Missionnés par le cabinet de Marc Fesneau en juin 2023 pour tester auprès des professionnels un projet de «doctrine d’usage» sur la «rénovation du financement du sanitaire dans la domaine animal», deux inspecteurs du CGAAER (ministère) n’ont «pas constaté de consensus», d’après leur rapport publié le 3 décembre. La doctrine envisagée par l’exécutif vise une réforme «à coût constant pour l’État». Alors que le coût des mesures sanitaires est aujourd’hui supporté «essentiellement par les opérateurs de la production primaire et l’État», le ministère souhaiterait qu’une «part significative» soit «mutualisée au sein du maillon amont (…) voire au sein de la filière», selon la proposition de doctrine. «L’État a vocation à financer l’intégralité des indemnisations sanitaires», y lit-on, mais pas les indemnisations économiques, «hors crise sanitaire majeure».
Dans ce domaine, les pouvoirs publics incitent l’amont à privilégier la «mutualisation professionnelle» (FMSE ou interprofessions) et l’aval les assurances privées. Toujours concernant les indemnisations économiques, le projet prévoit que la part de l’État «augmente à due concurrence de l’implication des professionnels dans le financement des mesures de prévention, de surveillance et de lutte». Les inspecteurs du CGAAER ont analysé le financement pour trois maladies (peste porcine africaine, influenza aviaire et tuberculose bovine), afin d’affiner la doctrine et de faire de propositions d’ordre méthodologique.
