Mot-clé : Experimentation

Sur les six premiers mois de sa mise en oeuvre, au second semestre 2024, ce sont 400 exploitants qui ont été bénéficiaires du dispositif expérimental d’aide au répit administratif, a appris Agra Presse auprès de la MSA le 16 juillet. Le total des prestations financées s’est élevé à 845 000 euros (1 270 euros par prestation en moyenne). Les deux filières les plus demandeuses sont l’élevage bovin et ovin (viande et/ou lait) à 45% et l’horticulture à 24%.. Trois types de prestations ont été particulièrement sollicitées : le secrétariat administratif (gestion de factures, courriers, paiements…) par 71% des bénéficiaires, l’aide aux obligations réglementaires (registre d’élevage, déclaration des revenus professionnels MSA, demande de prise en charge de cotisations, etc.) par 15%, et le soutien au numérique par 14%. Une étude qualitative du dispositif a été réalisée au début de l’année. « L’évaluation de l’expérimentation confirme la pertinence de l’aide au répit administratif face à une surcharge administrative devenue un facteur majeur de mal-être et un symptôme pour les exploitants agricoles », précise la MSA. Autant d’éléments qui la pousse à demander la pérennisation du dispositif dans le cadre des négociations du COG 2026-2030 qui ont débuté en juin.

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 18 mars sur son site internet le lancement de l’expérimentation sur l’affichage de la rémunération des agriculteurs, prévue dans la loi Egalim 2. Son but est de « recenser et évaluer des initiatives existantes et (…) à éclairer les décideurs publics sur la pertinence d’élaborer un cadre règlementaire (national ou européen) ou de créer un dispositif public d’information des consommateurs », explique le ministère. L’expérimentation est basée sur le rapport du CGAAER sur cette question, publié en février 2023. La gouvernance de l’expérimentation est assurée par un comité de pilotage, un comité scientifique (présidé par Cécile Détang-Dessendre, directrice de recherche Inrae) et un comité des partenaires. L’expérimentation concernera les produits alimentaires (viandes, fruits et légumes, lait et produits laitiers et œufs) bruts ou transformés, biologiques ou pas. Les candidats voulant participer devront répondre à l’appel à manifestation d’intérêt avant le 30 juin 2025. Chaque dossier sera analysé par le conseil scientifique qui formulera un avis adressé au comité de pilotage, décisionnaire final.

Une expérimentation concernant la présence sur route des robots agricoles, très attendue par les fabricants et utilisateurs, devrait commencer avec deux essais «dès ce printemps», indique la direction interministérielle de la transformation publique à Agra Presse. «Deux constructeurs de robots viticoles ont déposé, fin 2023, des demandes afin de pouvoir tester, sous supervision humaine, la circulation de leurs machines sur des chemins ruraux ou petites routes. Leurs dossiers sont en cours d’analyse par les ministères compétents (Transports, Agriculture et Intérieur)», déclare Olivier Hébrard, directeur de projet France expérimentation.

La viticulture n’est pas seule à être concernée, puisqu’«il y aurait aussi un intérêt de la part de constructeurs de robots en maraîchage ou en grandes cultures». RobAgri, qui représente la filière robotique agricole, pense qu’«au moins cinq constructeurs formaliseront dans les prochains mois des demandes d’autorisation» pour tester la présence sur route de robots, rapporte Olivier Hébrard. «Si, au vu des premières demandes, l’expérimentation débutera vraisemblablement dès ce printemps dans plusieurs communes du Grand Est, elle devrait par la suite être menée dans d’autres régions».