. Un document sur ce sujet, présenté par la Lettonie, a été soutenu par la plupart des ministres. Le commissaire européen Janusz Wojciechowski a indiqué que des modifications législatives introduisant des seuils plus souples étaient en préparation et seront en place pour 2025.

Les Vingt-sept s’inquiètent aussi des rapports de performances qu’ils doivent rendre le 15 février. Après une année 2024 de mise en jambe, il s’agira du premier rapport complet de ce type. Les États membres espèrent des simplifications supplémentaires et comptent en particulier sur la création dans la prochaine Commission d’un poste de commissaire à la simplification – en la personne de Valdis Dombrovskis. Les sujets de préoccupation les plus fréquemment évoqués sont les indicateurs de suivi trop complexes, le maintien d’un double contrôle (des résultats et de la conformité), ou encore le processus bien trop lent d’amendement des plans stratégiques nationaux.

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La Commission européenne a annoncé, le 13 septembre, avoir autorisé les Etats membres à verser à leurs agriculteurs des avances plus élevées pour certains fonds de la PAC, dérogeant ainsi pour l’année 2024 à plusieurs règlements de l’UE. Concrètement, Bruxelles précise que «les agriculteurs pourront recevoir jusqu’à 70% de leurs paiements directs à l’avance à partir du 16 octobre», alors que cette part est fixée à 50% actuellement. En outre, les nouvelles dérogations prévoient une augmentation jusqu’à 85% des avances pour les interventions basées sur les surfaces et les animaux dans le cadre du développement rural, en lieu et place des 75% en temps normal. Pour l’exécutif européen, ces mesures doivent permettre d’aider les agriculteurs à faire face à leurs problèmes de liquidités en raison des évènements météorologiques extrêmes, des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ou des conflits au Moyen-Orient. Ces deux règlements d’exécution ont été publiés le 12 septembre au Journal officiel de l’UE et entrent en vigueur trois jours après.

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Dans un communiqué paru le 5 septembre, l’Élysée annonce que le Président de la République a nommé Michel Barnier comme Premier ministre. L’ancien député de Savoie est bien connu du monde agricole pour avoir été ministre de l’agriculture de François Fillon de 2007 à 2009. Sous son mandat, il a négocié le bilan de santé de la PAC et sa déclinaison française, ainsi que l’application du Grenelle de l’environnement et l’interdiction des OGM. Lors du bilan de santé de la PAC, Michel Barnier a obtenu une «boîte à outils» qui a donné à la France une marge de manœuvre pour formater à sa manière le volet national de la PAC : 1,4 milliard d’euros ont été réorientés vers l’assurance récolte, l’herbe, l’élevage ovin, ce qui lui a valu une ovation sans précédent au congrès des producteurs d’ovins. Il a été en revanche la bête noire des céréaliers, principaux perdants de la réforme, d’autant plus que son gouvernement se positionnait pour l’interdiction du maïs génétiquement modifié Mon 810. Il a traduit le Grenelle de l’environnement en quatre plans : un plan Ecophyto de réduction des pesticides; un plan de relance du bio ; le programme de certification à haute valeur environnementale ; le plan de performance énergétique des exploitations. Il n’a toutefois pas réussi à empêcher la fin des quotas laitiers face à la commissaire européenne Mariann Fischer Boel, ni à jeter les bases d’une PAC forte.

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Les conclusions du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture qui doivent servir de base à la feuille de route de la nouvelle Commission européenne, ont été remises le 4 septembre à la présidente Ursula von der Leyen. Ce travail lancé au mois de janvier en réponse aux manifestations agricoles, a abouti à plus de 20 recommandations adoptées à l’unanimité par les parties prenantes (organisations agricoles, ONG, industriels, associations de consommateurs…).

Il est notamment proposé de mieux cibler les aides de la PAC en s’écartant des soutiens à l’hectare et les orienter vers les exploitations qui en ont le plus besoin : petits producteurs, jeunes agriculteurs, nouveaux entrants dans le secteur, zones soumises à des contraintes naturelles, exploitations mixtes… Il est également suggéré de créer un fonds de restauration de la nature ainsi qu’un fonds de transition juste pour l’agroalimentaire, financés en dehors de la PAC, pour soutenir les investissements pendant une période limitée, mais suffisamment longue, afin de permettre la transition vers la durabilité. Lors d’une conférence de presse, Ursula von der Leyen a confirmé que ce rapport alimenterait la vision pour l’agriculture qui sera dévoilée durant les 100 premiers jours du mandat de la nouvelle Commission (probablement vers le mois de mars).

