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L’Observatoire européen de la chaîne agroalimentaire sur les coûts de production, les marges et les pratiques commerciales (AFCO, en abrégé) a tenu, le 17 juillet, sa première réunion. Annoncé en mars en réponse aux manifestations agricoles, cet observatoire qui réunit des représentants des Etats membres ainsi que 48 parties prenantes (agriculteurs, transformateurs, détaillants, consommateurs…) doit permettre de mieux comprendre le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement européenne et d’apporter de la transparence sur les prix, les coûts de production et la répartition des marges et de la valeur ajoutée.

Lors de cette première réunion, une «cartographie des données disponibles sur les prix, les coûts et la valeur ajoutée a été présentée» par la Commission européenne. La création de ce nouvel observatoire est une première étape avant que des propositions soient faites, à la rentrée, pour «réformer l’organisation commune des marchés de la PAC et renforcer la directive sur les pratiques commerciales déloyales», a souligné le commissaire européen à l’agriculture Janusz Wojciechowski ouverture de la réunion.

La rédaction

À l’occasion de la réunion du conseil des ministres de l’agriculture de l’UE le 15 juillet, certaines délégations (France, Pologne et Italie en tête) ont fait part de leurs préoccupations quant à la baisse de près de la moitié des dotations pour les programmes de promotion agricole de l’UE jusqu’en 2027 prévue par la Commission européenne. Ces inquiétudes sont partagées par une quinzaine d’organisations du secteur agroalimentaire qui a rédigé un courrier en ce sens à l’attention des représentants des États membres à Bruxelles.

Concrètement, l’exécutif européen propose de réduire à zéro les montants alloués aux activités promotionnelles «multiprogrammes» qui sont pilotées directement par les services de la DG Agriculture. Dans son intervention devant les ministres, le commissaire européen Janusz Wojciechowski a justifié cette baisse par la révision du cadre financier pluriannuel de l’UE décidée par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE en février pour dégager une aide de 50 Md€ pour l’Ukraine. Cette révision impose une réduction des fonds des volets PAC et cohésion directement gérés par la Commission, sans affecter les enveloppes nationales. Pour l’agriculture, cela se traduit par une baisse d’un montant de 440 M€ qui sera répercutée sur une partie de la politique de promotion de l’UE pour les trois prochaines années.

La rédaction

Les États membres ont donné, le 11 juillet, leur feu vert à la proposition de la Commission européenne visant à simplifier les règles applicables aux photos géolocalisées que les agriculteurs doivent joindre à leurs déclarations PAC. Cette obligation a été introduite dans le cadre de la nouvelle PAC afin d’éviter les visites sur le terrain aux agriculteurs et réduire les coûts pour les administrations nationales. Mais, elle a été perçue comme complexe à mettre en œuvre et a fait l’objet de nombreuses critiques lors des manifestations agricoles du printemps. Bruxelles avait donc proposé début juin des flexibilités. Il ne sera désormais plus obligatoire de donner la priorité à ces photos «par rapport à d’autres données ayant une valeur au moins équivalente» pour évaluer les conditions d’éligibilité des parcelles agricoles aux aides européennes durant la période de programmation des plans stratégiques.

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Les principaux groupes politiques du Parlement européen ont conclu, le 9 juillet, un accord préliminaire sur les présidences et vice-présidences des commissions du Parlement européen. La présidence de la commission de l’agriculture devrait revenir au groupe conservateur ECR dominé par Fratelli d’Italia de Giorgia Meloni et les Polonais du PiS (et où siègent certains des élus Reconquête). Lors d’une première répartition des commissions, la Comagri devait être attribuée au groupe PPE (droite) comme lors de la précédente mandature, mais celui-ci a préféré échanger sa présidence avec ECR pour que le groupe conservateur n’hérite pas de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Comme prévu le groupe social-démocrate devrait récupérer la présidence de la commission de l’environnement (assurée sous la précédente mandature par le centriste Pascal Canfin). Cette Comenvi ne sera par ailleurs pas coupée en deux, comme le demandait notamment le PPE. Les questions de santé et de sûreté alimentaire resteront donc dans son périmètre de compétence. L’annonce de la composition de chaque commission parlementaire sera officialisée le 19 juillet lors de la session plénière constitutive à Strasbourg. Puis, la semaine suivante se tiendront les premières réunions des commissions qui éliront leur bureau.

