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L’alliance syndicale agricole majoritaire française FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA) a estimé le 6 décembre que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait «trahi les agriculteurs européens» en annonçant la conclusion de l’accord de libre-échange avec des pays du Mercosur. «Cette validation est non seulement une provocation pour les agriculteurs européens qui appliquent les standards de production les plus élevés au monde, mais aussi un déni de démocratie alors que la quasi-unanimité de nos parlementaires français se sont exprimés contre cet accord», affirment les organisations dans un communiqué. Pour elles, «Von der Leyen trahit les agriculteurs européens».

La Confédération paysanne estime que «cette signature est un coup de poignard pour les paysans et paysannes de France, d’Europe et d’Amérique du Sud. Nous avons démontré que ces accords de libre-échange tirent les prix vers le bas et organisent la course au moins disant social et environnemental. Ils se font au détriment du revenu paysan et de l’intérêt général». La Coordination rurale a rappelé son «opposition depuis l’origine, sans ambiguïté».

Après 25 ans de négociations, l’UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont officiellement annoncé le 6 décembre à Montevideo (Uruguay), avoir finalisé leurs discussions en vue d’un accord de libre-échange. «Aujourd’hui, une étape historique est franchie» a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Et d’ajouter qu’il s’agit d’une «victoire pour l’Europe» et d’un «accord gagnant-gagnant». Après une première conclusion en 2019, des négociations s’étaient engagées afin de répondre aux préoccupations liées au développement durable.

Dans le détail, Bruxelles envisage cet accord comme «l’un des accords les plus ambitieux en matière de développement durable» qui va même «au-delà de certains de nos accords les plus récents», citant le Ceta et l’accord avec le Chili. Par rapport au texte de 2019, celui de 2024 fait de l’accord de Paris «un élément essentiel de la relation UE-Mercosur». Cela signifie que des avantages commerciaux pourront être suspendus «si l’une des parties enfreint gravement l’accord de Paris ou décide de s’en retirer». En outre, il prévoit «des engagements concrets» pour mettre fin à la déforestation d’ici 2030. Il contient de nouvelles dispositions sur les marchés publics, les droits à l’exportation et les véhicules mais rien de nouveau concernant le secteur agricole.

Le 5 décembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a confirmé sa présence à Montevideo en Uruguay, où se tient les 5 et 6 décembre le Sommet du Mercosur, avec pour objectif principal la conclusion des pourparlers commerciaux avec les pays d’Amérique latine. «La ligne d’arrivée de l’accord UE-Mercosur est en vue. Travaillons, franchissons-la», indique-t-elle. Et d’ajouter : «Nous avons la chance de créer un marché de 700 millions de personnes. Le plus grand partenariat de commerce et d’investissement que le monde ait jamais connu». Elle est accompagnée dans son voyage par le nouveau commissaire au Commerce, Maros Sefcovic. Des réunions avec leurs homologues des pays du Mercosur «au plus haut niveau politique» sont prévues le 6 décembre pour obtenir les derniers compromis.

De son côté, l’Élysée a immédiatement réagi en précisant que le président Emmanuel Macron avait «redit» à Ursula von der Leyen que «le projet d’accord entre l’UE et le Mercosur est inacceptable en l’état» et que la France continuera «de défendre sans relâche [sa] souveraineté agricole». Mais pour l’heure, c’est Bruxelles qui a la main. La base juridique pour le passage du texte au Conseil de l’UE ne sera définie qu’après la finalisation des discussions.

Comme attendu, les eurodéputés sont apparus divisés sur l’accord de libre-échange UE/Mercosur lors de leur débat le 3 décembre en commission du Commerce international. «Il y a des expressions politiques divergentes, parfois même au sein d’un seul et même groupe», a indiqué la Française Marie-Pierre Vedrenne dont le groupe (les centristes de Renew) n’est pas exempt. Certains soulignent l’importance économique et géostratégique de l’accord dans un contexte international incertain tandis que de nombreuses inquiétudes ont été mentionnées en particulier pour le secteur agricole, la sécurité sanitaire ou la durabilité. Des préoccupations auxquelles la Commission européenne n’a pas répondu. «Ça devient ridicule cette obstruction du travail parlementaire», a affirmé Majdouline Sbai (Verts, France) sur le réseau social X concernant le manque de transparence de Bruxelles. Sabine Weyand, directrice générale de la DG Commerce, s’est contentée de présenter l’état d’avancement des discussions sans apporter de détails nouveaux sur les questions en suspens. Elle a cependant assuré que le nouveau commissaire en charge de ce dossier Maros Sefcovic est pleinement engagé à faire avancer les discussions et qu’il prendra contact avec ses homologues «dans les heures à venir».

Après l’Assemblée nationale la veille, le Sénat a lui aussi très largement validé (par 338 voix contre une) la résolution s’opposant au projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, verrouillant ainsi la position de la France d’un rejet en l’état. «Ce que nous souhaitons à travers ce débat, c’est entériner solennellement la position de la France et lui offrir une assise transpartisane forte, pour que sa voix puisse résonner dans toute l’Europe», a ainsi déclaré la ministre de l’agriculture Annie Genevard en ouverture des discussions tout en tentant de rassurer les partenaires sud-américains sur les intentions françaises.

