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La ministre de l’Agriculture Annie Genevard se rendra, le 16 mai, en Autriche et en Hongrie afin de convaincre ses homologues de grossir les rangs des opposants à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. L’idée sous-jacente est de parvenir à créer une minorité de blocage au sein du Conseil de l’UE qui doit autoriser la Commission européenne à signer le texte. Mme Genevard s’est aussi félicitée du rejet début avril par la chambre basse néerlandaise d’une motion réclamant la conclusion de l’accord. « Bonne nouvelle ! Le Parlement des Pays-Bas rejette largement une motion en faveur du projet d’accord UE-Mercosur », s’est-elle exclamée sur X le 15 mai. Et d’ajouter : « Comme en France et dans d’autres États membres, cet accord est jugé inacceptable et néfaste pour l’Union européenne. Et je continue à me battre pour convaincre mes autres homologues européens. » Les incertitudes en matière de commerce international engendrées, notamment, par la politique américaine font revenir la conclusion de l’accord UE/Mercosur sur le devant de la scène et Bruxelles espère être en mesure de présenter le texte aux colégislateurs européens (Parlement et Conseil de l’UE) avant la fin de l’été.

source: Agra

Au-delà de la politique agricole, le projet de «Vision sur l’agriculture et l’alimentation» promet «l’approfondissement de la réciprocité», avec un «alignement plus strict des normes de production appliquées aux produits importés, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal». Bruxelles assure que les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons de santé et d’environnement ne seront pas réintroduits dans l’UE par le biais d’importations et s’engage à ce que les produits chimiques dangereux interdits ne soient pas produits pour l’exportation, y compris les pesticides. Une task force dédiée sera créée pour renforcer le contrôle des importations, y compris sur le terrain. Bruxelles promet de protéger son secteur agroalimentaire par «tous les moyens disponibles, y compris dans le cadre de l’OMC ou des instruments autonomes de l’UE».

«Dans ce contexte, la réserve d’un milliard annoncée dans le cadre de l’accord UE-Mercosur jouera un rôle important», souligne le projet de texte. Par ailleurs, la Commission proposera une accélération de l’accès aux biopesticides sur le marché de l’UE avec la possibilité pour les États membres d’accorder des autorisations provisoires. Les ressources de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) devraient être renforcées pour accélérer les procédures d’évaluation. Enfin, la Commission proposera une législation sur les marchés publics pour que «le prix le plus bas ne soit plus le seul critère» lors de l’achat de produits alimentaires, afin de récompenser les efforts de qualité et de durabilité des agriculteurs européens.

Les conséquences sur l’agriculture ont été au cœur des préoccupations exprimées par les eurodéputés lors du débat, le 13 février en séance plénière du Parlement européen, sur l’accord commercial UE/Mercosur. «Le débat s’est presque exclusivement concentré sur l’agriculture», a d’ailleurs constaté le commissaire au Commerce international, Maros Sefcovic, chargé une nouvelle fois d’assurer le service après-vente de la Commission européenne. Les eurodéputés apparaissent encore divisés sur le sujet et des interrogations persistent de part et d’autre de l’hémicycle. En amont, le 12 février, le vote sur une résolution d’objection à l’autorisation d’un maïs OGM a donné la possibilité aux eurodéputés de se prononcer sur l’accord. Un amendement déposé par le groupe La Gauche appelant explicitement la Commission européenne et les États membres «à renoncer définitivement à signer à l’accord UE/Mercosur» était mis au vote. Une requête qui n’a finalement pas été suivie par l’hémicycle, qui a rejeté la proposition, avec 309 voix contre, 262 voix pour et 76 abstentions.