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La présidence belge du Conseil de l’UE n’a pas obtenu de consensus, le 24 juin à l’occasion de la réunion des ministres de l’agriculture des Vingt-sept à Luxembourg, sur son projet de conclusions concernant l’avenir de l’agriculture européenne. Résultat : elle doit se contenter de conclusions de la présidence, à la portée plus limitée. À la dernière minute, la Roumanie a en effet décidé de ne «pas soutenir le texte», n’a pu que regretter le ministre belge David Clarinval. Bucarest demandait un engagement sur la convergence externe des aides pour aller vers un niveau de soutien à l’hectare équivalent dans tous les États membres. Les conclusions ont toutefois été soutenues par 25 États membres. Elles fixent les grandes orientations qui devront être mises en haut de l’agenda de la Commission européenne lors de la prochaine mandature : souveraineté alimentaire, réduction de la charge administrative, renouvellement générationnel, compétitivité, place des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement… Via le dialogue stratégique qu’elle a lancé sur l’avenir de l’agriculture (réunissant les parties prenantes), la Commission européenne est aussi, de son côté, en train de mettre la dernière main à ses propres recommandations, attendues pour fin juillet.

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Comme prévu, le Conseil de l’UE a formellement validé, le 21 juin à l’occasion d’une réunion des ministres de l’économie et de finances, le cadre de négociation en vue du lancement des discussions d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie. Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a immédiatement salué cette décision en indiquant que «l’Ukraine revient en Europe, où elle a sa place depuis des siècles, en tant que membre à part entière de la communauté européenne». La présidence belge du Conseil de l’UE a confirmé que la première réunion de la conférence intergouvernementale, qui doit démarrer formellement le processus, se déroulerait le 25 juin. Le lancement officiel des pourparlers était une priorité pour la Belgique alors qu’elle doit, à compter du 1^er juillet, passer le flambeau de la présidence tournante du Conseil de l’UE à la Hongrie qui a exprimé des réticences à l’adhésion ukrainienne par le passé. Les questions agricoles promettent d’être l’un des principaux défis des pourparlers qui s’annoncent.

En mars, Bruxelles a publié une communication dans laquelle elle précise notamment qu’une «évaluation approfondie de ses effets à long terme sur la viabilité et la durabilité des politiques agricoles dans une UE à 30+» est nécessaire et qu’il faudra «garantir des conditions de concurrence équitables pour le secteur agricole entre les États membres actuels et futurs».

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L’alimentation ultra-transformée fait partie des quatre grands secteurs d’activité responsables ensemble de 2,7 millions de décès chaque année dans la région Europe, selon un rapport de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) diffusé le 12 juin. En provoquant des maladies chroniques, l’alimentation ultra-transformée aux côtés du tabac, de l’alcool et des énergies fossiles, est ainsi responsable de 24,5% de tous les décès dans la région (7400 morts par jour). Le rapport révèle le «cahier de stratégie de l’industrie», un «ensemble de tactiques» utilisé par ces secteurs «pour s’opposer aux réglementations d’intérêt public, manipuler les preuves scientifiques et le discours public, et […] faire supporter aux populations et à l’environnement le coût des dommages qu’elles causent» afin de «maximiser» leurs ventes, résume l’OMS dans un communiqué. Le rapport se veut un «appel à l’action aux 53 Etats membres de la région européenne» pour qu’ils appliquent des réglementations «plus strictes» en matière de marketing, de pratiques monopolistiques, de lobbying et conflits d’intérêts et d’imposition des multinationales, notamment.

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