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Alors que le débat sur la ratification de l’accord commercial UE-Mercosur fait rage, le média irlandais Irish Farmers Journal révèle, dans une enquête commune avec l’IFA (syndicat agricole irlandais) publiée le 20 novembre, un scandale lié à un trafic illégal d’antibiotiques vétérinaires au Brésil. L’enquête, qui rend compte d’un périple de 3 000 km à travers quatre États brésiliens, met notamment en évidence la possibilité d’acheter en gros des antibiotiques sans ordonnance, ni pièce d’identité ou numéro d’élevage. En outre, elle dévoile la présence d’hormones interdites dans l’UE disponibles librement à la vente. Enfin, le journal indique qu’aucun suivi des ventes d’antibiotiques ou d’hormones n’a été réalisé. Pour l’organisation agricole irlandaise, l’enquête « soulève de sérieuses questions quant au système de contrôle dans le pays » et appelle la Commission européenne à ne pas signer l’accord. De leur côté, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) estiment que cela fournit des preuves concrètes des inquiétudes exprimées par les agriculteurs au sujet de l’accord UE-Mercosur.

Les représentants permanents des Etats membres ont validé, le 19 novembre, la proposition de règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale renforcée pour l’agriculture dans l’accord commercial UE-Mercosur. Comme attendu et dans une volonté d’avancer rapidement, les Vingt-sept n’ont pas apporté d’amendements à la proposition initiale de la Commission européenne. Publiée le 8 octobre, cette proposition est la réponse de Bruxelles répondre aux préoccupations exprimées par le secteur agricole et certains États membres et doit permettre de faciliter la validation de l’accord. C’est à présent au Parlement européen de se prononcer sur sa position. Mais pour l’heure, Strasbourg devrait prendre davantage son temps. Selon une source parlementaire, la conférence des présidents, bureau exécutif du Parlement européen, a rejeté, le 19 novembre, la possibilité de faire passer le texte en procédure d’urgence. L’utilisation d’une telle procédure aurait pu voir le Parlement européen adopter sa position dès la séance plénière du 24-27 novembre. Le texte final entrera en vigueur après son adoption par les deux institutions et sa publication au Journal officiel.

En marge de la réunion du Conseil Agriculture du 17 novembre à Bruxelles, la ministre de l’agriculture Annie Genevard a une nouvelle fois rappelé les exigences françaises quant à la ratification de l’accord commercial UE-Mercosur, alors que les déclarations de l’exécutif ont pu apparaître ambivalentes ces dernières semaines. Outre l’obtention de «garanties très solides» sur l’applicabilité des mesures de sauvegarde et la réciprocité des normes, la ministre a réclamé la création d’une autorité indépendante européenne en matière de contrôle aux frontières.

«Toutes les règles du monde ne valent que si on peut véritablement les contrôler. Et ça, c’est un immense problème», a-t-elle indiqué. Pour justifier sa demande, elle a notamment évoqué le blocage aux frontières de l’UE «la semaine dernière» d’une cargaison de 40 t de bœuf en provenance du Brésil «traité avec des médicaments interdits en France» grâce à un signalement en amont des autorités brésiliennes. «Que se serait-il passé si les Brésiliens ne l’avaient pas signalé ?», s’est-elle interrogée, avant d’ajouter : «Y aurait-il eu un contrôle suffisant pour retenir ces 40 tonnes de viande de bœuf ?».

De son côté, la Commission européenne se montre plus prudente, estimant avoir déjà répondu à ces préoccupations via les mesures de sauvegarde renforcées ou la publication à venir de l’omnibus sur la sécurité alimentaire.

Source Agra

La FNSEA continue de maintenir sa pression sur l’exécutif au sujet du rejet français de l’accord commercial UE-Mercosur. À l’issue de sa rencontre avec le chef de l’État, le 12 novembre, son président Arnaud Rousseau a même pris date. « La FNSEA sera présente massivement à Bruxelles le 18 décembre, lors du rassemblement des chefs d’État lors duquel le Mercosur devrait être abordé. Si le Président [Emmanuel Macron] exprime devant ses homologues un non au Mercosur, (…) nous saurons saluer son action », a-t-il ainsi affirmé à l’AFP. Reste à savoir si la position française sera suffisante pour atteindre la minorité de blocage au Conseil de l’UE. Au niveau européen, les représentants d’un large spectre d’acteurs du paysage agricole (producteurs, filières, travailleurs), d’ONG et de chercheurs ont une nouvelle fois dénoncé les conséquences négatives du traité commercial, à l’occasion d’un « briefing technique » organisé par le Copa-Cogeca (organisations agricoles et coopératives) le 13 novembre. Ces organisations mettent en avant les risques graves qu’il fait peser à la sécurité alimentaire et la durabilité et rejettent le manque de protection des mesures de sauvegarde renforcées, vues comme « un outil de communication pour vendre l’accord ».

