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Par Agra

Élargissement de l’UE : les agriculteurs ukrainiens plaident pour une transition de dix ans

Lors d’un évènement organisé le 4 mars à Bruxelles, une coalition d’organisations agricoles ukrainiennes (lait, porc, volailles, sucre), réunies autour du Conseil ukrainien de l’Agriculture (UAC) et des entreprises agricoles ukrainiennes (UCAB), a dévoilé une position commune sur les conditions de l’intégration européenne pour le secteur agricole ukrainien. Ces associations considèrent qu’une période de transition d’au moins dix ans à la date d’adhésion officielle à l’UE est nécessaire pour que l’Ukraine puisse harmoniser sa législation avec celle de l’UE.

Sont notamment visées : les règles en matière de produits phytosanitaires et d’additifs pour l’alimentation animale ; l’application des exigences environnementales ; ou encore la réglementation sur l’utilisation des engrais. Elles précisent, par ailleurs, que l’accès des agriculteurs ukrainiens à la PAC devrait se faire dès le début de cette période de transition avec la possibilité d’augmentations progressives des paiements et sans appliquer de plafonnement des aides directes, afin de compenser les coûts supplémentaires de cette période. À la fin des dix ans, le niveau de soutien devrait, selon les organisations ukrainiennes, être aligné sur celui accordé aux agriculteurs des États membres de l’UE.

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Par Agra

Budget de la PAC 2028-2034 : la Comagri se prononce pour une enveloppe largement rehaussée

Le 5 mars, la commission de l’Agriculture du Parlement européen a adopté à une très large majorité (35 voix pour, une contre et huit abstentions) sa position pour avis sur le futur budget de la PAC 2028-2034. Le projet d’avis préparé par le social-démocrate italien Stefano Bonaccini propose de porter le financement de la PAC à 443,03 Md€ pour la prochaine période budgétaire, en recréant notamment le second pilier que la Commission européenne voudrait voir disparaître. Les eurodéputés défendent une enveloppe de 320,72 Md€ au titre des interventions de la PAC (soutien au revenu), de 106,91 Md€ pour le développement rural, de 6,3 Md€ pour la nouvelle réserve agricole en cas de crise et de 9,1 Md€ pour les programmes spécifiques aux régions ultrapériphériques (Posei).

Pour la période actuelle (2021‑2027), le budget de la PAC s’élève à 387 Md€. Dans sa proposition initiale pour 2028-2034, la Commission européenne avait prévu une enveloppe de 300 Md€ ; sous pression des États membres et du Parlement européen, elle a été relevée autour de 393,7 Md€. Quelques amendements supplémentaires ont été adoptés au moment du vote le 5 mars, dont un qui appelle à créer un «bureau spécialisé dans la vérification du respect des normes sanitaires et phytosanitaires, qui fonctionnerait comme une véritable agence Frontex agroalimentaire». Cet avis va maintenant être transmis à la commission parlementaire des Budgets, qui est responsable du dossier.

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PAC : Christophe Hansen essaie de répondre aux critiques sur la renationalisation

Les trois ministres de l’agriculture français, italien et polonais, réunis à l’occasion de la première journée de l’événement annuel du think-tank Farm Europe, à Bruxelles le 2 mars, ont critiqué ce qu’ils considèrent comme une renationalisation de la PAC. Annie Genevard a estimé que la proposition de réforme était «à contre-sens de l’histoire», l’accusant «d’altérer profondément le caractère commun» de cette politique. «On se désarme», a déploré la ministre française. Son homologue polonais Stefan Krajewski a ajouté que cette renationalisation serait «une erreur».

Invité à répondre à ces critiques lors de son passage à l’événement le lendemain, le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen a rappelé que «la PAC actuelle n’est pas aussi commune qu’on le dit : certains mettent beaucoup d’argent dans le premier pilier, d’autres dans le second pilier, et les coûts de la main d’œuvre ou des terres varient beaucoup d’une régions à l’autre». Selon lui, ce qui doit être commun, ce sont les objectifs. Et, promet-il, «la Commission veillera dans le cadre des plans stratégiques nationaux à ce qu’ils répondent aux ambitions. Nous avons les outils, il reste la question de comment ils seront utilisés».

