Mot-clé : PAC

A l’occasion d’une conférence de presse le 19 février, le président de la FNSEA a indiqué ce qu’il attendait du Président de la République, qu’il rencontrera lors de l’inauguration du Salon de l’agriculture le 21 février. Arnaud Rousseau attend Emmanuel Macron sur sa «manière de négocier le cadre financier pluriannuel» de l’Union européenne car «tout laisse à penser que la négociation aura lieu fin 2026 – début 2027, et qu’il portera donc la voix de la France». L’agriculteur estime que le chef de l’Etat avait «négocié un budget à la hauteur» pour l’actuelle programmation de la PAC, lui demandera «quelle est son ambition» pour la prochaine, soulignant la somme des priorités nouvelles affichées par l’Union européenne, comme le financement de la défense. «La ministre de l’agriculture a dit qu’il ne manquera pas un centime. Actuellement, sur les 9 milliards d’euros, il en manque un, et ce serait dramatique». Selon les calculs des Chambres d’agriculture, la France subirait, malgré la récente rallonge budgétaire proposée par la Commission européenne, une baisse de 13,3% de son budget PAC post-2027.

Source Agra

Dans un avis publié le 9 février, la Cour des comptes européenne met en avant les risques et les incertitudes pour la prochaine PAC, dont les propositions ont été publiées en juillet. Les auditeurs européens avancent que la nouvelle architecture juridique de la PAC, intégrée dans un plan national plus global, ainsi que ses modalités de planification et d’adoption, plus complexes, risquent de retarder la mise à disposition des fonds. En outre, le fait que le montant total du budget de la PAC ne soit connu qu’après l’adoption des plans nationaux engendre une incertitude supplémentaire pour les bénéficiaires.

Par ailleurs, l’autorité de surveillance financière souligne que si la plus grande flexibilité accordée aux États membres devrait permettre une approche plus adaptée aux défis locaux, elle pourrait également mettre en péril le caractère commun de la PAC et entraîner des distorsions de concurrence entre les pays de l’UE. Elle appelle donc la Commission européenne à jouer efficacement son rôle renforcé en matière de pilotage via ses recommandations. Enfin, «le manque de clarté quant aux interventions qui devraient dépendre des réalisations et celles qui seront subordonnées à l’atteinte de valeurs intermédiaires et de valeurs cibles crée aussi une incertitude», affirme la Cour des comptes.

Source Agra

À l’occasion des Assises du déclin agricole le 2 février, le président de la Coopération agricole, Dominique Chargé, a émis le souhait qu’il y ait « davantage de programmes opérationnels dans la Pac », pour mieux « orienter la production ». Interrogé en marge de l’évènement, l’éleveur explique qu’il souhaite en faire « un des éléments contributifs des conclusions des Conférences de la souveraineté ». Dans le détail, le vice-président de Terrena mise davantage sur la prochaine programmation de la Pac que l’actuelle, même s’il faut utiliser « toutes les latitudes ». Dans la déclinaison nationale de la Pac actuelle (PSN), la France avait prévu de réorienter 0,5 % des aides directes vers le cofinancement de nouveaux PO (hors filière fruits et légumes), pour un montant de 10 M€. Les secteurs suivants avaient été choisis : fourrages séchés ; plantes vivantes et produits de la floriculture ; veaux sous la mère Label rouge ; oléoprotéagineux et légumes secs ; et cuniculture. De nombreuses autres filières ont lorgné sur ces enveloppes, gérées par les organisations de producteurs (OP) : les filières luzerne, porc, lait conventionnel (Poplait) et bio – cette dernière a obtenu gain de cause en 2025 avec un programme opérationnel de 5 M€. Le secteur du riz avait finalement renoncé au dispositif.

