Mot-clé : Loi d'urgence agricole

La ministre de la Transition écologique Monique Barbut a indiqué le 22 janvier qu’elle allait « collaborer » avec son homologue de l’Agriculture sur la prochaine loi d’urgence agricole et avoir scellé « un accord très global » avec celle-ci « sur ce qu’on peut faire et ne pas faire ». « J’ai vu Annie Genevard cette semaine et nous avons décidé de travailler ensemble », a déclaré Monique Barbut en marge d’un déplacement en Charente-Maritime. « Le point de départ de notre travail est sur un accord très global sur ce qu’on peut faire et ne pas faire », a-t-elle dit, selon l’AFP. « Nous avons décidé toutes les deux de collaborer à l’écriture d’un projet de loi qui a été demandé par le Premier ministre et aujourd’hui nous ne divergeons pas », a-t-elle ajouté. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a récemment annoncé, en réponse aux mobilisations d’agriculteurs mécontents, avoir « demandé à la ministre Annie Genevard de préparer pour le Salon de l’agriculture une loi d’urgence agricole autour de plusieurs priorités : eau, prédation, moyens de production » (ces deux derniers points renvoyant notamment à la gestion des loups et aux pesticides). Un texte réclamé par la FNSEA pour prendre des mesures avant l’élection présidentielle de 2027.

Dans un message diffusé le 13 janvier sur le réseau X, le Premier ministre Sébastien Lecornu a fait quatre annonces visant à répondre aux agriculteurs de la FNSEA venus manifester à Paris. La première est de faire examiner, comme demandé par la FNSEA, un « projet de loi d’urgence agricole » d’ici l’été, sur les thématiques de l’eau, de la prédation et des « moyens de production » (sans préciser lesquels). Le syndicat majoritaire souhaitait y voir figurer une réforme des installations classées pour l’environnement (ICPE). A ce stade, l’opportunité d’y insérer le dossier de l’acétamipride n’a pas été discutée par le gouvernement, indique Annie Genevard. Dans son message, le Premier ministre indique que ce projet de loi « sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l’été ». « Il devra associer en amont toutes les forces politiques parlementaires », assure le locataire de Matignon. Le 6 janvier, la FNSEA a réclamé une « loi d’exception » pour l’agriculture, sans détailler le contenu précis de ses demandes. Sur la forme, ce texte doit permettre au gouvernement d’agir par ordonnance avant la présidentielle de 2027, sur le modèle de la loi pour la reconstruction de Notre-Dame. Entre autres mesures, la « loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris » du 29 juillet 2019 avait donné au gouvernement la possibilité de « prendre par ordonnance les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives qui seraient nécessaires » au chantier de reconstruction.