Mot-clé : Mercosur

La Commission européenne a publié, le 8 octobre, sa proposition de règlement (et son annexe) visant à renforcer les protections pour les agriculteurs dans le cadre de l’accord UE/Mercosur. ce texte met en musique l’engagement politique, publié le 3 septembre, pour répondre aux préoccupations exprimées par le secteur agricole et certains États membres. Dans le détail, la proposition définit les procédures visant à garantir la mise en œuvre rapide et efficace des mesures de sauvegarde bilatérales pour les produits agricoles. La Commission va superviser de manière systématique les marchés agricoles pour les produits les plus sensibles et fournir tous les six mois un rapport sur la situation au Conseil de l’UE et au Parlement européen. En outre, le déclenchement des mesures de sauvegarde sera plus rapide avec des délais d’enquête plus courts (4 mois) ou encore l’activation de mesures de sauvegarde provisoires dans les 21 jours suivant la réception de la demande s’il existe un risque suffisant de préjudice. Autre outil : le lancement, de manière automatique, d’une enquête si les importations annuelles d’un produit augmentent de plus de 10 % et si les prix à l’importation sont inférieurs d’au moins 10 % aux prix du même produit de l’UE ou d’un produit de l’UE concurrent. Le texte doit à présent être validé par les colégislateurs (Conseil de l’UE et Parlement européen) selon la procédure législative ordinaire.

De Versailles jusqu’en Occitanie, des agriculteurs ont mené le 26 septembre des actions pour protester contre les importations ne répondant pas aux mêmes normes qu’en Europe, une deuxième journée de mobilisations «symboliques» à l’appel de l’alliance FNSEA-Jeunes agriculteurs. En fin de journée, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a salué «la réussite» de la mobilisation, qui «porte ses premiers fruits» : «Le Premier ministre nous recevra mercredi prochain», a-t-il annoncé à ses troupes dans un message posté sur X. Vendredi dès l’aube, une quinzaine de tracteurs devant le château de Versailles ont donné le coup d’envoi de la journée, destinée à dénoncer en particulier l’accord de libre-échange entre l’UE et des pays latino-américains du Mercosur. A l’entrée du parking d’un magasin Métro au Mans, une banderole proclamait «Mercosur de la merde à coup sûr», tandis qu’à Valenciennes, des agriculteurs ont mené une «opération de contrôle» des origines des produits dans un magasin de la même enseigne. Au sud de Perpignan, une cinquantaine d’agriculteurs ont mis le feu à des souches de vigne déposées sur un rond-point. Jeudi, dix actions «symboliques» avaient ainsi réuni environ 700 agriculteurs, selon la police. Vendredi à 18H30, les autorités avaient recensé 81 actions mobilisant 2.250 agriculteurs et 350 engins agricoles.

Le syndicat agricole FNSEA appelle à «une grande journée d’action» autour des questions des échanges internationaux pour les produits agricoles le vendredi 26 septembre à travers toute la France, a annoncé son président Arnaud Rousseau dans un entretien au Journal du dimanche. Cette mobilisation aura lieu contre «le Mercosur, les taxes imposées par Donald Trump et le flot des importations internationales qui ne respectent pas les normes qui sont les nôtres», a expliqué le dirigeant. «A l’image des œufs ukrainiens: tous ces produits qui entrent sur notre territoire et que nous ne voulons pas voir dans nos assiettes, car ils sont dangereux pour la santé et pour l’environnement!», poursuit-il dans cet entretien au JDD. La FNSEA avait indiqué ne pas vouloir participer au mouvement « Bloquons tout » du 10 septembre pour éviter une «récupération politique», mais elle avait déjà prévu une mobilisation «cet automne» sur ses propres revendications. «Nous attendons une date de rendez-vous avec (le nouveau Premier ministre) M. Lecornu dans les prochains jours», a dit le porte-parole de la FNSEA à l’AFP.

L’adoption de l’accord de libre-échange UE/Mercosur devrait figurer à l’ordre du jour du Collège des commissaires européens le 3 septembre, à l’occasion de leur réunion hebdomadaire. C’est ce que rapporte le média Politico dans un article du 30 août, relayé également par L’Humanité. Interrogée sur le sujet le 1^er septembre, la Commission européenne n’a pas souhaité, pour l’heure, confirmer l’information. Initialement attendue pour la fin du mois de juin, la présentation de cet accord commercial controversé a été décalée à «avant la fin de l’été» (le mois de septembre inclus) dans un contexte commercial incertain et alors que l’exécutif européen tentait d’arracher un accord avec l’administration Trump.

Selon certains échos, le texte de l’accord qui serait à l’ordre du jour des commissaires européens pourrait inclure des facilités de déclenchement pour les mesures de sauvegarde au niveau régional sans pour autant intégrer des clauses miroirs, un des points d’attention des opposants. Le principal d’entre eux, la France, est toujours à la recherche d’une minorité de blocage du Conseil de l’UE qui devra se prononcer sur le texte.

Source Agra

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, poursuit son tour d’Europe afin de convaincre ses homologues de s’opposer à la conclusion de l’accord de libre-échange UE/Mercosur et ainsi obtenir une minorité de blocage. Elle a donc rencontré le Roumain Florin-Ionuț Barbu, en marge du Conseil Agriculture du 14 juillet, afin de s’assurer de son opposition à la conclusion de l’accord. A cette occasion, les deux ministres ont « réitéré leurs préoccupations à l’égard de l’accord UE-Mercosur » et ont aussi souligné l’importance de « disposer de garanties suffisantes sur le respect des standards sanitaires, environnementaux et sociaux pour les produits importés ». « En l’absence de telles garanties, cet accord, dans sa version actuelle, risquerait d’être déséquilibré au détriment des intérêts agricoles européens », ont-ils insisté. Le texte devrait, désormais, être présenté « dans les prochaines semaines » au Conseil de l’UE pour autorisation de signature. C’est ce qu’a indiqué le 15 juillet aux eurodéputés de la commission du Commerce international, le ministre danois aux Affaires étrangères, Lars Løkke Rasmussen.