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Quelques semaines après la fin des mesures commerciales autonomes, la Commission européenne a annoncé, le 30 juin, être parvenue à un compromis avec Kiev concernant la révision de l’accord d’association. Concrètement, l’accès au marché de l’UE sera conditionné par l’alignement progressif de l’Ukraine sur les normes de production européennes d’ici 2028 (notamment en matière de bien-être animal, de pesticides ou de médicaments vétérinaires). Les produits les plus sensibles pour l’UE, comme le blé, le maïs, le sucre, le miel, la volaille et les œufs, ne bénéficieront que d’une augmentation des volumes « plus limitée ». Aucune évolution supplémentaire n’a été accordée pour les autres viandes. Les produits moins sensibles (lait entier en poudre ou fermenté, champignons ou jus de raisin), seront, eux, entièrement libéralisés. De son côté, l’UE obtient une hausse « significative » des contingents ukrainiens pour la volaille, la viande porcine et le sucre. Le compromis prévoit également une « clause de sauvegarde robuste » pour les parties en cas d’impact négatif des nouvelles dispositions. Enfin, il comprend une clause de révision, pour prendre en compte les progrès de l’Ukraine en matière d’intégration économique et en raison de ses perspectives d’adhésion. Le texte doit, à présent, recevoir l’approbation du Conseil de l’UE avant d’être formellement adopté par le Comité d’association UE/Ukraine et d’entrer en vigueur.

Dans son Observatoire de la souveraineté alimentaire présenté en conférence de presse le 26 juin, l’association CCFD Terre Solidaire montre, que la dépendance alimentaire de la France s’accroît à l’égard des pays tiers tandis que les exportations françaises compromettent la souveraineté de pays les moins avancés (PMA). « Entre 2000 et 2019, nos importations agricoles et alimentaires ont doublé, passant de 28 à 56 Md Euros », peut-on lire dans la synthèse du rapport. Le Maroc apparaît comme le principal pays en développement (PED) fournisseur de la France en valeur (1,8 Md d’euros en 2024). La tomate d’exportation marocaine, qui assure 76% des importations françaises selon le rapport, « fait une concurrence déloyale aux agriculteurs marocains en termes de ressources et de financements », a dénoncé Badia Aarab représentante de la Fédération nationale du secteur agricole du Maroc. Du côté des exportations françaises, le Sénégal est mis en avant. C’est le principal PMA client de la France, qui lui a acheté en 2024 pour 263 millions d’euros produits (notamment des céréales et produits laitiers). Des achats qui maintiennent ce pays en « situation de dépendance ».

source: Agra

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard s’est dite favorable le 19 mai à l’élargissement au blé des « freins d’urgence » déjà mis en place sur les exportations de certains produits agricoles ukrainiens vers l’Europe. Pour soutenir Kiev face à l’invasion russe, l’Union européenne a instauré depuis 2022 une exemption de droits de douane sur des produits agricoles ukrainiens, à laquelle s’opposent les agriculteurs européens, dénonçant une concurrence jugée « déloyale » et une pression à la baisse sur les prix. Au sujet de ces accords commerciaux, « on les a durcis de facto parce qu’en 2024, on s’est aperçus que la levée des droits de douane avec l’Ukraine pour soutenir l’effort de guerre ukrainien allait déstabiliser, déstabilisait de fait profondément nos filières, notamment la volaille, notamment l’œuf, notamment le miel, le maïs », a souligné la ministre sur France info. « Donc on a mis ce qu’on appelle des freins d’urgence pour diminuer les importations ukrainiennes, parce qu’on allait beaucoup souffrir », a-t-elle rappelé. À la question du journaliste « Est-ce suffisant ? », la ministre a répondu qu’il fallait « continuer effectivement à contrôler les importations ukrainiennes ». Il faut même élargir » ces freins d’urgence « là où [ils] ne sont pas, notamment au blé », a jugé la ministre.

Mettre en place un étiquetage européen, faire évoluer le droit du commerce international, intégrer des clauses miroirs dans les futurs accords de libre-échange : tels sont les moyens identifiés par le CGAAER (ministère de l’Agriculture) pour imposer les normes de l’UE en matière de bien-être animal aux importations de pays tiers. L’étiquetage doit être un moyen pour le consommateur d’identifier l’origine des produits et de faire un choix éclairé, souligne le rapport publié le 24 mars, mais qui date en réalité de mars 2023. Le CGAAER recommande donc de décourager le foisonnement d’étiquettes «en fixant un cadre qui soit à la fois simple, le plus objectif possible et accessible» s’inspirant de l’étiquetage des œufs: A (bio), B (plein-air), C (accès à un parcours), D (bâtiment), E (cages). Le commissaire européen à la Santé et au Bien-être animal, Oliver Varhelyi, qui doit présenter une révision de la législation en 2026 s’est engagé à y faire figurer des dispositions pour assurer la réciprocité des normes en la matière et un système d’étiquetage volontaire. D’autres pistes explorées par le CGAEER dans son rapport sont d’ores et déjà obsolètes soit parce que les dossiers en question ont été depuis abandonnés (comme la directive sur les systèmes alimentaires durables) soit parce qu’ils ont été finalisés (accord commercial avec le Mercosur).

