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Le Parlement européen a validé, à son tour, le 8 mai (par 371 voix contre 162 et 37 abstentions), le changement de statut de protection du loup dans l’UE. Les eurodéputés ont donné leur feu vert à la proposition de modification de la directive Habitats rétrogradant le grand prédateur d’espèce de faune «strictement protégée» (annexe IV) à «protégée» (annexe V). Les Etats membres avaient déjà approuvé ce même texte mi-avril. Il devrait donc prochainement être définitivement adopté et entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres disposeront ensuite de 18 mois pour le transposer dans leur législation nationale. Ils devront néanmoins continuer à garantir un état de conservation favorable au loup et appliquer des mesures de surveillance pouvant conduire à des interdictions temporaires ou locales de chasse. Les soutiens de l’UE resteront disponibles pour les mesures de coexistence et de prévention, et les aides d’État destinées à indemniser les agriculteurs concernés par des attaques pourront être maintenues.

Source Agra

Dans une décision du 18 avril, le Conseil d’État a rejeté l’essentiel des deux requêtes déposées par plusieurs associations de protection de l’environnement contre l’arrêté-cadre du 21 février 2024 sur les tirs de défense contre le loup, confirmant ainsi la légalité du texte. Publié en parallèle du Plan Loup 2024-2029, cet arrêté interministériel, qui facilite et renforce ces tirs, avait été attaqué en avril 2024. Suivant l’avis de son rapporteur public, la plus haute juridiction administrative a écarté l’ensemble des griefs des ONG. Pour les magistrats, les tirs répondent bien aux objectifs fixés par le Code de l’environnement de «prévenir des dommages importants causés à l’élevage», tout en permettant le «maintien de l’espèce [lupine] dans un état de conservation favorable». Les juges n’ont pas estimé que ces mesures présentent un «caractère injustifié et disproportionné», ni qu’elles contreviennent au principe de précaution. En revanche, comme préconisé par le rapporteur public, le Conseil d’État a annulé les dispositions de l’instruction du 23 février 2024 de la préfète coordinatrice du Plan loup portant sur la non-protégeabilité des élevages bovins, équins et asins. Une décision sans effet, car ce dispositif a par la suite été cadré par un arrêté du 7 février 2025, ainsi que par un amendement gouvernemental adopté dans la LOA.

Les États membres ont approuvé, le 16 avril, la proposition de la Commission européenne de révision du statut de protection du loup dans le cadre de la directive Habitats. Bruxelles avait soumis aux colégislateurs, début mars dans la foulée de l’officialisation du déclassement du statut de protection du loup en Europe au titre de la Convention de Berne, un amendement ciblé à la directive Habitats rétrogradant le grand prédateur d’espèce de faune « strictement protégée » (annexe IV) à « protégée » (annexe V). La position du Conseil de l’UE ne comporte aucun changement par rapport à la proposition initiale de la Commission. Si le Parlement européen en fait de même, lors d’un vote prévu au mois de mai, le Conseil pourra rapidement alors adopter formellement la modification. Les États membres devront néanmoins continuer à garantir un état de conservation favorable au loup et appliquer des mesures de surveillance pouvant conduire à des interdictions temporaires ou locales de chasse. Les soutiens de l’UE resteront disponibles pour les mesures de coexistence et de prévention, et les aides d’État destinées à indemniser les agriculteurs concernés par des attaques pourront être maintenues.