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PAC post-2027 : des ministres de l’agriculture demandent déjà d’envisager un report

Alors que les discussions sur le cadre financier pluriannuel de l’UE post-2027 débutent tout juste, la Commission européenne travaille déjà aux recommandations qu’elle compte envoyer à chaque État membre pour la future PAC. Des discussions bilatérales ont commencé avec huit États membres et se poursuivront jusqu’à l’automne avec l’ensemble des Vingt-sept. «Les premiers projets de recommandations sont attendus mi-2026, puis une seconde mouture sera présentée fin 202 », a précisé le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen, lors de la réunion des ministres de l’UE le 23 février à Bruxelles. Mais, promet-il, celles-ci ne seront finalisées qu’une fois les textes juridiques financiers adoptés.

Pourtant, beaucoup de ministres de l’agriculture ne croient pas que ce calendrier soit tenable. Nombre d’entre eux (Grèce, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Autriche, Luxembourg) demandent déjà à Bruxelles de prévoir une période de transition pour prolonger les dispositions de la PAC actuelle en 2028. Le calendrier «est ambitieux», admet le commissaire Hansen, mais, pour éviter toute précipitation par la suite il faut, selon lui, «avancer le plus vite possible dès maintenant».

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PAC post-2027 : Macron défendra le maintien du budget français

A l’occasion de sa rencontre avec la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs au Salon de l’agriculture, le 21 février, le Président de la République, Emmanuel Macron a annoncé qu’il défendra, dans le cadre des négociation du cadre financier pluriannuel de l’Europe (CFP) et du budget de la prochaine PAC, un maintien de l’enveloppe allouée à la France, ont indiqué les professionnels et l’Elysée. «Nous avons obtenu une amélioration substantielle de la copie l’année dernière, et nous voulons pouvoir dire aussi que les revenus pour nos exploitants agricoles seront garantis dans la prochaine PAC. Et c’est à la fois dans la discussion européenne et dans le budget français», a déclaré le Président, lors de l’inauguration.

En l’état des discussions, et malgré la récente rallonge proposée par la Commission européenne, l’enveloppe PAC de la France est annoncée en baisse de 13%. «Il faut à la fois garantir le revenu mais se battre aussi pour obtenir les montants pour moderniser nos exploitations agricole et notre industrie agroalimentaire», a poursuivi le Président. Lors de la visite d’une ferme il y a quelques semaines, Emmanuel Macron s’était dit favorable à des «objectifs de production européens». L’Elysée précise que leur déclinaison technique est encore ouverte. Cela pourrait mobiliser les programmes opérationnels (PO) pour certaines filières, ou le fonds pour la compétitivité en ce qui concerne les engrais.

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Salon de l’agriculture : la FNSEA attend Macron sur le budget de la future PAC

A l’occasion d’une conférence de presse le 19 février, le président de la FNSEA a indiqué ce qu’il attendait du Président de la République, qu’il rencontrera lors de l’inauguration du Salon de l’agriculture le 21 février. Arnaud Rousseau attend Emmanuel Macron sur sa «manière de négocier le cadre financier pluriannuel» de l’Union européenne car «tout laisse à penser que la négociation aura lieu fin 2026 – début 2027, et qu’il portera donc la voix de la France». L’agriculteur estime que le chef de l’Etat avait «négocié un budget à la hauteur» pour l’actuelle programmation de la PAC, lui demandera «quelle est son ambition» pour la prochaine, soulignant la somme des priorités nouvelles affichées par l’Union européenne, comme le financement de la défense. «La ministre de l’agriculture a dit qu’il ne manquera pas un centime. Actuellement, sur les 9 milliards d’euros, il en manque un, et ce serait dramatique». Selon les calculs des Chambres d’agriculture, la France subirait, malgré la récente rallonge budgétaire proposée par la Commission européenne, une baisse de 13,3% de son budget PAC post-2027.

