Mot-clé : PAC

National | 25 avril 2016 Par Didier Bouville

PAC : la FNSEA demande un report de la date limite de dépôt

Dans un courrier qu’il vient d’adresser au ministre de l’Agriculture, le président de la FNSEA demande un report au 15 juin de la date limite de dépôt des dossiers PAC, actuellement fixée au 17 mai.En effet, selon Xavier Beulin, les agriculteurs rencontrent «d’immenses difficultés administratives » sur les règles de déclaration, sur les surfaces éligibles, sur les SIE, sur les DPB, voire l’inaccessibilité de certains dossiers sur internet par exemple.…

National | 08 janvier 2016 Par Didier Bouville

Plus de 80 % des Européens sont favorables à la PAC

Selon le tout dernier baromètre européen, mené du 17 au 26 octobre 2015 auprès de 27 822 citoyens des 28 pays membres de l’UE, et publié le 6 janvier par la Commission Européenne, plus de 80 % des citoyens communautaires considèrent le rôle de la politique agricole commune (PAC) comme « important », voire « très important », pour stimuler l’emploi et la croissance et aider les agriculteurs dans la…

National | 04 janvier 2016 Par Didier Bouville

PAC : de nouvelles bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Le 1er janvier a vu l’entrée en vigueur de nouvelles bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), selon un décret publié au journal officiel du 27 décembre.Le respect par l’agriculteur de ces BCAE conditionne le versement de certaines aides européennes agricoles. Les BCAE sont souvent des contraintes faciles à respecter et offrent une plus value en termes d'aide PAC.Ce décret prévoit, dans les zones vulnérables, l’obligation d’implanter une couverture automnale et…

National | 17 novembre 2015 Par Didier Bouville

PAC : Phil Hogan n’exclut pas une réouverture des actes de base pour simplifier le verdissement

(© Union Européenne)Le commissaire européen à l'agriculture a indiqué le 16 novembre aux ministres des Vingt-huit réunis à Bruxelles, ne pas exclure la réouverture des actes de base de la réforme de la Pac afin de mener une simplification plus poussée.« Je crois que nous devrions y réfléchir sérieusement », a souligné Phil Hogan prenant pour exemple les décisions concernant les surfaces d’intérêt écologique (dans le cadre du verdissement) qui…

National | 13 mai 2015 Par Didier Bouville

PAC : la FNSEA demande «de l’air» dans une «irrespirable complexité»

(Photo La Volonté Paysanne)Alors que les déclarations PAC sont ouvertes depuis le 27 avril, la FNSEA dénonce «un véritable parcours du combattant» dû aux nouvelles règles que les exploitants doivent rapidement assimiler, à la nouvelle cartographie à rectifier par eux-mêmes, et aux questions encore sans réponse de la part du ministère ou de la Commission.Pour y faire face, l’organisation demande donc un report de la date limite de dépôt des…

National | 21 avril 2015 Par Didier Bouville

2ème pilier PAC: des règles identiques pour les Régions fixées par décret

Le décret pour la mise en oeuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 a été publié au Journal officiel, le 19 avril. Les Régions «assurent le pilotage général et transversal de la programmation et y associent les services de l'Etat», rappelle le décret. De fait, elles sont la nouvelle autorité de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural doté de 11,4 Mds€.Le décret rappelle aussi…

21 avril 2015 Par Didier Bouville

ICHN Aveyron : des inquiétudes levées après l’action FDSEA-JA

Plus de 300 agriculteurs ont répondu à l’appel de la FDSEA et des JA lundi 20 avril, en soirée, devant la préfecture à Rodez, pour demander plus d’équité en matière de dégressivité de l’ICHN selon le chargement animal. La délégation syndicale reçue par le directeur de cabinet du préfet est sortie rassurée à l’issue de l’entrevue. La DRAFF de Midi-Pyrénée avait annoncé la semaine dernière aux professionnels agricoles que “les…

Aveyron | National | 20 avril 2015 Par Didier Bouville

Dégressivité ICHN : rassemblement FDSEA-JA ce lundi 20 avril devant la préfecture

La FDSEA et les JA organisent un rassemblement ce lundi 20 avril à 21 h devant la préfecture à Rodez pour "pour appeler à l’équité, et rappeler à l’Etat la nécessité de tenir intégralement les engagements budgétaires" selon le communiqué de presse de la FDSEA.Le syndicat agricole ajoute : “Nous sommes à moins de deux semaines du début des déclarations et tout n’est pas encore calé, notamment pour l’indemnité compensatoire…

National | 13 avril 2015 Par Didier Bouville

La Commission européenne autorise les transferts de DPB entre fermiers

Les transferts de droits à paiement de base (DPB) entre fermiers, qui n’étaient pas possibles dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle PAC, viennent d’être autorisés par la Commission européenne, vient d'annoncer dans un communiqué le ministère de l’Agriculture.Un mois plus tôt, Stéphane Le Foll avait pris l’engagement d’autoriser les transferts de références entre fermiers pour permettre au fermier reprenant de bénéficier de DPB au même…

National | 08 avril 2015 Par Didier Bouville

PAC : l’APCA obtient des engagements de Stéphane Le Foll

Le bureau de l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) a obtenu auprès du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll qui le recevait ce 7 avril, plusieurs engagements en matière d’application de la nouvelle politique agricole commune.En particulier, les agriculteurs, lors de leur déclaration Pac, pourront bénéficier d’une clause de transfert des DPU-DPB (droit à paiement de base). Ceci signifie qu’il pourra y avoir transfert des aides entre un agriculteur sortant…