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La loi européenne sur la restauration de la nature a été publiée, le 29 juillet, au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur le 18 août. Ce texte qui a fait l’objet d’intenses discussions prévoit la restauration d’au moins 20 % des zones terrestres et tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici 2050, y compris les écosystèmes agricoles. Les États membres devront présenter des plans nationaux de restauration d’ici deux ans à la Commission européenne. Pour les écosystèmes agricoles, il faudra obtenir des tendances à la hausse pour des indicateurs comme les papillons des prairies, la part des terres agricoles présentant des caractéristiques paysagères à forte diversité, les stocks de carbone organique dans les sols, les pollinisateurs ou les oiseaux des milieux agricoles. Les texte impose aussi la restauration des tourbières mais avec des dérogations pour les agriculteurs. Une question reste en suspens : le financement qui inquiète particulièrement les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). «L’élaboration des plans nationaux de restauration ne devrait pas entraîner d’obligation pour les États membres de reprogrammer un financement au titre de la PAC», précise toutefois le règlement.

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À l’occasion d’une réunion le 16 juillet, le ministère de l’agriculture a résumé les principaux arbitrages pris ces dernières semaines (retournement de prairies, agriculteur actif) en vue d’envoyer une proposition de modification de la déclinaison française de la PAC (PSN) pour la campagne 2024, qui démarre cet automne. Il a ensuite pris rendez-vous dès la rentrée avec les syndicats pour préparer la campagne 2025. Une réunion est prévue en septembre, avec pour objectif de finaliser les discussions fin septembre. Dans un rapport sur l’adaptation au changement climatique paru le 24 octobre, le CGAAER (ministère de l’agriculture) avait passé en revue plusieurs pistes d’évolution des politiques publiques, parmi lesquelles la PAC et en particulier les éco-régimes. Pour «adapter la PAC aux nouveaux enjeux», le CGAAER évoquait l’idée de «rehausser le niveau d’ambition de l’éco-régime, notamment sur le volet adaptation et sur la gestion durable des sols». En contrepartie, les auteurs proposaient «de le doter de moyens renforcés». Ils avaient fixé comme échéance l’année 2025, qui «serait dès lors un point de rendez-vous à ne pas manquer».

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A l’occasion d’une réunion le 16 juillet, le ministère de l’agriculture a présenté un premier bilan des écorégimes, aides nouvellement créées pour la programmation 2022-2027. Comme annoncé par l’ASP cet hiver, parmi les agriculteurs ayant touché des aides découplées, environ neuf sur dix (95%) ont également bénéficié des écorégimes – contre 78% annoncé en 2021.

Parmi ces bénéficiaires, 83% sont passés par la voie dite des pratiques agronomiques, avec une forte concentration dans les Hauts-de-France (90% des dossiers). Dans cette voie des pratiques, 94% des dossiers ont obtenu le niveau supérieur (contre 70% attendu). La deuxième voie (13%) est celle de la certification, essentiellement utilisée en viticulture (Gironde, Midi). Et le ministère de préciser que 65% des exploitants étaient certifiés grâce à la bio, 34% la HVE et 0,5% la CE2+.

Troisième et dernière voie (4%), celle des infrastructures agroécologiques (IAE) est concentrée dans trois départements (Charente, Charente Maritime et Landes). Le ministère de l’agriculture fait état d’une «évolution» des pratiques, calculant l’évolution théorique du nombre de points entre 2020 et 2023 ; il rapporte une «diminution» du nombre d’exploitants ayant entre 0 et 4 points (sans préciser le chiffre), avec une «évolution très marquée s’agissant des grandes cultures, polyculture-élevage et bovins lait», pour atteindre 4 points (niveau de base). Pour passer au-delà de 5 points, «le recours aux jachères et prairies temporaires constitue le levier principal», rapporte le ministère.

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