Beaucoup des ministres de l’agriculture réunis le 26 janvier à Bruxelles (Hongrie, Espagne, Lituanie, Irlande, Pologne, Grèce, Roumanie, Bulgarie…) ont une nouvelle fois fait part de leur inquiétudes quant au manque de crédits prévus pour la future PAC 2028-2034. Ils ont, pour la plupart, estimé que les annonces de la Commission européenne du 7 janvier, visant à renforcer le budget de la future PAC, étaient insuffisantes et ne répondaient pas au risque de renationalisation de celle-ci. Ces pays ont aussi insisté sur la nécessité d’une enveloppe clairement dédiée à la PAC et du maintien du second pilier (développement rural), qui a disparu de la proposition de Bruxelles. Conscient du flou dans lequel sont les États membres, le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen a indiqué que la direction générale de l’Agriculture organiserait «au printemps» une session d’information à destination des parties prenantes (États membres, mais aussi organisations agricoles) pour clarifier les liens entre la PAC, le fonds de compétitivité et les plans de partenariat nationaux et régionaux afin de les aider à préparer leur futurs plans stratégiques. Le sujet sera également à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil agriculture le 23 février.

Source Agra

La Commission européenne a publié, le 21 janvier, toute une série d’actes secondaires (délégués et d’exécution) mettant en œuvre le paquet de simplifications de la PAC validé en décembre. Les textes techniques publiés concernent notamment l’allégement des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pour les prairies permanentes (BCAE1). Ils portent également sur la suppression de l’apurement annuel des performances, l’établissement du principe d’un contrôle unique pour les agriculteurs ou encore les conditions simplifiées d’amendement des plans stratégiques nationaux. Les actes d’exécution entrent immédiatement en vigueur suite à leur publication au journal officiel de l’UE tandis que les actes délégués doivent encore recevoir le feu vert des États membres et du Parlement européen (dans un délai de deux mois au maximum).

Source Agra

A l’occasion des vœux à la presse des Chambres d’agriculture France, le 14 janvier, son vice-président Guillaume Lefort a présenté les calculs réalisés par le réseau consulaire qui montrent que la France ne sera pas le principal bénéficiaire de la récente rallonge budgétaire proposée par la Commission européenne pour la future Pac. Ainsi, l’avance de 45 milliards d’euros et la possibilité de consacrer l’«objectif rural» de 48,7Md € à des mesures agricoles conduiraient, selon ces mêmes calculs, à une hausse de 2% du budget de la Pac par rapport à la période actuelle. Mais pour la France, il s’agirait d’une baisse de 13,3% en raison de la méthode de répartition des fonds qui favorise les Etats membres disposant d’une moindre part consacrée à la Pac dans les futurs Plans de partenariat nationaux et régionaux (c’est-à-dire le fonds unique). Une analyse que partage le chercheur irlandais spécialiste de la Pac Alan Matthews dans un billet du 7 janvier. Par rapport à la précédente proposition de budget, les pays qui ont adhéré à l’UE le plus récemment bénéficieraient, selon lui, d’une augmentation de leurs enveloppes Pac supérieures à la moyenne de l’UE (39% pour la Slovaquie, 35% pour la Pologne, 28% pour la Hongrie). En revanche, «les États membres plus anciens (à l’exception du Portugal et de la Grèce) recevraient une augmentation de leur budget Pac inférieure à la moyenne européenne. Si les hausses pour l’Italie (15%) et l’Espagne (11%) sont significatives, celles pour la France (6%), l’Autriche (4%) et l’Irlande (4%) le sont beaucoup moins», constate-t-il.

Le Conseil de l’UE a définitivement validé le 18 décembre l’accord sur les mesures de simplification de la Pac conclu le 10 novembre avec le Parlement européen. Celui-ci en avait fait de même lors d’un vote en plénière le 16 décembre à Strasbourg. Ce texte allège notamment les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pour les prairies permanentes, établit le principe d’un contrôle unique pour les agriculteurs, ou encore exempte les agriculteurs bio de certaines obligations. Le socialiste portugais André Rodrigues, rapporteur du Parlement européen sur ce dossier, s’est félicité de ce vote, indiquant que « les agriculteurs ont besoin de règles claires, de moins de formalités administratives et de paiements sur lesquels ils peuvent compter ». Ce texte va donc rapidement pouvoir être publié au Journal officiel de l‘UE et entrer en vigueur dès le début de l’année 2026.