source: AGRA

La présence d’un couple de loups de souches génétiques différentes sur le plateau de Millevaches ravive un débat enflammé entre défenseurs de la faune sauvage et éleveurs dans le Limousin. C’est l’association de défense de la nature Carduelis, installée en Creuse, qui a révélé leur découverte il y a deux semaines dans un communiqué illustré de photos, datées du 27 juillet 2024. La préfecture de Corrèze a confirmé le 20 mars la présence des «deux individus de l’espèce loup, un mâle, d’une lignée germano-polonaise et une femelle d’une lignée italo-alpine», à l’issue d’une réunion de la cellule de veille. Pour Carduelis, c’est une information essentielle, car «un individu, présent ou à venir, issu d’un croisement génétique entre deux lignées européennes différentes serait une première en France». «C’est une chance immense car ça aurait pu ne jamais arriver. Ça permet un brassage génétique qui est favorable à toutes les espèces animales ou végétales», a déclaré mercredi à l’AFP l’une de ses représentantes, Carmen Munoz Pastor, lors d’une manifestation devant la préfecture qui s’est transformée en face-à-face tendu avec une cinquantaine d’éleveurs. Ce couple de loups doit dont être protégé, notamment face aux tirs de défense, a plaidé la présidente de One Voice, Muriel Arnal. Le lendemain, la préfecture a pourtant maintenu l’autorisation de tirs de défense simple pour 25 éleveurs. Insuffisant, pour la FDSEA et les Jeunes agriculteurs, qui ont boycotté la réunion de la cellule de veille, en dénonçant une «mascarade inutile».

Le déclassement du statut de protection du loup en Europe, le rétrogradant d’espèce de faune «strictement protégée» à «protégée», est officiellement entré en vigueur le 7 mars, a annoncé le Conseil de l’Europe. Une décision qui ne s’appliquera pas dans trois pays lesquels ont notifié des objections: la République tchèque, Monaco et le Royaume-Uni. Ce déclassement avait été convenu lors d’un vote le 6 décembre, sur proposition de l’UE, dans le cadre de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe. Dans la foulée, la Commission européenne a immédiatement annoncé proposer un amendement à la directive Habitats afin d’adapter les annexes correspondantes (transfert depuis de l’annexe IV vers l’annexe V). Cela donnera, souligne Bruxelles, «aux États membres une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs populations locales de loups, afin qu’ils puissent prendre des mesures bien adaptées aux circonstances régionales». Mais les États membres devront continuer de maintenir un état de conservation favorable des loups sur leur territoire. Le texte est désormais entre les mains du Parlement européen et du Conseil de l’UE qui devraient l’adopter dans les prochains mois. Les Etats membres auront ensuite 18 mois pour transposer, s’ils le souhaitent, cette modification dans leur droit national.

Source Agra

Un arrêté publié le 8 février au Journal officiel précise les conditions dans lesquelles les éleveurs de bovins peuvent demander des tirs dérogatoires contre les loups, dont la présence s’est étendue en France. Selon les précisions du ministère de la Transition écologique à l’AFP, les éleveurs de troupeaux bovins et/ou équins pourront bénéficier de dérogations préfectorales de tir du loup sous conditions, si leur troupeau a subi au moins une prédation par le loup dans les 12 derniers mois. Le texte précise que l’octroi de ces dérogations se fait «sous réserve de démarches engagées (par les éleveurs, NDLR) en matière de réduction de vulnérabilité attestées par le préfet», comme l’installation de clôture par exemple. L’arrêté «clarifie la manière dont les éleveurs bovins et équins peuvent accéder à des tirs dérogatoires lorsqu’ils sont victimes d’une attaque du fait de l’augmentation de la population de loups et de leur plus grande présence sur le territoire», a-t-on expliqué. «En raison des difficultés de protection des troupeaux bovins et équins, l’accès à des autorisations de tir pour ces éleveurs est fortement limité et a donné lieu à de nombreux contentieux témoignant de la fragilité du cadre juridique» qui prévalait jusqu’alors, a expliqué le ministère.

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 17 janvier, un arrêté fixant le cadre de la non-protégeabilité des élevages de bovins et d’équins face au loup, autorisant ainsi les préfets de département à leur accorder des tirs de défense. Selon le projet de texte, les représentants de l’État pourraient accorder ces autorisations de tir selon deux modalités: soit à des élevages déjà prédatés «dans la dernière année» (sous réserve de «démarches engagées en matière de réduction de vulnérabilité»); soit à des élevages situés dans des «territoires particuliers soumis à un risque avéré de prédation au sens de l’arrêté ministériel du 30 décembre 2022». Dans ce deuxième cas, une «analyse technico-économique territoriale» sera nécessaire et devra être validée par le préfet coordonnateur sur le plan loup. Réalisée à l’échelle d’un territoire homogène (en termes de géographie et de mode de production), cette analyse comporte trois volets: elle «établit les difficultés techniques ou économiques à assurer une protection efficace»; elle «qualifie la vulnérabilité du territoire à la prédation»; elle «met en avant les moyens pouvant être développés collectivement pour réduire la prédation». Les éleveurs concernés pourront alors demander une dérogation au préfet de département, en justifiant «de leur situation au regard de cette analyse et des mesures de réduction de la vulnérabilité».