Dans une lettre ouverte datée 5 novembre adressée aux ministres français et allemand de l’Agriculture (Annie Genevard et Alois Reiner), une coalition d’agriculteurs des deux côtés du Rhin fait pression pour que ces Etats membres rejettent la ratification de l’accord commercial UE/Mercosur en cours de discussion. « La France et l’Allemagne peuvent et doivent, ensemble, montrer la voie à l’Union européenne vers un commerce plus juste, un projet agricole porteur de progrès social et environnemental plus cohérent, des objectifs de transition réalistes », indiquent les signataires mettant une nouvelle fois en avant les conséquences néfastes de l’accord pour l’agriculture. Un point sur lequel s’aligne la Hongrie. A l’issue d’un entretien téléphonique avec son homologue français (Benjamin Haddad), Péter Szijjarto, ministre hongrois des Affaires étrangères a rappelé la position ferme de son pays contre le texte. « Nous ne sommes pas prêts à sacrifier l’agriculture hongroise. Nous soutenons nos agriculteurs et rejetons fermement cet accord dans sa forme actuelle », a-t-il indiqué, dans un message posté le 4 novembre sur le réseau social X, tout en dénonçant les pressions de Bruxelles pour faire accepter ce traité. Enfin, de leur côté, les députés Les Républicains menés par Laurent Wauquiez ont demandé, dans un courrier le 3 novembre, au Premier ministre Sébastien Lecornu l’organisation d’un vote au Parlement sur le traité, qu’ils contestent.

La présidence danoise du Conseil de l’UE veut avancer au pas de charge sur l’adoption de la proposition législative concernant le renforcement des sauvegardes agricoles de l’accord UE/Mercosur. Elle devrait faire valider le texte sans l’amender dès le 6 novembre, a indiqué le président de la commission du Commerce international du Parlement européen, le socialiste allemand Bernd Lange. Dans l’hémicycle européen, justement, plusieurs parlementaires proches du secteur agricole ont exprimé quelques réserves sur le sujet lors de la réunion de la Cominta du 3 novembre. «Cette clause de sauvegarde est incohérente intellectuellement», a ainsi affirmé le centriste belge Benoît Cassart, appelant, comme d’autres, à la mise en place de clauses miroirs permettant de garantir que les normes de l’UE seront respectées pour accéder à son marché. En parallèle, un groupe de députés issus d’un large spectre politique a obtenu le nombre de signatures nécessaires afin de soumettre une résolution visant à obtenir un avis juridique de la Cour de justice de l’UE sur l’accord commercial UE/Mercosur ce qui pourrait bloquer le processus de ratification. Selon l’eurodéputé centriste irlandais Ciaran Mullooly, lui-même signataire, elle devrait être officiellement déposée le 14 novembre en vue d’un vote en plénière à Strasbourg entre le 24 et le 27 novembre.

La clause de sauvegarde renforcée proposée par Bruxelles pour protéger les secteurs agricoles dans le cadre de l’accord commercial entre l’UE et quatre pays du Mercosur, doit être «adoptée et reconnue par les pays» latino-américains «avant toute signature de l’accord», a souligné le 2 novembre le ministre français chargé de l’Europe. La Commission européenne avait annoncé début septembre des «mesures de sauvegarde», en espérant arracher un feu vert de la France. «Nous voulons que cette clause soit adoptée et reconnue par les pays du Mercosur avant toute signature de l’accord», a déclaré le ministre Benjamin Haddad dans un entretien avec le Journal du Dimanche (JDD), précisant que la France était en train «d’évaluer» si les garanties protègeraient «efficacement les filières agricoles des perturbations de marché». «Le deuxième point essentiel, et sur lequel nous voulons un résultat rapide, c’est la nécessité d’avoir une série de clauses miroirs pour que les mêmes normes soient appliquées aux produits européens et aux produits importés», a-t-il ajouté, rappelant que la seule boussole du gouvernement était la défense des agriculteurs « face à la concurrence déloyale ».