De son côté, le président brésilien Luis Inacio Lula da Silva persiste dans sa volonté de finaliser le traité d’ici la fin de l’année. Et il cible Paris. «Si les Français ne veulent pas de cet accord… ils ne décident plus de rien, c’est la Commission européenne et Ursula von der Leyen qui décident» a-t-il affirmé le 27 novembre lors de la Rencontre Nationale de l’Industrie, organisée par le CNI à Brasilia. Et d’ajouter sur le réseau social X, «je veux signer l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, car cela fait 22 ans que nous en discutons».

Comme prévu, l’Assemblée nationale a massivement rejeté (par 484 voix contre 70) le 26 novembre les négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Très attendu, le débat en amont a été l’occasion pour les parlementaires d’exprimer leurs désidératas vis-à-vis des pourparlers en cours. Dans leurs discours introductifs, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et Sophie Primas, en charge du Commerce extérieur, ont rappelé la position du gouvernement. La France est «pleinement, résolument» en désaccord à le traité commercial «tel que la Commission (européenne) l’envisage», a répété Annie Genevard tout en rappelant qu’il s’agit d’une «opposition non pas par dogmatisme mais par pragmatisme». La France souhaite notamment l’ajout de mesures miroirs et de contrôle pour défendre le modèle agricole français, garantir le respect normes européennes et les conditions d’une concurrence loyale. «Fermeté n’est pas fermeture», indique ainsi Sophie Primas. A gauche et dans les rangs du RN, des craintes ont toutefois été exprimées quant au fait que l’opposition de la France en l’état (et non définitive) soit insuffisante. Au Parlement européen, les eurodéputés de la commission du commerce international échangeront le 3 décembre sur le sujet.

Les inquiétudes autour de l’accord UE-Mercosur en préparation, notamment des agriculteurs français, sont «légitimes», estime la présidente du Parlement européen Roberta Metsola, qui juge «crucial de prendre le temps d’y répondre totalement», dans un entretien à La Tribune le 24 novembre. «J’ai l’espoir que l’on parvienne à une solution équilibrée qui à la fois protège les intérêts de nos agriculteurs, en particulier dans les branches les plus exposées, et débloque de nouvelles opportunités pour nos entreprises», explique-t-elle. «Nous désengager du commerce international nous priverait d’une occasion d’exporter nos valeurs et nos normes. Si nous ne nous impliquons pas, d’autres le feront à notre place», justifie-t-elle.

Pour la présidente du Parlement européen, «que l’accord soit scindé ou non, qu’il y ait ou pas un vote à la majorité sur le texte, on ne doit pas isoler des Etats membres. Parce qu’on ne peut pas dire à un pays désemparé par le déclin d’un secteur et qui se sent abandonné : « Désolé, mais on ne vous  écoutera pas ! »».

Alors que les agriculteurs se sont mobilisés contre la signature de l’accord UE/Mercosur, le distributeur Les Mousquetaires annonce, dans un communiqué du 21 novembre, qu’il s’engage à «ne pas commercialiser de viande bovine, porcine et volaille issue des pays d’Amérique du Sud». Une mesure qui «s’appliquera à l’ensemble des rayons traditionnels chez Intermarché et Netto». Par ailleurs, le groupement promet de «supprimer, à terme, les viandes en provenance des pays du Mercosur présentes dans les plats transformés de ses marques propres». Tout en invitant les marques nationales à «appliquer le même niveau de soutien au monde agricole» dès les prochaines négociations commerciales, qui démarreront en décembre. Les Mousquetaires leur demandent aussi de «faire preuve de plus de transparence sur l’origine de la matière première» en étant plus précis que la simple mention «UE» ou «non UE».

Dans le cadre de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, l’UE propose des contingents d‘importation sans droits de douane de 99 000 téc de viande bovine, 180 000 téc de viande de volaille et 25 000 téc de viande porcine. Le 20 novembre, le patron de Carrefour s’est engagé à «ne commercialiser aucune viande en provenance du Mercosur».

Les négociations techniques entre l’UE et les pays du Mercosur vont reprendre la semaine prochaine, a confirmé le 21 novembre la Commission européenne à Agra Presse. Les négociateurs européens sont donc attendus au Brésil pour poursuivre leurs travaux en vue d’une possible conclusion lors du Sommet du Mercosur les 5 et 6 décembre. «Les négociateurs des deux côtés ont reçu pour instruction de continuer à travailler sur les questions techniques, mais sur le fond, nous faisons de grands progrès», a assuré le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Commerce international, Valdis Dombrovskis, à l’issue de la réunion du Conseil des ministres du Commerce de l’UE, le 21 novembre.

«Un Mercosur pas si sûr que ça», avait pourtant ironisé le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois Xavier Bettel en marge de la réunion, évoquant notamment «un document sur la protection des agriculteurs» qui serait sur la table des discussions. De son côté, la française Sophie Primas a indiqué être venue à Bruxelles avec objectif de mener «un dialogue de persuasion avec ses collègues européens sur la question du Mercosur». Conformément à la position de l’Élysée, elle a rappelé que le respect des accords de Paris doit être «une clause essentielle» de l’accord.