L’interprofession de la volaille de chair Anvol a annoncé ce 18 février en conférence de presse que la volaille était devenue en 2024 la première viande consommée par habitant. Mais l’interprofession a déploré que cette consommation globale, largement dominée par le poulet, ait occasionné une montée en flèche des importations de cette espèce depuis 2019. Précisément, la consommation « apparente » (calculée à partir des de la production nationale et des échanges) de volaille, ramenée au nombre d’habitant est de 31,6 kg/hab, indique Anvol de source Itavi d’après SPP et Eurostat. Le poulet représente à lui seul 24,9 Kg/hab. L’interprofession souligne qu’en France la consommation de poulet a progressé plus vite depuis 2019  que la production: de 24,4% contre 10,6% en cinq ans. Ceci au profit d’importations de filets, cuisses et préparations, essentiellement utilisées par la restauration hors domicile, commerciale ou collective, et les industriels des produits élaborés, plats cuisinés, sandwiches ou plats cuisinés. Près d’un poulet sur deux consommé (48% en tonnes équivalent carcasse en 2024) est importé, rappelle Anvol, principalement du fait de la restauration hors domicile et des industries de seconde transformation.

Alors que les agriculteurs se sont mobilisés contre la signature de l’accord UE/Mercosur, le distributeur Les Mousquetaires annonce, dans un communiqué du 21 novembre, qu’il s’engage à «ne pas commercialiser de viande bovine, porcine et volaille issue des pays d’Amérique du Sud». Une mesure qui «s’appliquera à l’ensemble des rayons traditionnels chez Intermarché et Netto». Par ailleurs, le groupement promet de «supprimer, à terme, les viandes en provenance des pays du Mercosur présentes dans les plats transformés de ses marques propres». Tout en invitant les marques nationales à «appliquer le même niveau de soutien au monde agricole» dès les prochaines négociations commerciales, qui démarreront en décembre. Les Mousquetaires leur demandent aussi de «faire preuve de plus de transparence sur l’origine de la matière première» en étant plus précis que la simple mention «UE» ou «non UE».

Dans le cadre de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, l’UE propose des contingents d‘importation sans droits de douane de 99 000 téc de viande bovine, 180 000 téc de viande de volaille et 25 000 téc de viande porcine. Le 20 novembre, le patron de Carrefour s’est engagé à «ne commercialiser aucune viande en provenance du Mercosur».

La Commission européenne a annoncé le 13 juin l’ouverture officielle du marché sud-coréen aux importations de viande bovine en provenance de France et d’Irlande, qui en étaient bannies depuis 2001 à la suite des épidémies d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Après la validation le 20 décembre de l’Assemblée nationale de Corée du Sud, le dossier a été renvoyé au ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales (Mafra) pour finaliser les démarches administratives restantes. Les viandes bovines françaises et irlandaises viennent donc s’ajouter aux viandes danoises et néerlandaises, dont l’importation en Corée du Sud a été autorisée en 2019.

Le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Commerce international, Valdis Dombrovskis, s’est félicité de cette annonce, qui «constitue une avancée majeure et l’aboutissement d’une action soutenue à tous les niveaux afin de garantir un résultat positif aux agriculteurs européens». Et d’ajouter qu’il continuera «à travailler avec les autorités coréennes pour lever les restrictions restantes». D’après le ministère irlandais de l’agriculture, la Corée du Sud – qui ne produit qu’un tiers de sa consommation – a importé 500 000 t de viande bovine en 2020, dont 92% en provenance des États-Unis et de l’Australie.

La prolongation pour une année (jusqu’au 5 juin 2025) des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, entérinée le 13 mai par les colégislateurs européens et publiée au Journal officiel de l’UE le 29 mai, est entrée en vigueur le 5 juin. Ces mesures permettent de suspendre les droits de douane et les quotas sur les exportations ukrainiennes vers l’UE. Elles contiennent également des dispositions visant à protéger le secteur agricole de l’UE via un mécanisme de sauvegarde renforcé et un système de «frein d’urgence» pour les œufs, la volaille, le sucre, l’avoine, le maïs, les gruaux et le miel. Longtemps au cœur des controverses, le blé et l’orge ne sont finalement pas inclus dans ce dispositif.

En parallèle, Bruxelles devrait prochainement engager des consultations avec Kiev afin de réfléchir à «des solutions à plus long terme dans le cadre de l’Accord d’association UE-Ukraine». Se félicitant de leur mise en œuvre, le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce international, Valdis Dombrovskis, déclare que «ces mesures ne sont pas seulement un geste de solidarité et de stabilité : elles sont une bouée de sauvetage économique».

Après les représentants des États membres, les eurodéputés de la commission du Commerce international (Cominta) ont validé (par 26 voix contre 8) le 9 avril, lors de la dernière réunion de la législature actuelle, le compromis obtenu la veille sur la prolongation d’un an (jusqu’en juin 2025) des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, sans apporter de modification au texte. Celui-ci doit à présent être formellement avalisé par la plénière de Strasbourg à l’occasion d’un vote prévu lors de la dernière session, du 22 au 25 avril. Pour la rapporteure, la lettone Sandra Kalniete (droite), cet accord permet de «renforcer les garde-fous pour protéger les agriculteurs de l’UE en cas de turbulences sur le marché provoquées par les importations ukrainiennes», tout en témoignant «de la solidarité constante de l’UE et de son soutien inébranlable à l’Ukraine». En amont du vote, le président de la Cominta, l’allemand Bernd Lange (socialiste) a regretté la décision du Conseil de l’UE de modifier au dernier moment le premier compromis trouvé en trilogue dans la nuit du 19 au 20 mars et que les eurodéputés avaient déjà validé. Selon lui, cela contribue «à miner la confiance» entre les colégislateurs.