Les éleveurs d’ovins et de caprins soumis à un risque de prédation par le loup ou l’ours peuvent déposer leur demande d’aide aux moyens de protection pour 2025, pour laquelle le dépôt est simplifié et le versement accéléré, selon un communiqué du ministère de l’Agriculture du 27 décembre. Le dispositif repose sur un appel à projets annuel qui sera clos le 31 juillet à minuit. Cofinancée par l’UE et l’État, cette aide vise à compenser «les surcoûts induits par les changements de pratiques» (gardiennage, chiens de protection, clôtures électrifiées, études et accompagnement). Après une réflexion menée avec les éleveurs, le ministère et l’ASP (Agence de services et de paiement), «plus d’une dizaine de pièces justificatives seront retirées des justificatifs à fournir par le demandeur». La Rue de Varenne ajoute que des «améliorations» ont été apportées à l’outil Safran (dépôt des dossiers) et qu’une hotline a été ouverte par l’ASP (09 74 99 74 41). Concernant le paiement, «les demandes de solde pour la prise en charge des chiens de protection et les investissements matériels peuvent être déposées dès que la dépense a été effectuée», indique le ministère (à condition de remplir le critère de durée minimale de présence dans les cercles de prédation). Une évolution qui «permettra de ne pas attendre la fin de l’année pour déposer une demande de paiement».

L’association française One Voice annonce, dans un communiqué du 17 décembre, avoir déposé un recours devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) contre l’abaissement du statut de protection du loup. Une démarche menée avec trois ONG italiennes (Green Impact, Earth et LNDC Animal Protection) et une hongroise (Wetlands). Dans le détail, les associations contestent la décision prise le 25 septembre par le Conseil de l’UE de proposer l’abaissement du statut de protection à la Convention de Berne – laquelle a validé cette proposition le 3 décembre. D’après One Voice, la Commission n’a pas respecté le «délai standard de 60 jours», une «précipitation» selon elle, qui «a empêché les recours en annulation contre cette décision». Plus largement, l’association pointe des «dysfonctionnements» dans la procédure: «manque de soutien scientifique, manque d’examen scientifique, manque de processus démocratique». Sur le fond, One Voice déplore que la demande de Bruxelles se soit «appuyée sur un rapport unique, dénué de relecture et de validation scientifique». Une méthode qui, selon elle, a «facilité la traduction politique des revendications des lobbies» hostiles au loup.

Mécontentes du nouveau plafond d’abattage de loups, insuffisant selon elles, la Fédération nationale ovine (FNO) et le CAF loup, qui réunit des représentants des syndicats agricoles FNSEA, JA et des Chambres d’agriculture, ont claqué le 13 décembre la porte du Groupe national loup, déjà boudé par les associations de défenseurs de l’environnement. Dans un communiqué, ils annoncent qu’ils n’iront pas à une réunion prévue lundi à Lyon de cette instance consultative. Avant la réunion de lundi, la préfecture a publié la dernière estimation de la population lupine, qui sert de référence pour calculer le nombre plafond de loups pouvant être abattus en 2024, fixé à 19% de la population. Basée sur une nouvelle méthode de comptage, elle a estimé que 1 003 loups sont présents en France, ce qui fixe à 192 le nombre maximum de loups pouvant être abattus en 2024, alors qu’il était de 204 en 2024, et ce malgré une augmentation des attaques de 4,6%.

«Une nouvelle fois, l’Etat français abandonne les éleveurs face à la prédation», commente la FNO dans le communiqué, en expliquant «se questionner» sur la nouvelle méthode de comptage. «Force est de constater qu’elle ne reflète pas la réalité au regard de l’augmentation des attaques», ajoute le syndicat.