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PAC : les auditeurs européens soulignent les incertitudes de la proposition de Bruxelles

Dans un avis publié le 9 février, la Cour des comptes européenne met en avant les risques et les incertitudes pour la prochaine PAC, dont les propositions ont été publiées en juillet. Les auditeurs européens avancent que la nouvelle architecture juridique de la PAC, intégrée dans un plan national plus global, ainsi que ses modalités de planification et d’adoption, plus complexes, risquent de retarder la mise à disposition des fonds. En outre, le fait que le montant total du budget de la PAC ne soit connu qu’après l’adoption des plans nationaux engendre une incertitude supplémentaire pour les bénéficiaires.

Par ailleurs, l’autorité de surveillance financière souligne que si la plus grande flexibilité accordée aux États membres devrait permettre une approche plus adaptée aux défis locaux, elle pourrait également mettre en péril le caractère commun de la PAC et entraîner des distorsions de concurrence entre les pays de l’UE. Elle appelle donc la Commission européenne à jouer efficacement son rôle renforcé en matière de pilotage via ses recommandations. Enfin, «le manque de clarté quant aux interventions qui devraient dépendre des réalisations et celles qui seront subordonnées à l’atteinte de valeurs intermédiaires et de valeurs cibles crée aussi une incertitude», affirme la Cour des comptes.

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Conférences souveraineté : la Coopération agricole pousse les programmes opérationnels

À l’occasion des Assises du déclin agricole le 2 février, le président de la Coopération agricole, Dominique Chargé, a émis le souhait qu’il y ait « davantage de programmes opérationnels dans la Pac », pour mieux « orienter la production ». Interrogé en marge de l’évènement, l’éleveur explique qu’il souhaite en faire « un des éléments contributifs des conclusions des Conférences de la souveraineté ». Dans le détail, le vice-président de Terrena mise davantage sur la prochaine programmation de la Pac que l’actuelle, même s’il faut utiliser « toutes les latitudes ». Dans la déclinaison nationale de la Pac actuelle (PSN), la France avait prévu de réorienter 0,5 % des aides directes vers le cofinancement de nouveaux PO (hors filière fruits et légumes), pour un montant de 10 M€. Les secteurs suivants avaient été choisis : fourrages séchés ; plantes vivantes et produits de la floriculture ; veaux sous la mère Label rouge ; oléoprotéagineux et légumes secs ; et cuniculture. De nombreuses autres filières ont lorgné sur ces enveloppes, gérées par les organisations de producteurs (OP) : les filières luzerne, porc, lait conventionnel (Poplait) et bio – cette dernière a obtenu gain de cause en 2025 avec un programme opérationnel de 5 M€. Le secteur du riz avait finalement renoncé au dispositif.


Aveyron | Europe | Par Eva DZ

Ce qu’ils attendent de la prochaine PAC

Dans une table-ronde animée par Anthony Quintard, à l'assemblée générale de la FDSEA, le 30 janvier, Franck Sander, vice-président de la FNSEA et du COPA, Marie-Amélie Viargues, présidente de la FDSEA, Léo Nakich, président de JA Aveyron et Dominique Fayel, membre du COPA et d'Euromontana ont exprimé les ambitions de l’Aveyron pour la prochaine PAC. Pour la présidente de la FDSEA, l’ICHN est, bien sûr, «une aide particulière pour l’Aveyron,…


Aveyron | Par Eva DZ

AG de la FDSEA ce 30 janvier : qui est l’invité, Franck Sander ?

Franck Sander est l’invité de la FDSEA de l’Aveyron, pour son assemblée générale, vendredi 30 janvier à Baraqueville, placée sous le thème de la PAC post 2027. Présentation. © Germain Schmitt Où êtes-vous installé et en quelles productions ?F. Sander : «Je suis agriculteur en Alsace, au nord de Strasbourg dans le département du Bas-Rhin. Je suis installé depuis 2000, sur la ferme familiale, en production de houblon, grandes cultures…