Mot-clé : PAC

National | 14 mai 2018 Par Didier Bouville

Brexit : comment compenser le coût agricole du Brexit ?

Le Royaume-Uni est un contributeur net au budget agricole européen. Une fois sortie de l’Union européenne, qui financera les recettes perçues en moins ? Une étude du Think-Tank Farm Europe présente plusieurs hypothèses.Avant d’identifier les enjeux de la prochaine PAC pour l’après 2020, se pose la question de savoir comment l’ensemble des contributions annuelles du Royaume- Uni, une fois sorti de l’Union européenne, sera compensé. Elles sont estimées, par le…

Aveyron | National | 07 mai 2018 Par Didier Bouville

Déclarations PAC et appui pratique [point de vue]

Les services de l’Etat, la Chambre d’agriculture, et le CER France-Aveyron ont fait un point, la semaine dernière, sur les déclarations PAC en cours, lesquelles doivent être bouclées pour le 15 mai. Le point de vue de Jacques Molières, président de la Chambre d’agriculture (notre photo).- Pourquoi cette rencontre ?«Elle a été initiée par les services de l’Etat, avec Michèle Lugrand, secrétaire générale de la préfecture, en présence de Laurent…

National | 03 mai 2018 Par Didier Bouville

PAC 2021-2027 : la France dénonce un budget inacceptable

La proposition de la Commission européenne de réduire le budget de la PAC de 5 % pour la période 2021-2027 est jugée «inacceptable» par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation français, ainsi que par la FNSEA.La Commission européenne a présenté ses propositions pour le Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027. L’élaboration du budget doit être à la hauteur de plusieurs défis, notamment du Brexit, mais aussi des enjeux sécuritaires et migratoires…

National | 19 avril 2018 Par Didier Bouville

La France pour une Pac «suffisamment ambitieuse » assurant « sécurité et souveraineté alimentaires»

Les politiques « traditionnelles » de l’UE ne doivent « en aucun cas servir de variable d'ajustement au-delà de I'impact du Brexit », souligne une note détaillée de la France, alors que la Commission de Bruxelles doit soumettre en mai ses propositions pour le cadre financier pluriannuel de l’UE post-2020 et ses programmes de dépenses, dont la Pac.Le prochain budget européen devrait « s'articuler autour de neuf missions », estime…

National | 20 mars 2018 Par Didier Bouville

Future PAC : recommandations de la Cour des comptes européenne pour les dépenses

Le 19 mars, la Cour des comptes européenne a publié un document d’information comprenant ses recommandations pour la PAC post-2020. Elle recommande ainsi que les dépenses de la future PAC soient axées sur des valeurs cibles ambitieuses et pertinentes à atteindre en matière de performance et qu’elles soient pleinement conformes aux exigences en matière de légalité et régularité (photo DR).                    Pour les auditeurs, les objectifs de certaines mesures de la…

National | 16 mars 2018 Par Didier Bouville

Les limites du régime de paiement de base pointées par la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne a rendu, mi-mars, un rapport sur le régime de paiement de base (RBP) en faveur des agriculteurs. Ce dernier a été introduit en 2015, dans le cadre de la réforme de la PAC de 2013. Il est mis en œuvre dans 18 pays de l’Union Européenne (UE) , dont la France. Avec une enveloppe annuelle d’environ 18 milliards d’euros, reversée à près de 4 millions…

National | 13 mars 2018 Par Didier Bouville

Future PAC : un rapport parlementaire favorable au maintien du budget

Dans le rapport qu’il vient de présenter à la Commission agricole du Parlement européen, le député européen d’origine italienne, Herbert Dorfmann, se félicite des orientations prises par le Commissaire européen, Phil Hogan, en matière de réforme de la prochaine PAC. A savoir qu’il partage l’idée selon laquelle les États membres devront présenter à l’avenir à Bruxelles des plans stratégiques pour son application.L’Union européenne (UE) ne fixerait plus qu’un catalogue de…

National | 23 janvier 2018 Par Didier Bouville

Aides PAC : parution des aides aux bovins allaitants et laitiers pour la campagne 2017

Dans des arrêtés parus le 19 janvier, le ministère de l'Agriculture fixe le cadre d'attribution des aides aux bovins allaitants et laitiers pour la campagne 2017.Pour les bovins allaitants, le nombre de femelles primées est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 0,962. Les montants unitaires de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2017 sont les suivants : le montant applicable aux vaches de…

National | 09 janvier 2018 Par Didier Bouville

Budget de l’UE : Bruxelles proposera des «coupes impressionnantes»…

Le budget de l'UE après le départ du Royaume-Uni nécessitera des «coupes impressionnantes» dans certains programmes mais pas la Pac, a prévenu le 8 janvier la Commission européenne, qui s'apprête par ailleurs à réclamer plus d'argent aux pays membres de l'Union pour combler les pertes attendues.«Il faudra certainement faire certains sacrifices. Il va falloir faire des coupes dans certains grands programmes, et des coupes impressionnantes», a averti le commissaire au…

National | 02 janvier 2018 Par Didier Bouville

Paiement PAC 2015-2017 : un rapport «précis» du gouvernement sous six mois (JO)

La loi de finances rectificative 2017 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre. Son article 9 prévoit que le gouvernement remette au parlement "dans les six mois à compter de l'adoption de la loi un rapport précis détaillant département par département le détail du paiement de la Politique agricole commune pour les millésimes 2015, 2016 et 2017."Par ailleurs, la loi de finances rectificative 2017 reconduit la défiscalisation des…