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Alors que les ambassadeurs de l’UE doivent se prononcer le 9 janvier à l’occasion d’une réunion du Coreper II sur l’accord commercial UE-Mercosur, la question de l’application provisoire de l’accord intérimaire suscite la controverse. En cause : le retrait à la dernière minute d’une déclaration annexe qui précisait que cette application provisoire serait bien soumise au consentement formel du Parlement européen. « Un déni de démocratie pur et simple après plusieurs passages en force », dénonce avec vigueur le 8 janvier l’eurodéputée Française Céline Imart (droite) dans un message posté sur le réseau social X, qualifiant la décision de Nicosie de « faute lourde ». Un sentiment partagé par son collègue centriste Pascal Canfin qui avance que « le Parlement européen ne peut pas l’accepter ! ». Cette possibilité d’application provisoire sans avis du Parlement européen ne serait cependant pas contraire à ce que prévoient les traités européens en la matière. Toutefois, pour qu’elle puisse se matérialiser, la ratification par au moins un des pays du bloc sudaméricain reste nécessaire. Elle commencerait alors le premier jour du deuxième mois suivant la notification de l’accomplissement des procédures internes des deux côtés. De son côté, la présidence chypriote du Conseil de l’UE assure vouloir suivre la procédure standard en lien avec les traités sans mettre de côté le Parlement européen.

«La France a décidé de voter contre la signature de l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur», a déclaré le président Emmanuel Macron, dans un communiqué publié le 8 janvier. Cette intervention confirme la position de la France à la veille d’une réunion décisive des ambassadeurs de l’UE qui devraient entériner l’autorisation de signature de l’accord commercial par la Commission européenne. Si le chef de l’Etat reconnaît «des avancées concrètes» sur les demandes françaises (clause de sauvegarde spécifique, réciprocité des normes, renforcement des contrôles), «le constat doit être dressé d’un rejet politique unanime de l’accord». Mais, comme la ministre de l’agriculture Annie Genevard, il veut croire que «l’étape de la signature de l’accord ne constitue pas la fin de l’histoire» alors que le texte devra obtenir le consentement du Parlement européen.

Source Agra

Les Etats membres devraient bel et bien valider, le 9 janvier à l’occasion de la réunion des ambassadeurs de l’UE (Coreper II), la décision autorisant la Commission européenne à signer l’accord commercial UE-Mercosur. L’Italie, qui avait temporairement fait basculer le destin de l’accord en décembre, a obtenu les garanties agricoles qu’elle demandait, ouvrant ainsi la voie à une signature du traité le 12 janvier au Paraguay. Au niveau procédural, la nouvelle présidence chypriote du Conseil de l’UE devrait constater, lors de la réunion du Coreper II, l’absence de minorité de blocage avant d’avancer par procédure écrite, compte tenu de l’absence de réunion officielle des ministres. L’issue est espérée dès le 9 janvier. S’exprimant le 7 janvier à la sortie de la réunion extraordinaire des ministres de l’Agriculture à Bruxelles, Annie Genevard a, elle, semblé résignée sur le destin de l’accord au Conseil de l’UE. Malgré son opposition au traité, elle renvoie à présent vers le Parlement européen. « Ce n’est pas la fin de l’histoire », veut-elle croire alors que Strasbourg sera amené à se prononcer sur l’accord prochainement. Concernant la clause de sauvegarde agricole, dont le compromis sera aussi soumis aux ambassadeurs de l’UE le 9 janvier, les modifications devraient finalement concerner uniquement les seuils de déclenchement des enquêtes. Ceux-ci devraient être abaissés à 5% sur une moyenne triennale conformément à la position du Parlement européen (contre 8 % dans le compromis de décembre) afin de faciliter l’adoption du texte par les colégislateurs.

Les États membres de l’UE pourraient sceller l’avenir l’accord commercial UE-Mercosur dès le 9 janvier . Le sujet est en effet à l’ordre du jour de la réunion des ambassadeurs de l’UE (Coreper II), où ils devraient être invités à se prononcer sur le compromis obtenu avec le Parlement concernant le renforcement de la clause de sauvegarde agricole, mais également entamer le processus de signature et de conclusion du traité, sans garantie qu’une décision soit prise. De son côté, la Commission européenne a évoqué, le 5 janvier, « des progrès » dans les discussions et espère être en mesure de signer le texte « bientôt » sans pour autant confirmer la date de signature du 12 janvier, évoquée par certains. La France, principal opposant au traité, maintient sa position. « L’accord n’est pas acceptable en l’état », a ainsi rappelé le même jour la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur le plateau de BFMTV. La précédente tentative de validation de l’accord au Conseil de l’UE avait échoué fin 2025 en raison de l’importante mobilisation agricole à Bruxelles, mais aussi grâce à un retournement de la position italienne. Giorgia Meloni avait fait temporairement basculer le destin de l’accord en réclamant davantage de temps pour examiner les mesures complémentaires, notamment pour l’agriculture. La décision avait alors été reportée au « début de l’année » 2026.

Dans une interview sur CNews le 4 janvier, Arnaud Rousseau a annoncé une mobilisation de la FNSEA « sur l’ensemble du territoire » lundi 5 et mardi 6 janvier, avant son rendez-vous avec le Premier ministre mardi à 17h30. Dans un message à la presse, la FNSEA précise qu’elle demandera à Sébastien Lecornu « une loi d’exception agricole » pour « briser les verrous réglementaires et relancer la production ». Cette loi devrait être « à l’image de celle votée pour la reconstruction de Notre-Dame », poursuit le syndicat, sans plus de précision. Entre autres mesures, la « loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris » du 29 juillet 2019 a donné au gouvernement la possibilité de « prendre par ordonnance les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives qui seraient nécessaires » au chantier de reconstruction (article 11). Plus largement, la FNSEA liste trois thèmes qu’elle souhaite aborder lors de sa rencontre avec le Premier ministre : « les conditions d’un retour à un revenu décent » ; la levée des « freins qui étouffent la production » (accord UE-Mercosur, MACF, eau, phytosanitaires, investissements pour l’adaptation climatique) ; et enfin « simplifier nos conditions de travail et mettre fin aux contrôles absurdes ».

La Commission européenne organise, en urgence, le 7 janvier à Bruxelles, une réunion politique extraordinaire des ministres de l’Agriculture de l’UE en présence des commissaires Christophe Hansen (Agriculture), Maros Sefcovic (Commerce international) et Oliver Varhelyi (Santé et Sécurité alimentaire). Officiellement, cette rencontre a pour but de faire le point de la situation dans le secteur agricole et d’envisager la marche à suivre après les préoccupations exprimées par les agriculteurs lors de la manifestation du 18 décembre. Mais en réalité, l’accord commercial UE-Mercosur devrait être au cœur des discussions alors que les ambassadeurs de l’UE sont invités à se prononcer sur le processus de signature et de conclusion du traité dès le 9 janvier (lire ci-dessus). « L’objectif de cette rencontre est de définir des règles d’action communes et, en cas d’impossibilité de constituer une minorité de blocage, d’introduire le plus grand nombre possible de clauses de sauvegarde », a d’ores et déjà déclaré le ministre polonais, Stefan Krajewski. De son côté, la France espère obtenir des garanties supplémentaires notamment en matière de réciprocité des normes, de budget de la Pac pour la période 2028-2034 et sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.