Les députés ont adopté le 30 janvier deux propositions de résolution européenne, déposées respectivement par le PS et La France insoumise, s’opposant à l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays sud-américains du Mercosur. La résolution des Insoumis «invite le gouvernement français à signifier à la Commission européenne son refus de l’accord», ainsi que «son opposition» à une adoption «contournant la ratification par les Parlements nationaux». Le texte porté par les socialistes reprend les mêmes dispositions, mais va plus loin en demandant l’inscription dans le droit européen de «mesures miroirs», visant à obliger les exportateurs vers l’Union européenne à respecter les normes sociales et sanitaires en vigueur sur le vieux continent. Les deux textes ont été adoptés à l’unanimité, avec un positionnement toutefois différent. Le député Dominique Potier, qui portait le texte socialiste, a défendu dans l’hémicycle l’utilité de «véritables mesures miroirs». Pointant des contrôles inefficaces sur les produits entrant en Europe, il a proposé, pour les faire respecter, «un principe général d’inversion de la charge de la preuve», obligeant les exportateurs vers l’Europe à démontrer le respect en amont des conditions de production exigées par l’Union européenne. Et ce grâce à un certificat délivré par un organisme tiers agréé par l’UE.

Le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, a présenté le 16 janvier les détails de l’accord UE/Mercosur devant la commission du Commerce international du Parlement européen. Sans surprise, il a mis en avant l’importance géostratégique de ce traité. Et durant près de deux heures, il a tenté de rassurer les eurodéputés sur leurs préoccupations pour l’agriculture en mettant en avant la baisse des droits de douane pour certains produits – notamment les vins et spiritueux ou l’huile d’olive –, ainsi que les quotas à droit nul pour les produits laitiers et la protection de 349 indications géographiques. Sur les intérêts défensifs, «il ne s’agit pas d’un accord où l’agriculture paye pour d’autres», selon lui, tout en détaillant les garde-fous en cas de perturbations des marchés européens (clauses de sauvegarde et fonds de compensation d’un milliard d’euros). Interrogé sur la réciprocité des normes, il souligne le fait que les importations provenant des pays du Mercosur devaient respecter les règles sanitaires et que «la santé des consommateurs n’a jamais fait l’objet des négociations». Il assure que la Commission européenne ne va pas abaisser la qualité des contrôles. Un débat similaire est d’ores et déjà prévu pour la réunion de la commission de l’Agriculture du 30 janvier. Un échange pour lequel il sera accompagné du commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen.

À l’occasion de la 30e conférence des ambassadrices et ambassadeurs le 6 janvier, le président Emmanuel Macron est revenu sur le sujet de l’accord UE/Mercosur dont la fin des négociations a été annoncée le 6 décembre. Le locataire de l’Élysée estime que la «messe n’est pas dite» quant à la signature de l’accord, ajoutant que la France «continuera de défendre avec force la cohérence de [ses] engagements et donc une politique commerciale cohérente». Paris n’est pas isolée dans ce dossier, puisque la Pologne, autre opposant à l’accord, a officiellement pris, le 1er janvier, la tête du Conseil de l’UE pour le premier semestre 2025. Et le traité commercial avec le bloc d’Amérique latine figure parmi ses priorités. «Nous travaillons actuellement à la constitution d’une minorité avec d’autres pays de l’UE pour bloquer la mise en œuvre de cet accord», a d’ailleurs déclaré le sous-secrétaire d’État à l’Agriculture, Adam Nowak. Une position soutenue aussi par le nouveau ministre de l’Agriculture lituanien, Ignas Hofmanas, qui a estimé, le 30 décembre dans une interview sur la chaîne LRT, que son pays devrait s’opposer à la ratification du traité.

Alors que le nouveau commissaire européen à l’agriculture, Christophe Hansen, doit présenter en février (potentiellement le 19) sa vision sur le futur de l’agriculture, les agriculteurs et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont publié, le 18 décembre, leur propre feuille de route. Concrètement, elles souhaitent définir «un accord de compétitivité équitable pour les agriculteurs et les coopératives». Parmi les principales recommandations, le principal lobby agricole européen appelle, notamment, à une plus grande simplification, à une augmentation du budget de la PAC et des financements supplémentaires en dehors, à une amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire ou encore à une stratégie pour le renouvellement générationnel. En outre, elles misent «une approche équilibrée en matière de la durabilité» et la possibilité d’utiliser des «méthodes innovantes de production». Enfin, après l’annonce de la fin des négociations UE/Mercosur et dans l’optique de l’élargissement à l’Ukraine, le Copa-Cogeca milite pour une politique commerciale de l’UE alignée sur les intérêts agricoles.